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Bonjour naznaz94,

merci à toi

Oui, il exige une fiche familiale d'état familiale pour le visa.

bonne chance a toi

TLScontact.algerie
Liste justificatifs, étape 3 / 3

Voici la liste des justificatifs requis en fonction de votre cas.
Type de demande ...Long séjour
Catégorie ....Regroupement familial OFII - conjoint nouvelle procedure regroupement familial a été déposée en France selon la nouvelle procédure (donc après le 6 septembre 2011)
Date de naissance
Nationalité Algérie
Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport.

Les documents présentés ne doivent pas être agrafés. 9 documents

1- Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé
2- Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni
(Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes)
3- Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa)
4- Passeport (copie) (Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne)
5- Copie de l'attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement famililal par la délégation régionale de l'OFII compétente ).
6- Fiche familiale d’état civil en français
7- Original d'une copie intégrale de l'acte de naissance
8- Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage
9- Attestation relative aux délais de vérification de l'authenticité des actes d'état civil dûment complétée et signé
(Téléchargement du formulaire)

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ATTESTATION
A l’attention du CONSULAT GENERAL DE FRANCE A ALGER
Je, soussigné :
Nom (tel qu’il apparaît sur le passeport) :
Nom d’épouse (le cas échéant) :
Prénom :
Date de naissance :
certifie être informé du fait que l’autorité consulaire procèdera à une vérification des actes d’état civil que j’ai joints à ma demande de visa et que l’autorité consulaire va surseoir à statuer sur cette demande pendant une période de 4 mois renouvelable, en application des articles L 111-6 et R211-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Lieu : A :
Date : Le :
Signature

Textes cités :
Article L111-6
La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.
Article R211-4
Pour effectuer les vérifications prévues à l'article L. 111-6, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, les autorités diplomatiques et consulaires sursoient à statuer sur la demande de visa présentée par la personne qui se prévaut de l'acte d'état civil litigieux pendant une période maximale de quatre mois.
Lorsque, malgré les diligences accomplies, ces vérifications n'ont pas abouti, la suspension peut être prorogée pour une durée strictement nécessaire et qui ne peut excéder quatre mois.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 12/06/12 13:47 par nimes46.

ancienne procédure (vous disposez déjà de l'accord de la préfecture sur le formulaire IC3 de l'OFII) regroupement familial a été déposée en France (avant le 6 septembre 2011)
Liste justificatifs, étape 3 / 3

Voici la liste des justificatifs requis en fonction de votre cas.
Type de demande Long séjour
Catégorie Regroupement familial OFII -... ancienne procédure
Date de naissance
Nationalité Algérie

Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport.
Les documents présentés ne doivent pas être agrafés. 7 documents

1- Un formulaire de demande de visa pour un long séjour original, rempli et signé
2- Deux photographies d'identité biométrique en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni '(Tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes)
3- Original du passeport (Un passeport ordinaire ou un document de voyage reconnu valable au moins 6 mois à partir de la date de dépôt du visa demandé. Le passeport ou le document de voyage doit contenir au moins deux pages vierges afin d'y apposer un visa)
4- Passeport (copie) ...(Photocopie des 5 premières pages du passeport, ainsi que de toutes les pages comportant des visas ou des cachets d'entrée et de sortie des Etats Schengen, des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne)
5- Copie du formulaire IC3 délivré par l'OFII mentionnant l'accord de la préfecture au regroupement familial.
6- Fiche familiale d’état civil en français
7- Original d'une copie intégrale de l'acte de naissance

ancienne procédure (vous disposez déjà de l'accord de la préfecture sur le formulaire IC3 de l'OFII) regroupement familial a été déposée en France (avant le 6 septembre 2011)
le consulat ne procèdera pas à une vérification des actes d’état civil (acte de mariage).. L'enquête et vérifications etait deja fait en france.
dans la demande de visa vous n'avez pas besoin de formuler Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage
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regroupement familial a été déposée en France selon la nouvelle procédure (donc après le 6 septembre 2011)
Dès réception de cette "attestation de dépôt" , les membres de famille bénéficiaires du regroupement familial doivent prendre rendez-vous pour déposer une demande de visa de long séjour

