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Regroupement familial Algérie avec nouvelle procédure 2012
w
24 juin 2012 04:42
Salam 3likome mes frères algérien ;
Je viens de crié ce nouveau forum a propos cette nouvelle procédure de RF alors qui veut partagé son parcours avec nous soyer les bien venus et merci .
w
24 juin 2012 17:16
voila mon parcours
21/05/2012: déposé le RF a l'OFII
24/05/2012: reçu l'attestation daté 21/05/2012
21/06/2012: présenté les copie originale al maire
en attent la visite de logement ??????????
merci de partagé avec nous cette nouvelle procédure BIEN VENUWelcome
w
24 juin 2012 17:34
SALAM ;
je veut prent un RDV au tls contact mais j'arrive pas trouvé comment je télécharge une "Attestation" par laquelle le demandeur de visa (ou la personne disposant de l’autorité parentale) certifie avoir été informée des délais de vérification de l’authenticité des actes d’état civil présenté
kelek'un peut m'aider SVP ????????
MERCI
n
24 juin 2012 17:44
La procédure TLScontact, mise en place par le consulat général de France à Alger, vous permet :
- de prendre rendez-vous pour déposer votre demande de visa
www.tlscontact.com/dz2fr/
le consulat de france a ALGER traite tous les dossier de visa regroupement familiale en algerie (tous les wilaya en algerie)
le consulat oran et annaba n'est pas competente pour recevoir les visa regroupement familiale

Regroupement familial OFII - conjoint nouvelle procedure regroupement familial a été déposée en France selon la nouvelle procédure (donc après le 6 septembre 2011)
Les documents présentés au TLScontact.algerie . 9 documents
1- Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé
2- Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni
3- Original du passeport
4- Passeport (copie) (Photocopie des 5 premières pages du passeport,
5- Copie de l'attestation de dépôt de la demande de regroupement familial
6- Fiche familiale d’état civil en français
7- Original d'une copie intégrale de l'acte de naissance
8- Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage
9- Attestation relative aux délais de vérification de l'authenticité des actes d'état civil dûment complétée et signé

ancienne procédure (vous disposez déjà de l'accord de la préfecture sur le formulaire IC3 de l'OFII) et le regroupement familial a été déposée en France (avant le 6 septembre 2011)
Les documents présentés .. 7 documents
1- Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé
2- Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni récentes et ressemblantes)
3- Original du passeport
4- Passeport (copie) ...(Photocopie des 5 premières pages du passeport,
5- Copie du formulaire IC3 délivré par l'OFII mentionnant l'accord de la préfecture au regroupement familial.
6- Fiche familiale d’état civil en français
7- Original d'une copie intégrale de l'acte de naissance



Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/06/12 18:19 par nimes46.
n
24 juin 2012 17:47
a telecharger sur le site de www.tlscontact.com/dz2fr/
prise rendy vous pour le depot de demande----visa long sejour.....conjoint reseortisent algerien....nouvelle procedure....
entrer votre date de naissance et .... la liste de document de visa.....en bas vous trouver telecharger ATTESTATION

ATTESTATION
A l’attention du CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER
Je, soussigné :
Nom (tel qu’il apparaît sur le passeport) :
Nom d’épouse (le cas échéant) :
Prénom :
Date de naissance :
certifie être informé du fait que l’autorité consulaire procèdera à une vérification des actes d’état civil que j’ai joints à ma demande de visa et que l’autorité consulaire va surseoir à statuer sur cette demande pendant une période de 4 mois renouvelable, en application des articles L 111-6 et R211-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Lieu : A :
Date : Le :
Signature

Textes cités :
Article L111-6
La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.
Article R211-4
Pour effectuer les vérifications prévues à l'article L. 111-6, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les autorités diplomatiques et consulaires sursoient à statuer sur la demande de visa présentée par la personne qui se prévaut de l'acte d'état civil litigieux pendant une période maximale de quatre mois.
Lorsque, malgré les diligences accomplies, ces vérifications n'ont pas abouti, la suspension peut être prorogée pour une durée strictement nécessaire et qui ne peut excéder quatre mois.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 24/06/12 19:54 par nimes46.
n
24 juin 2012 17:49
pour la copie intégrale originale de l'acte de mariage algérien,en Algerie existe :
1- extrait dacte de mariage
2-extrait des registre des actes de mariage copie integrale
3-COPIE DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES DE MARIAGE
4-extrait des registre des acte de mariage




Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/06/12 18:22 par nimes46.
n
24 juin 2012 17:50
la copie intégrale originale de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement de mariage au vu du registre. Cette copie intégrale indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil qui a célebrer votre mariage

le registre ce trouve a la mairie , le jour de celebration de mariage...que vous avez signer vous et votre conjoint et la signature de 2 témoins de mariage et le nom de l'officier de l'état civil qui a célebrer votre mariage (sur ce registre d'acte de mariage)



