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ccm refusé
n
nor 3ini
1 octobre 2006 16:53
dites moi ecq il y a des cas d ccm refusée et c koi les causes?
merci pr vous reps
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n
nor 3ini
1 octobre 2006 17:15
aucune reps sad smiley
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a
andi espoir
1 octobre 2006 19:27
Citation
nor 3ini a écrit:
aucune reps sad smiley

Pourquoi tu demandes ça ?
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d
dini0_11
1 octobre 2006 19:59
non y a pas de ccm refusé en cas de dossier complet ou en cas ou y a prob a la duré de publication du bon
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y
yaska
1 octobre 2006 20:29
A ma connaissance cela n'est pas possible.
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i
imafat
1 octobre 2006 21:41
ccm peut etre refusé en un seul cas

si au niveau de la publication des bancs à la marie du domicil du cojoint francais

cas d opposition(cause d'etique, conjoint n'a pas encore obtenu de jugement definitif du divorce, ..)
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k
kimway
2 octobre 2006 01:09
Est ce que le CCM pe etre refusé si le conjoint fille de 17 ans) est mineur ?
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