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Refus de renouvellement de titre de séjour+OQTF
f
4 septembre 2014 15:18
Bonjour à tous,
je viens solliciter votre aide car je me retrouve face à une situation très complexe.
Il s'agit en fait de ma fiancée, ce matin(04/09/2014) elle s'est rendue à la préfecture pour avoir des nouvelles de sa demande de renouvellement de titre de séjour étudiant qu'elle avait déposée depuis le mois de mars. c'est à ce moment que la dame du guichet l'informe qu'elle a une OQTF émise depuis le 15 juillet 2014, qu'elle n'a jamais reçue,(elle a pourtant fait un suivi de courrier à la poste lors du déménagement en mai) et le courrier leur a été retourné à la préfecture.
Son titre de séjour a été découpé et il ont annulé son récépissé.
La dame lui a aussi signalé qu'il lui restait moins de deux semaines pour faire un recours et lui a conseillé de prendre un avocat.
Elle a fait deux ans de Master 2 en finance, n'a pas obtenu son diplôme et a opté pour une formation d'aide soignante qu'elle a réussie. et actuellement elle a commencé un cdd de 3 mois qui sera renouvelé normalement.
Je précise aussi nous sommes tous les deux étrangers et moi j'ai un titre de séjour salarié.
Nous sommes pris au dépourvu et totalement désemparés.
Si vous pouvez nous venir en aide, des conseils svp. Merci d'avance.
s
4 septembre 2014 15:57
Mariez vous
a
4 septembre 2014 19:07
bonjour,
La seul solution simple , est de te marier avec elle ,puis faire une demande de regroupement familial a : OFII - Office Français de l'Immigration et de l'Intégration. même si elle vit avec toi ici en France.
Remarque :tu pourras imprimer la demande par internet et l'envoyer directement
la durée est de moins 6 mois, pour avoir sa carte de séjour.
Bon chance .....
4 septembre 2014 19:19
Vous êtes de quelle nationalité tous les deux ? Son titre de séjour de séjour était valide jusqu'à quand ?

Ce qui me parait bizarre, c'est que l'OQTF, date du 15 juillet, et l'agent de la préfecture, a dit que votre fiancée à moins de 2 semaines pour un recours ? Bizarre, le délai pour un recours, est de 30 jours, à partir de la date de décision. Donc le délai du recours, est dépassé depuis le 15 août.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
f
6 septembre 2014 11:30
Merci pour vos réponses.
Nous sommes camerounais.
J'ai fait une demande de naturalisation qui est en cours, et son récépissé expire aujourd'hui, donc un mariage serait risqué je pense.
Tout a fait bizzare comme vous le dites car l'oqtf date de mi juillet, nous serions dans l'impossibilité de faire un recours, car c'est sous un délai de 30 jours.
Et nous ne savons vraiment pas comment procéder...
Merci pour votre aide.
f
6 septembre 2014 11:46
Merci à tous pour vos réponses,
Nous vous avons répondu auparavant et on se rend compte que le message n'est jamais parti.
Nous sommes camerounais.
J'ai déposé un dossier de naturalisation et la procédure est en cours, et toujours pas de nouvelles,
Et de plus son récépissé arrive à expiration aujourd'hui. Je pense que le mariage serait prendre un risque, vis à vis de la loi.
Je suis du même avis que vous, c'est tout à fait bizarre que la dame lui dise qu'elle a un oqtf émis en mi-juillet, et qu'elle ait jusqu'à la mi septembre pour faire un recours, sachant que celui-ci est sous un délai de 30 jours.
Nous ne savons vraiment pas comment procéder.
Merci pour votre aide..
M
11 septembre 2014 03:25
On est pas encore mi septembre donc je pense qu'elle peut faire un recours d'urgence même sans avocat juste pour qu'il soit enregistré dans les délais et prendre un avocat par la suite pour poursuivre le dossier. Quant au mariage, tant qu'elle est en France cela ne présente aucun risque pour ta demande de naturalisation mais mesure de prudence, je te conseillerai tout de même d'attendre ta naturalisation et si elle est favorable, et que votre amie n"est plus en France, l'epouser au bled.
f
9 juin 2015 13:40
Bonjour,
Je reviens vous faire un REX quand à la situation que je vous avais exposée, en espérant que ca pourra peut-être éclairer certains qui se trouvent dans la même situation. Et merci encore pour la disponibilité de ceux qui ont pris le temps de me répondre auparavant.