Modifié 4 fois. Dernière modification le 24/06/12 18:23 par nimes46.
n
24 juin 2012 17:51
ancienne procédure (vous disposez déjà de l'accord de la préfecture sur le formulaire IC3 de l'OFII) regroupement familial a été déposée en France (avant le 6 septembre 2011)
le consulat ne procèdera pas à une vérification des actes d’état civil (acte de mariage).. L'enquête et vérifications etait deja fait en france.
dans la demande de visa vous n'avez pas besoin de formuler Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage
n
24 juin 2012 17:53
Depuis 6 septembre 2011, les membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France doivent déposer leur demande de visa dès qu’ils ont obtenu l’ "attestation de dépôt d’une demande de regroupement familial", sans attendre donc la décision préfectorale. C’est pour cette raison que le consulat exige la présentation des originaux des copies intégrales des actes d’état civil afin de pouvoir les faire authentifier par les autorités algériennes en cas de doute.
La règlementation française autorise un délai de réponse de 4 mois renouvelable en cas de vérification de l’authenticité des actes d’état civil présentés ; c’est pour cette raison que le consulat vous fait signer une attestation par laquelle vous reconnaissez être informé de ces délais.

Les vérification effectuées par l’autorité consulaire en Algérie et les vérifications effectuées en France des critères du regroupement familial sont effectuées parallèlement. Cette procédure ne conduit donc pas à des délais supplémentaires par rapport à l’ancienne procédure.
w
24 juin 2012 17:56
Salam ;
catte attestation je peut l'écrire sur feuille ou bien je télécharge ?
le problème je les pas trouvé
MERCI .
n
24 juin 2012 17:57
Dans les pays où l’OFII est implantée : Maroc, Tunisie, Turquie ,Cameroun, Canada, Mali, Roumanie, Sénégal :
La visite médicale est réalisée sur place
a délivrance du visa sera subordonnée à l’évaluation de la connaissance de la langue Française et des valeurs de la république du demandeur afin de faciliter l’intégration des bénéficiaires de plus de 16 ans et de moins de 65 ans dans la société Française.
Une formation d’une durée de deux mois maximum pourra être proposée en cas de besoin.

Dans les autres pays : ALGERIE
La visite médicale n’est pas réalisée sur place mais lors de l’arrivée en France.
les ALGERIENS passeront le test de francais (compris dans Contrat d’Accueil et d’Intégration)a l'OFFI en france apres delivrance de visa long sejour



Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/06/12 18:03 par nimes46.
n
24 juin 2012 18:00
Quelles sont les démarches à effectuer à l’arrivée de la famille en France ?
Le demandeur doit informer la Direction Territoriale de l’OFII de la date d’arrivée de sa famille afin que la visite médicale (si elle n’a pas été effectuée au pays) et la visite d’accueil soient organisées.
La visite médicale :
Elle est destinée à tous les bénéficiaires du regroupement familial, adultes et enfants elle comprend : un examen clinique général, une radiographie des poumons, une vérification du statut vaccinal, des conseils, des adresses de structures de soins en cas de besoin.
A l’issue de la visite médicale un certificat est remis à l’ intéressé. Il ne comporte aucune indication sur la santé de son titulaire mais est indispensable pour pouvoir obtenir le titre de séjour à la préfecture du département de résidence de la famille.
Lorsque la visite médicale a été réalisée au pays, les membres de la famille sont convoqués à l’OFII seulement pour la remise de leur certificat médical et pour la visite d’accueil comprenant la signature obligatoire du CAI et le cas échéant du CAI- famille si un ou plusieurs enfants ont bénéficié de la procédure.

Le contrat d’accueil et d’intégration pour la famille :
Lorsque des enfants ont bénéficié du regroupement familial, leurs parents doivent conclure un contrat d’accueil et d’intégration pour la famille en plus du contrat prévu pour tous les étrangers (contrat d’accueil et d’intégration ) .
Ils doivent s’engager à suivre une formation sur les droits et devoirs des parents en France , notamment sur l’obligation scolaire et l’autorité parentale. Il sera tenu compte du non respect de ce contrat au moment du renouvellement du titre de séjour des parents.
La délivrance de la carte de séjour :
Après avoir passé la visite médicale et signé le CAI et le CAIF , les bénéficiaires devront se rendre à la préfecture pour obtenir une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » d’une durée de validité de 1 an. Cette carte permet l’exercice d’une activité professionnelle.
n
24 juin 2012 18:05
accord franco algerien : Sans préjudice des dispositions de l'article 9, l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité d'au moins un an, présent en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, et l'octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l'autorisation de regroupement familial par l'autorité française compétente. au lieu de 18 mois pour autre nationalite
n
24 juin 2012 18:09
procedure de regroupement familial
OFII = Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

le demandeur remplie 4 dossier

examen du dossier : le dossier est instruit par la préfecture, l'OFII, le consulat et la mairie : ( 4 dossier )