1- le consulat procèdera à une vérification des actes d’état civil (acte de mariage) en ALGERIE ( a la mairie et au tribunal)
2- le consulat surseoir à statuer sur demande de visa pendant une période maximale de quatre mois.
3- si ces vérifications n'ont pas abouti, la suspension peut être prorogée pour une durée de quatre mois.maximale
dans la demande de visa vous etes besoin de formuler Original d'une copie intégrale de l'acte de mariage pour vérifications et enquete en ALGERIE ( a la mairie et au tribunal)
le consulat donne son avie sur verfication et enquette sur des actes d’état civil (acte de mariage) au préfet en france (avant avie et décision de préfet ) pour aider le prefet de donner son avie favorable de regroupement familial
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Depuis septembre 2011, les membres de famille des ressortissants algériens résidant régulièrement en France doivent déposer leur demande de visa dès qu’ils ont obtenu l’ "attestation de dépôt d’une demande de regroupement familial", sans attendre donc la décision préfectorale. C’est pour cette raison que le consulat exige la présentation des originaux des copies intégrales des actes d’état civil afin de pouvoir les faire authentifier par les autorités algériennes en cas de doute.
La règlementation française autorise un délai de réponse de 4 mois renouvelable en cas de vérification de l’authenticité des actes d’état civil présentés ; c’est pour cette raison que le consulat vous fait signer une attestation par laquelle vous reconnaissez être informé de ces délais.

Les vérification effectuées par l’autorité consulaire en Algérie et les vérifications effectuées en France des critères du regroupement familial sont effectuées parallèlement. Cette procédure ne conduit donc pas à des délais supplémentaires par rapport à l’ancienne procédure.



Modifié 8 fois. Dernière modification le 12/06/12 14:23 par nimes46.

bonsoir,

Houria95, serait il possible de m'envoyer la copie intégrale de l'acte de mariage demandée par TLS contact à l'adresse [email protected]

dans le cas où la mairie ne veut pas remplir ce document dois je demander un extrait d'acte de mariage avec mention copie intégrale, est ce le même document déposé auprès de OFII

Merci d'avance

la copie intégrale originale de l'acte de mariage algérien, délivrée par la mairie du lieu de l'événement de mariage au vu du registre. Cette copie intégrale indiquera obligatoirement l'identité des témoins et de l'officier de l'état civil qui a célebrer votre mariage

le registre ce trouve a la mairie , le jour de celebration de mariage...que vous avez signer vous et votre conjoint et la signature de 2 témoins de mariage et le nom de l'officier de l'état civil qui a célebrer votre mariage (sur ce registre d'acte de mariage)



Modifié 3 fois. Dernière modification le 13/06/12 00:47 par nimes46.

Bonjour a tous. C'est urgent repondez moi svp
Dans la listes des document a fournir pouf le visa ils disent que toutes les document doivent etre en format A4 or la fiche familial que jai et en petite format qu'est ce que vous en pensez.

Citation
kamyyyyyy a écrit:
Bonjour a tous. C'est urgent repondez moi svp
Dans la listes des document a fournir pouf le visa ils disent que toutes les document doivent etre en format A4 or la fiche familial que jai et en petite format qu'est ce que vous en pensez.

Ne t'inquiète pas pour la fiche familiale. Ils parlent des photocopies, par exemple du passeport.

salam

TLScontact.algerie
Attention, les photocopies sont demandées pour tous les documents originaux déposés et toutes les photocopies doivent être au format A4 y compris celle du passeport.
Les documents présentés ne doivent pas être agrafés.

Pour les usages courants, notamment en bureautique, le format A4 (21 cm × 29,7 cm) est aujourd’hui très largement répandu dans le monde



Modifié 1 fois. Dernière modification le 13/06/12 18:36 par nimes46.

Lol oui c vrai c pour les photocopie lol g mal lu enfin c le stresse qui fait ca. Bon courage a tous

Salut à tous,

quoi de neuf? continuez à citer vos experiences.

Merci.

Étrangers en France : visa de long séjour valant titre de séjour
Certains visas de long séjour dispensent de demander une première carte de séjour en France.
Ils valent carte de séjour. Ils sont délivrés à certaines catégories d'étrangers non européens pour un séjour compris entre 3 mois et 1 an en France.
Le titulaire d'un tel visa n'a pas de démarche à effectuer en préfecture pendant la durée de validité de son visa. Il doit cependant accomplir certaines formalités auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) pour valider son visa.

Bénéficiaires
Sont concernés :

le conjoint de Français,
l' étudiant,
le stagiaire,
le scientifique-chercheur,
le salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an),
le travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an) ou le salarié détaché en France,
le visiteur (personne pouvant vivre de ses seules ressources en France et qui s'engage à ne pas y travailler),
le conjoint de l'étranger, bénéficiaire d'un regroupement familial (sauf exception pour certaines nationalités qui reçoivent en 1er titre une carte de résident de 10 ans en vertu d'accords bilatéraux en matière de circulation et de séjour).