Vous pouvez prendre les pop-corn et le coca, je me lance… 
Lorsqu’elle s’était rendue à la préfecture, ils avaient refusé de lui donner la décision d’oqtf,
Elle s’est donc rendue le lundi suivant avec un avocat qui leur a fait la demande (qu’il avait anticipée le weekend par mail). Ils l’ont finalement envoyée le mercredi par mail.
L’avocat l’a aidée à rédiger un recours administratif au tribunal (afin de bloquer la procédure) et un recours gracieux à la préfecture au cas où ils pourraient revenir sur leur décision.
Le recours au tribunal administratif a été envoyé en son nom en 3 exemplaires au tribunal, et nous avons contacté un autre avocat qui a envoyé le recours gracieux à la préfecture et a complété et effectué le suivi du recours administratif. Tout ceci s’est fait en début de mois d’octobre.(je pense que le délai pour le recours s’applique à partir du moment où on reçoit la décision car officiellement on n’était au courant de rien vu que le courrier était retourné à la préfecture et rien ne nous était notifié, mais le plus tôt c’est le mieux. En gros ne jamais se décourager en se disant qu’il est trop tard).
Juste un peu après la mi-octobre l’avocat est contacté par la préfecture, l’informant que le
Dossier a été réexaminé et qu’on doit se présenter à la préfecture avec des pièces justificatives afin de régulariser sa situation.
Ce qui est surprenant c’est qu’en même temps on lui demande des justificatifs de boulot (fiches de paie, contrat de travail..) et documents de vie commune (edf, banque, cpam, avis d’imposition, bail, mots des voisins, mot du médecin qu’on a en commun etc….)
On lui a donné un aps de 3 mois sans autorisation de travailler mais le comble c’est qu’à la fin de celui en y retournant pour renouveler on lui redemande toujours un contrat de travail et ses fiches de paie. Au trois troisième renouvellement, ils lui font savoir que si elle a un projet de mariage ou de pacs de le leur transmettre, bien sur tjrs avec fiche de paie et contrat de travail (finalement on se demandait ce qu’ils allaient bien lui donner comme statut : vpf ou salarié?). Effectivement on avait comme projet de se marier mais on voulait faire les choses dans la norme sans se précipiter donc on l’a fait comme on avait prévu au mois de mai.
C’est à ce moment qu’elle a ramené le livret de famille ainsi que ses fiches de paie.
Ils lui ont donné à ce moment un APS de 6 mois avec autorisation de travailler.
On croyait le calvaire terminé mais ils nous ont dit qu’il fallait maintenant passer par l’ofii faire une procédure de regroupement familial, elle est assez longue, quelques mois, mais que notre dossier est bon, il n’y aura pas de souci.
J’ai posé la question à la dame de savoir à quoi a servi tt le parcours qu’ils nous ont fait subir, mais elle n’a pas su me répondre.
Le plus extraordinaire dans l’histoire c’est que ma demande de naturalisation est avait été validée et que j’étais français depuis le mois d’avril, elle l’a vérifié avec mon numéro de TDS.
Du coup la donne a totalement changé, plus besoin d’ofii, elle a juste a ramener ma CNI, mon décret et mon certificat de nationalité française. Au final elle aura une carte de séjour vpf.
C’est certain chaque situation est différente, mais nous sommes sur un forum de partage et d’entraide, si ca peut aiguiller certains dans leurs démarches. Il faut être très patient et surtout être très soudés dans ce genre d’épreuves car c’est souvent très long comme procédures, ca nous aura pris environ 10 mois (bien qu’ils y en ait surement pour qui c’est plus long).
R
23 juin 2015 13:06
Contente pour vous.
23 juin 2015 19:27
Merci d'être revenu témoigner, presque un an après. C'est un fait assez rare pour être salué. Et bravo pour votre ténacité. Et cette naturalisation qui a fait tout basculer à votre avantage
 
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