1- la préfecture vérifie que vous remplissez les conditions de régularité et de durée de séjour requises, et procède à une vérification au fichier des personnes recherchées sur les membres de votre famille dont le regroupement est demandé
2- l'OFFI assure le contrôle du logement et des ressources de la famille
ce contrôle se fait par une visite au domicile effectuée par les agents de l'OFII
vous, ou l'occupant à titre principal du logement devez donner votre consentement à cette visite ; mais si vous n'y consentez pas, les conditions du regroupement familial sont réputées non remplies
si ces vérifications n'ont pas pu être effectuées parce que vous ne disposez pas encore du logement nécessaire au moment de la demande, le regroupement familial peut tout de même être autorisé si les autres conditions sont remplies et après que l'OFII a vérifié sur pièces les caractéristiques du logement et la date à laquelle vous en disposerez.
3- le consulat de France du pays de résidence des membres de famille vérifie les documents d'état-civil(acte de mariage et les actes de naissance de conjoint en algerie) et signale toute anomalie a L'OFII et le prefet en france
4- le maire de la commune dans laquelle doit s'installer la famille
-le maire n'a compétence pour donner son avis que sur vos conditions de ressources et de logement
-il ne saurait donc invoquer le grand nombre d'étrangers résidants déjà dans sa commune pour un avis défavorable
-s'il n'a pas rendu son avis dans un délai de 2 mois à compter de la transmission du dossier, son avis est réputé favorable
-cet avis ne lie pas le préfet
-le maire ne donne pas son avis pour les ressortissants algérien (accord franco algerien)

décision du préfet :
lorsque la décision du préfet est positive
elle vous est notifiée par écrit
votre famille dispose alors d'un délai de 6 mois pour venir en France : au-delà de ce délai, elle ne peut plus venir, sauf si le préfet accepte de proroger le délai
lorsque la décision est négative, elle doit être motivée
si dans un délai de 6 mois après les dépôts de la demande de regroupement familial, le préfet n'a pas rendu sa décision, la demande est réputée avoir été rejetée implicitement
dans tous les cas de refus, vous pouvez former un recours gracieux devant le préfet ou hiérarchique devant le ministre ou faire un procès (recours pour excès de pouvoir).

En cas de refus implicite, si vous exercez un recours, le préfet n'est pas pour autant déssaisi du dossier et il rend alors une décision plus rapidement. Si elle est favorable, elle remplacera la décision implicite de rejet.
Vous pouvez aussi attendre une décision explicite et ne pas exercer de recours.
les formalités avant la venue en France de la famille :
vous devez verser une redevance à l'OFII (au 1er janvier 2005, elle s'élevait à 265 euros) ; pour les algeriens
le consulat délivre un visa portant la mention "regroupement familial"



Modifié 5 fois. Dernière modification le 24/06/12 18:14 par nimes46.
n
24 juin 2012 19:39
examen du dossier de regroupement familiale
1--l'OFFI assure le contrôle du logement et des ressources de la famille
2---le maire de la commune dans laquelle doit s'installer la famille
-le maire n'a compétence pour donner son avis que sur vos conditions de ressources et de logement

3---la préfecture vérifie que vous remplissez les conditions de régularité et de durée de séjour requises, et procède à une vérification au fichier des personnes recherchées sur les membres de votre famille dont le regroupement est demandé
4--le consulat de France du pays de résidence des membres de famille vérifie les documents d'état-civil(acte de mariage et les actes de naissance de conjoint en algerie) et signale toute anomalie a L'OFII et le prefet en france



Modifié 2 fois. Dernière modification le 24/06/12 19:55 par nimes46.
h
24 juin 2012 21:25
bjr wari81
je t'ai répondu sur regroupement familial algerie
si tu n'arrive pas tjr , envoi moi ton email je vais te l'envoyer
bonne chance
w
25 juin 2012 01:35
merci c bon j'ai trouvé la solution et bon chance toi aussi
a
29 juin 2012 21:20
Citation
wari81 a écrit:
voila mon parcours
21/05/2012: déposé le RF a l'OFII
24/05/2012: reçu l'attestation daté 21/05/2012
21/06/2012: présenté les copie originale al maire
en attent la visite de logement ??????????
merci de partagé avec nous cette nouvelle procédure BIEN VENUWelcome

Bonjout wari81 je viens de deposer mon dossier dans le 93, et jai reçu l'attestation de depot aujourdhui mais la chose qui m'etonne c'est que ya pas de nom de mon epouse ni de reference je trouve ça bizzard, si non toi té dans kel dept?
n
2 juillet 2012 01:26
aigle35
ne t'inquiéte pas mon frére
sur attestation de dépot, il n'ya pas de numéro ni de nom de benificiaire
il ya que le nom de demandeur et la date de dépot

c'est aprés la visite de logement, ils vont mettre un numéro que tu dois le garder pour demander l'avancement de ton dossier auprés de l'ofii
et une fois le dossier à la prefecture, c'esi le numéro de ton titre de séjour q'ils mettent pour demander l'avancement de ton dossier
n
17 juillet 2012 00:00
Citation
nimes46 a écrit:
aigle35
ne t'inquiéte pas mon frére
sur attestation de dépot, il n'ya pas de numéro ni de nom de benificiaire
il ya que le nom de demandeur et la date de dépot

c'est aprés la visite de logement, ils vont mettre un numéro que tu dois le garder pour demander l'avancement de ton dossier auprés de l'ofii
et une fois le dossier à la prefecture, c'esi le numéro de ton titre de séjour q'ils mettent pour demander l'avancement de ton dossier
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