salam à toutes et à tous,je me jois à vous espérant avoir des réponses à ma situation. voilà, ma demande de transcription de mariage a été refusée. et je ne sais pas quoi faire maintenat?? merci pour vos réponses.
L’opposition àla transcription du mariage Après avoir été saisi par le Consulat ou le Bureau des Transcriptions pour le Maghreb, le Procureur de la République de Nantes peut décider de s’opposer à la transcription du mariage.
Si la transcription est refusée, une opposition à transcription sera notifiée aux époux par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes en ce qui concerne le ou les époux domiciliés ou résidant à l’étranger.
Les époux ont alors la possibilité de saisir le Tribunal de Grande Instance de Nantes, qui a une compétence nationale exclusive dans ce domaine, pour demander la mainlevée de l’opposition.
Seul le Tribunal de Grande Instance dispose donc du pouvoir d’empêcher définitivement la transcription d’un mariage, ses jugements pouvant eux-mêmes faire l’objet des voies de recours habituelles (appel devant la Cour d’Appel de Rennes, pourvoi en cassation). Le Procureur de la République de Nantes n’a pas le pouvoir à lui seul d’annuler un mariage.
Les époux doivent savoir que le Tribunal de Grande Instance de Nantes et la Cour d’Appel de Rennes protègent le droit de se marier, qui est un droit fondamental. Un mariage ne peut donc être empêché, non reconnu ou annulé que lorsque le Procureur de la République est en mesure de démontrer l’existence d’une fraude ou d’une cause de nullité. Si cette démonstration n’est pas et qu‘ils sont correctement défendus par un avocat habitué à ces procédures, la mainlevée de l’opposition doit donc pouvoir être obtenue. la transcription du mariage
Pouquoi ta demande de transcription a t elle était refusé? si ce n'est pas indiscrèt. as tu fais une demande avec ccam( contract de capacité à mariage) ou sans?
beh en fait, j 'ai fait une demande de ccm, ensuite comme je suis de double nationalité j'ai fait un mariage adoulaire, une fois marié j'ai reçu une opposition au mariage. en fait, j'ai célébré mon mariage avant l'opposition mais pour eux c'est un mariage malgré l'opposition quand meme.
beh, j'ai fait un mariage adoulaire comme je suis de double nationalité, mais le problème comme j'avais dja fait une demande de ccm, une fois marié j'ai reçu une opposition au mariage(refus ccm), donc pour eux c quand meme une opposition au mariage malgé la célébration du mariage avant l'opposition..ouff..c dur..à vivre..j'ai un enfant en plus..
salam mais pk ton ccm a ete refuse ? ca fait peur tous ca .et moi donc qui veut deposer la demande c m enchante pas ils ont estimé que je ne connaissais pas assez ma femme..
je suis dsl pour toi c est vraiment pas correct de leur part comment ils peuvent dire ca alors que vous avez un enfant en commun .que allah t aide c est dzans kel consulat?
Bah tu m etonne que la transcription est refusée !! Soit tu aurais du faire un mariage sans demander le ccm, soit tu attend le ccm pour te marier! Mais Déposer une demande de ccm et se marier sans attendre la réponse c est du grand n importe quoi ! Si la transcription à été refusée récemment dépêche toi de faire ton recours avec un avocat. C est la seule chose que tu puisses faire.
Salut en faite jai le meme probleme que judoka2012
jai fait une demande de ccm et il mont refusé parce que on a pas bien repondu au question dans les audition alors le procureure il nous a donné un refus de ccm parce que il vois que on se connais pas bien alors ma femme elle es entré directement chez moi en algerie sans faite l'appelle on né marié devant le tribunal avec un jugement et il monts enregistré mon mariage a létat civile algerien apré jai demandé une carte de séjour en algerie pour ma femme et maintenant sa fait une année et 3 mois ma femme elle vis avec moi en algerie et j'ai fait la demande de transcription 10 mois apré notre mariage car on es té occupé pour le dossier de carte séjour
et la j'ai fait la demande de transcription le 3 novembre 2015 jai reçu un émail ils son bien reçu mon dossier et il mont donné un numero de dossier apré deux semaines ils mont envoyé un autre message que je doit envoyé le jugement de trubinal de mon mariage avec sa traduction en français et jai demandé le jugement au tribunal et jai traduit et envoyé a nantes apré sa j'ai aucunne nouvelle sa fait 2 mois que j'ai envoyé le jugement et jai aucunne nouvelle jai vraiment trop peur avec ma femme
Même avec un bon avocat j ai eu un refus j ai des témoignages photos vidéos billets d'avion pour toute un année j y vais tous les 2mois environ il on dis pas assez de preuve foutage de gueule j en peu plus la je fais appel à renne j espère enfin avoir gain de cause car c est abuse d interdire quelqu un de se marier même mon père ne refuse pas pfff dégoûter
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