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bjr,

à l'occasion de la naissance de ma fille, mon mari et moi-même avons fais les démarches pour que ma belle-mère puisse venir voir sa petite fille, nous avions même pris les billets d'avion aller-retour pour leur montrer notre bonne foi quant à son retour et nous avons également ajouté un extrait d'acte de naissance de ma fille accompagné d'une lettre de motivation.
Nous avons vérifié maintes et maintes fois le dossier, ma belle-mère a même échangé 7000 dhr .pour venir bref tout était au complet...
ma belle-mère nous appelle le jour même de son rendez-vous au consulat, elle nous dit qu'au consulat, on a pris des photos de ma belle-mère sans son voile et sans ses lunettes puis on lui a dit de revenir le lendemain à 15h.
Je pensais à 100% que ma belle-mère allait avoir le visa puisqu'ils avaient pris des photos de ma belle-mère aux normes "internationales", j'ai cru que c'était pour son visa ...
Résultat : refus sans motif, seulement oralement pas de papier ni de refus dans le passeport (donc pas de preuve et pas de possibilité de porter plainte) et malgré ce refus on lui reclame les frais de dossiers 66 euros... ma belle-mère repart seule chez elle (25km) de là en pleurs ...
Je suis très en colère pour tous les frais investis pour rien (timbre omi : 45€ / assurance maladie : 85€ / études de dossier : 66 euros)
ces frais ne sont pas remboursables : vive le nouveau business du consulat de France sur le dos de chaque marocain refusé sans motif !!! peut-être pour renflouer les comptes de la France !!!! de plus il n'y a pas de preuve de ce refus puisqu'elle n'a pas eu le papier j'ai appelé ce jour la ligue française des droits de l'homme, ils me tiennent au courant demain.
J'ai appelé le consulat de France à Casa, qui à chacune de mes questions, me répondait avec l'article (qui a bon dos d'ailleurs) notifiant le fait qu'ils ont le droit de ne pas donner le motif je lui ai répondu que mes enfants étaient Français et que dans le code civil Français, on ne peut interdire la visite des grands-parents aux petits enfants. Elle m'a dit que c'était Sarkozy et le Roi du Maroc qui étaient responsables de ces lois, mais bien sûr je ne pense pas qu'ils interdiraient une grand-mère voir leurs petits enfants !!!!
En tous cas je suis très en colère, je trouve cela très injuste pour les Marocains, le monde n'appartient pas aux blancs ou aux occidentaux qui peuvent voyager au Maroc sans problème !!!
Heureusement que je suis Française, sinon on me taxerai de raciste...
En plus ma belle-soeur vient de m'apprendre qu'un vieux Français d'une 60taine d'années avait proposé à l'une de ses copines de coucher avec lui, sale porc...
On laisse des mecs ainsi partir au Maroc sans visas, et on interdit à une personne de voir ses petits-enfants alors que normalement on ne doit pas interdire les grands-parents de voir leur petits-enfants selon l'article 371-4 du code civil français ... RAS LE BOL !!!!!!
êtes-vous dans cette situation de refus de visa sans motif ?
Existe-t-il une pétition à ce sujet ?
Ou seriez-vous d'accord pour en faire une ou médiatiser ce pbs ou envoyer un courrier à M. Sarkozy et au Roi du Maroc !!!!
En tous cas, il faut que cela change le temps de la colonialisation et du protectorat est terminé !!!!
une française en colère !!!!

c'est une honte!!
soi disant que les grands parents ont des droits!!!
le pays des droits de l'homme,sa me fait rire!!!
désolée pour votre famille,je suis pas dans la meme situation,mais suis très choquée par cette injustice!!
bon courage,je n'ai hélas aucune solution a vous apporter,juste mon soutien!

il y a plusieurs conditions, le compte en banque au maroc est de combien, combien touche tes grand parents par mois, si c'est quelqu'un qui subvient à leur besoins ça le fais pas trop car pour eux ils pourraients vouloir rester la bas par la suite et pleins d'autres choses encore, si tu tombe sur agent très pointilleu c'est dur !