À noter : ce dispositif ne s'applique pas à l'Algérien, ni à l' Européen et au Suisse.

Démarches
Formalités à l'Ofii
L'étranger doit, dans les 3 mois de son entrée en France, accomplir un certain nombre de démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Dès son arrivée en France, il doit envoyer par courrier simple à la direction de l'Ofii de son domicile :
le formulaire de demande d'attestation Ofii, remis et visé par l'ambassade ou le consulat, après l'avoir rempli,
et la copie des pages de son passeport où figurent les informations sur son identité et son entrée en France ou dans l'espace Schengen (cachet de la police).
Dès réception de ces documents, la direction de l'Ofii enregistre son dossier et lui adresse (par lettre simple) une attestation de dépôt de dossier à l'adresse qu'il a indiquée sur le formulaire.
L'étranger est ensuite convoqué par lettre simple à la direction de l'Ofii, afin de passer une visite médicale et une visite d'accueil si nécessaire, selon le motif de son séjour.

Pièces à fournir
Lors de sa convocation à l'Ofii, l'étranger doit présenter :
son passeport avec son visa,
un justificatif de son domicile en France (quittance de loyer, bail, facture d'eau, d'électricité, attestation d'hébergement...),
une photographie d'identité (de face, tête nue),
et, selon le cas, le certificat précisant qu'il a déjà passé dans son pays d'origine la visite médicale auprès d'un médecin agréé de l'Ofii.

Coût
Lors de sa convocation à l'Ofii, l'étranger doit aussi régler une taxe, qui varie suivant la mention du visa.
Vie privée et familiale - conjoint entré par regroupement familial....349 €
Vie privée et familiale - conjoint de Français....349 €
Étudiant.....58 €

Validation du visa
Si le dossier du demandeur est complet, une vignette et un cachet dateur sont apposés par l'Ofii sur son passeport.
Ils valident le visa et prouvent que son titulaire est en séjour régulier en France.

Fin du visa
L'étranger, qui souhaite rester en France, doit présenter une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent l'expiration de son visa.
Cette demande doit être déposée à la préfecture du domicile ou, suivant les départements, à la sous-préfecture ou au commissariat ou en mairie.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 14/06/12 23:34 par nimes46.

bjr rf95alg
mon mari est venu le 06-06-2012 sans me prévenir, avec l'ic3 signé le 04-06-2012, mais il m'as rien jusqu'à maintenant
j'ai découvert cà par hazard en cherchant le numéro de dossier de rf dans ces papiers
car j'ai envoyé un mail à la prefecture de cergy le 10-06-2012et ils m'ont répondu le 11-06-2012 que l'avis favorable de 03-05-2012 à bien été transmis le 04-05-2012
donc j'ai appélé l'ofii de cergy pour explication et ils m'ont demander le numéro de dossier que j'avais pas

mon mari est bizard, il m'as pris rdv de visa pour le 26-06-2012 à 8h avec date de voyage le 16-07-2012 (sa meme date de retour vers la france)

souhaitez moi bon courage avec ce mari fou
il n'arrete pas de me dire tu vas avoir ton visa et on pars ensemble le 16-07-2012

jusqu'à jeudi je ne savais rien
et jusqu'à maintenant il m'as rien dis

Felicitation. Il veux te faire la surprise a mon avis. Ou est le probleme????

enfin houria , mille mabrouk ma soeur je te souhaite bon voyage et le bonheur avec ton mari

@houria tu peux dire que c une bonne nouvelle houria, et d'ici le 16 /07 nchallah t'aura ton viza et tu part avec ton marie!! Je trouve que c une bonne chose.

mabrouk heureuse pour je toi walah si suelment mon marie me feras cette surprise rabi a hanik inchalah et bon courage pour la suite

@marseille Ton mari a omoins essayer de les voir ou les appeler?

@ kamyyyyyyyyy mon marie été a la préfecture il le dit toujours la meme chose on cour de traitement et il faut attendre c'est tro dure pour nous

merci beaucoup mes amies souad77, kamyyyy, zinalillou et amel81
laakoubalikom
amel, essaye d'envoyer un email à la prefecture de marseille, ils vont te répondre ou bien télephone
inchaallah kheir pour tout le monde
je vous embrasse toutes