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Refus de transcription de divorce
S
12 avril 2019 15:01
J'etais marier avec une franco-malgache. On a vecu ensemble un à la reunion.apres je suis rentré à madagascar en 2011suite a notre separation.en 2015 notre divorce a été prononcé ici a madagascar. C moi qui a fait la demande.mme a signé une notification d'audience par un billait d'un huissier(elle etait en vacance ici à cette epoque) .et elle a signé la recepicé de non opposition de jugement que le TPI lui a envoyer.et elle a retourné ici la recepicé.
Quand j'ai fait la demande de transcription de divorce le TPI de Nantes a refusé.
Motif:il faut que se soit mme la française qui fait la demande.
Alors qu'elle ne veut pas la faire car soit disant elle n'a pas le temps pour ça.
S'IL VOUS PLAIt que dois je faire pour cette transcription. Je dois recommencer ma vie .avoir une nouvelle famille.
Je suis bloqué.
NB:la mairie de naissance a deja valider le jugement et a sorti une acte de divorce. Et avec une acte de naissance avec une marge DIVORCE.
On est né dans la meme ville.
Mariage celebrer a madagascar aussi
f
12 avril 2019 15:59
Quand j'ai fait la demande de transcription de divorce le TPI de Nantes a refusé.
Motif:il faut que se soit mme la française qui fait la demande.


Bonjour,

Dis-moi si j'ai bien compris : le procureur a refusé ta demande de transcription de divorce sous prétexte que c'était à Madame de faire la demande.

A ma connaissance, les deux peuvent en faire la demande surtout par exemple si les deux parties n'ont plus de contact. Donc je ne comprends pas.
 
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