d'autres l'on fait plusieurs fois et au bout d'un moment l'on reçu pourtant c'étais le même dossier.

je suis desolee pour votre famille

c'est bien une triste histoire, maroc algerie tunisie le mali etc sont classés pays a risque pour immigration, une vigilance est declaré plus que les autres pays.

si ta belle mere n'a pas des biens au pays comme des maisons et un attache(son mari par exemple) c'est un risque pour la france. ils savent que surtout les marocains(sjet agés) viennent ici et cherche a rester surtout pour leur santé.

et s'il n'ont pas donner un motif ce que le dossier etait bien rempli mais que l'agent a eu des doutes.

peut etre une bonne lettre gentillement expliquer que vous porter garant adresser au consulat et un fax changera son avis.

bon courage

c'est vrai que c'est une honte pour obtenir juste un visa touristique et venir qques jours en France c'est pratiquement impossible il y aurait moins de mariages blancs aussi et de départs clandestins si la loi était plus souple car en regroupement familial ca passe souvent c'est inadmissible et frustrant pour eux nous on peut se rendre au Maroc juste avec un passeport et eux ne peuvent venir librement
c'est vrai que ce serait bien de faire quelque chose mais vont ils le prendre en considération ?

J'ai appelé la ligue française des droits de l'homme, mon dossier est passé en commission et il a été accepté, la personne m'a dit que dans le cas de ma belle-mère il devait me donner un motif pour le refus de visa, j'ai envoyé la copie de toutes les pièces du dossier et ils vont contacter le consulat de france de casa pour faire pression. J'espère qu'avec leur moyen, ils réussiront ...
Affaire à suivre ....

j'espère pour toi que ça marchera !

pour répondre à ton autre post mon mari lors de sa demande est tomber sur une folle, mon mari est sorti avec les larmes aux yeux tellement il était énervé.
il n'ont pas voulu lui donner le visa masion l'a eu au bot de quelques mois.
même pour le dépot de nos dossiers au mariage on est tomber sur une femme désagréable.

bonjour alicga2005,
je suis dans le meme cas que vous j'ai tenté de faire venire ma mere apres la naissance de mon 2eme enfant pour une courrte duré,apres prepartion de dossier qui etait complet on nous a refusé le visa sans motif ni rien, c'etait le mois d'aout, j'ai retenté une 2eme fois le mois de novembre, en mettant l'attestation d'accueille au nom de ma femme qui est française, malheuresement la meme chose on lui a encorer efusé le visa, on nous comprend rien le dossier est complet on a meme rajouté une attestatin de travail et une prise en charge de mon pere qui touche 5000drh par mois.

nous sommes aussi tres en colére pas que pour l'argent et le temps perdu mais aussi pour les larmes d'une grand-mere qui veut voire ses enfants et petits enfants et q'elle ne peut pas.

c'est injuste

alors si il ya une petition a faire je serais avec vous

bon courage

Citation
PAT12 a écrit:
c'est vrai que c'est une honte pour obtenir juste un visa touristique et venir qques jours en France c'est pratiquement impossible il y aurait moins de mariages blancs aussi et de départs clandestins si la loi était plus souple car en regroupement familial ca passe souvent c'est inadmissible et frustrant pour eux nous on peut se rendre au Maroc juste avec un passeport et eux ne peuvent venir librement
c'est vrai que ce serait bien de faire quelque chose mais vont ils le prendre en considération ?

Je suis d'accord avec toi. Les lois françaises font le contraire de ce que le gouvernement en attend. Ils encourage les mariages blancs et les clandestins. C'est clair qu'il serait bien de faire quelque chose, il y a un moment que je pense celà. J'avais d'ailleurs poster à ce sujet il y a quelques semaines.
Si quelq'un a une idée pour qu'on fasse bouger tout çà je suis des votres

oui n'hésites pas à me contacter il faudrait être nombreux pour que le message porte

salam,
ou en est tu car je sui dan le meme ca que toi .

