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Régime matrimonial
tounsi7520 [ MP ]
28 août 2019 14:18
Bonjour

J'ai une question juridique sur le régime matrimonial :

Je suis française et me suis mariée à un Tunisien en Tunisie.
Nous avons transcris sur les registres français notre mariage.

Le régime matrimonial en Tunisie sans contrat de mariage est la séparation de bien alors qu'en France c'est le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Quel est le régime qui prime ? Celui du pays de la célébration ou celui où le mariage a été transcris sachant que nous ne vivions pas administrativement ensemble en Tunisie.

Merci pour votre aide
Gentleman77 [ MP ]
28 août 2019 14:40
le régime appliqué et celui du pays ou vous avez établis votre première résidence commune juste après votre mariage.
Si c'est en France, alors la loi française est d'application.
si vous voulez changer, vous pouvez signé ensemble une nouvelle convention chez un notaire sur laquelle vous pouvez inscrire ce que vous voulez.
j'espère que je vous ai aidé.
Marbello [ MP ]
28 août 2019 14:50
Salam

Oui tu as tout a fait raison ,

Posteuse cela te coutera pas grand chose chez le notaire c’est 400 euros .

Attention tant qu’il n’ya pas d’enfants entre vous .
Citation
Gentleman77 a écrit:
le régime appliqué et celui du pays ou vous avez établis votre première résidence commune juste après votre mariage.
Si c'est en France, alors la loi française est d'application.
si vous voulez changer, vous pouvez signé ensemble une nouvelle convention chez un notaire sur laquelle vous pouvez inscrire ce que vous voulez.
j'espère que je vous ai aidé.
CHN-W [ MP ]
28 août 2019 15:04
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

C'est complexe. Les règles ont changé récemment. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
tounsi7520 [ MP ]
28 août 2019 21:50
Merci
C'est clair
Citation
Gentleman77 a écrit:
le régime appliqué et celui du pays ou vous avez établis votre première résidence commune juste après votre mariage.
Si c'est en France, alors la loi française est d'application.
si vous voulez changer, vous pouvez signé ensemble une nouvelle convention chez un notaire sur laquelle vous pouvez inscrire ce que vous voulez.
j'espère que je vous ai aidé.
tounsi7520 [ MP ]
28 août 2019 21:52
Nous avons un enfant
Nous sommes OK sur ce sujet avec mon mari (il n'y a pas de conflit ou de divorce envisagé) mais je souhaitais acheter un logement seul et ne sais pas si nous sommes liés ou pas, a cause de ce régime d'où ma question.

Je comprends donc que c'est le régime français qui est valable.

qu'est ce que ça change pour notre fils ?
Citation
Marbello a écrit:
Salam

Oui tu as tout a fait raison ,

Posteuse cela te coutera pas grand chose chez le notaire c’est 400 euros .

Attention tant qu’il n’ya pas d’enfants entre vous .
tounsi7520 [ MP ]
29 août 2019 00:11
Salam alaykoum WA rahmatoullah WA barakatou

Merci, c'est exactement ce type de site que je cherchais.

Je vais me permettre de créer un nouveau poste pour ma seconde question, histoire que le titre du sujet soit cohérent.


Citation
CHN-W a écrit:
Assalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.

C'est complexe. Les règles ont changé récemment. Détails ici.

Wassalāmou 'alaykoum wa rahmatoullāh.
 
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