Citation
alicja2005 a écrit:
J'ai appelé la ligue française des droits de l'homme, mon dossier est passé en commission et il a été accepté, la personne m'a dit que dans le cas de ma belle-mère il devait me donner un motif pour le refus de visa, j'ai envoyé la copie de toutes les pièces du dossier et ils vont contacter le consulat de france de casa pour faire pression. J'espère qu'avec leur moyen, ils réussiront ...
Affaire à suivre ....

Voici une récente décision (8 novembre 2008) du conseil d'état dans un cas semblable au votre

M. Denis Prieur, Rapporteur
M. Bertrand Dacosta, Commissaire du Gouvernement
Le Conseil d'Etat statuant au contentieux
(Section du contentieux, 7ème sous-section)
Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Khaddouj KASMI demeurant Boughaz rue 49 no2 à Tanger (MAROC); Madame KASMI demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 11 juillet 2007 par laquelle le ministre des affaires étrangères, après transmission du dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 15 avril 2006 par laquelle le consul général de France à Tanger lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour en qualité d'ascendante d'un ressortissant français;
Vu les autres pièces du dossier;
Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
Vu le code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile;
Vu le code de justice administrative;
Après avoir entendu en séance publique:

- le rapport de M. Denis Prieur, Conseiller d'Etat,
- les conclusions de M. Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement;

Sur la fin de non recevoir opposée par le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire:
Considérant que Madame KASMI fait notamment valoir à l'encontre de la décision de refus de visa la réalité de la filiation invoquée et l'absence de toute volonté d'installation durable en France; que, contrairement à ce que soutient le ministre, sa requête n'est pas dépourvue de tout moyen et satisfait aux exigences posées par l'article R 411-1 du code de justice administrative; que, par suite, la fin de non recevoir opposée à la requête doit être écartée;
Sur les conclusions tendant à l'annulation du refus de visa:
Considérant, en premier lieu, que pour refuser d'accorder un visa de court séjour à Mme KASMI, le ministre des affaires étrangères et européennes, après un avis favorable de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, s'est fondé sur « l'inadéquation entre les motifs invoqués pour voyage touristique et le souhait de l'intéressée de s'établir auprès de sa famille relativement aux déclarations qu'elle a tenues lors d'une demande antérieure de visa de long séjour »; qu'il ressort des pièces du dossier que cette appréciation est fondée sur l'existence d'une demande antérieure formulée par l'intéressée en vue d'obtenir un visa de long séjour; que cette circonstance ne suffit pas, à elle seule, à démontrer le risque de détournement de l'objet du visa; qu'en outre, il ressort des pièces du dossier que Mme KASMI, âgée de 67 ans et veuve depuis 3 ans, a effectué un séjour régulier en France; que six de ses enfants résident au Maroc, où se trouve le centre de sa vie privée et familiale; que par suite, en fondant son refus sur ce que la demande pouvait dissimuler un projet d'installation durable en France, le ministre a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation;
Considérant en second lieu que si le ministre s'est également fondé sur le motif tiré de ce que les justificatifs attestant de la filiation entre M. EL AZIZI et Mme KASMI n'ont pas été présentés devant la commission, cette filiation est cependant établie par les pièces présentées par la requérante à l'appui de sa requête; que dès lors le ministre a entaché ce motif d'une erreur d'appréciation;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que Mme KASMI est fondée à demander l'annulation de la décision du 11 juillet 2007 du ministre des affaires étrangères et européennes;
DÉCIDE:
Article 1er: La décision du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 11 juillet 2007 est annulée.
Article 2: La présente décision sera notifiée à Mme Khaddouj KASMI et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Je suis avec vous pour faire quelque chose, comment une frontiére peut separer des familles, sa rend fou !

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai demandé le visa pour ma mère lors de mon accouchement de ma fille, après avoir ramassé tous les papiers exigés nous avons été déçus par le refus sans motif du visa de ma chère mère.
elle avait tant espéré venir chez moi et faire connaissance de sa petite fille mais en vain, moi aussi j'avais tellement envie avoir la presence de ma mère sachant que je n'ai ni ma famille ni ma belle famille ici. c'est très dur et j'étais effondrée. Biensur rien n'est remboursé mais mon mari et moi nous avons ecris au consul de France à Rabat pour demander des explications après 2 mois et 1/2 d'attente il nous a répondu que selon je ne sais quelle loi rien ne l'oblige de nous donner le motif et que tout simplement elle ne rempli pas les conditions d'obtention du visa.
Je viens d'avoir la nationalité et je me suis donnée une lueur d'espoir en me disant que c'est peut ^^etre un avantage, en vous lisant alicja2005 je retombe de haut, à qui doit on s'adresser pour parler de cette injustice !!!!!!!!!!!

Citation
vida2008 a écrit:
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai demandé le visa pour ma mère lors de mon accouchement de ma fille, après avoir ramassé tous les papiers exigés nous avons été déçus par le refus sans motif du visa de ma chère mère.
elle avait tant espéré venir chez moi et faire connaissance de sa petite fille mais en vain, moi aussi j'avais tellement envie avoir la presence de ma mère sachant que je n'ai ni ma famille ni ma belle famille ici. c'est très dur et j'étais effondrée. Biensur rien n'est remboursé mais mon mari et moi nous avons ecris au consul de France à Rabat pour demander des explications après 2 mois et 1/2 d'attente il nous a répondu que selon je ne sais quelle loi rien ne l'oblige de nous donner le motif et que tout simplement elle ne rempli pas les conditions d'obtention du visa.
Je viens d'avoir la nationalité et je me suis donnée une lueur d'espoir en me disant que c'est peut ^^etre un avantage, en vous lisant alicja2005 je retombe de haut, à qui doit on s'adresser pour parler de cette injustice !!!!!!!!!!!

Le Consul ne respecte pas la LOI (c'est un comble) voilà ce qu'elle dit la LOI:


Art. L. 211-2.- Par dérogation aux dispositions de la loi no 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des relations entre l’administration et le public, les décisions de refus de visa d’entrée en France, prises par les autorités diplomatiques ou consulaires, ne sont pas motivées sauf dans les cas où le visa est refusé à un étranger appartenant à l’une des catégories suivantes et sous réserve de considérations tenant à la sûreté de l’Etat :
1o Membres de la famille de ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des autres Etats parties à l’accords sur l’Espace économique européen qui ne sont pas ressortissants de l’un de ces Etats, appartenant à des catégories définies par décret en Conseil d’Etat ;
2o Conjoints, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, et ascendants de ressortissants français ;

votre mère est ascendant de ressortissant français, le refus de visa doit obligatoirement être motivé, une fois fait vous pouvez attaqué ce refus au conseil d'état la jurisprudence que j'ai cité^plus haut est claire.

bonjour,

je voulais savoir si vous avez du nouveau ?

merci

de quel nouveau tu parles ?

ben de ça......

Re: refus de visa sans motif : RAS LE BOL !!!!
Auteur: alicja2005 [MP]
Date: le 18 décembre 2008 à 16h12


J'ai appelé la ligue française des droits de l'homme, mon dossier est passé en commission et il a été accepté, la personne m'a dit que dans le cas de ma belle-mère il devait me donner un motif pour le refus de visa, j'ai envoyé la copie de toutes les pièces du dossier et ils vont contacter le consulat de france de casa pour faire pression. J'espère qu'avec leur moyen, ils réussiront ...
Affaire à suivre ....

franchement c'est une honte!!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/02/09 22:43 par box_207.

bonjour,
je suis dans le même cas,y a t'il quelque chose à faire??