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refus de régularisation ....aidez moi svp
mallouka59 [ MP ]
1 février 2014 15:05
Bonjour,
je viens vers vous vous demander de l'aide svp.
mon mari vit en france depuis 2006 en situation irrigulière
nous sommes mariés depuis 2010 et j'ai deux enfant de 22mois et 5mois.
j'ai une carte résident de 10 ans .
je viens de signer un contrat aidé avec l'éducation nationale pour un poste auxiliaire de vie.
depuis qu'on s'est marié on a été à la prefecture pour une demande de régularisation et la réponse était souvent " faut rentrer une tunisie pour faire un regroupement familiale", ce qui etait impossible de faire car je ne possedait pas de ressources suffisante pour remplir les conditions de regroupement familiale. j'étais enceinte et nous avons attendu l'arrivée de la petite dans l'espoir que ca pouvais débloquer un peu la situation mais la réponse etait toujours la meme est de rentrer en tunisie.
Un jour mon mari s'est fait arreté par la PAF ils lui ont libéré vu la sensibilité de notre situation (je venais d'accoucher et j'avais personne pas de famille ni amis).
la PAF ont demandé à mon mari de rentrer en tunisie et faire les démarche auprés du consulat de france en tunisie.
tous les jours on appelais mon mari et vérifiaient s'il etait vraiment rentré.
mon mari en avait marre et a decidé de rentrer, je l'ai accompagné moi et mon bébé qui avait 2 mois.
En Tunisie nous avons rencontré plusieurs problemes aussi avec la famille qui ne pouvait plus nous héberger, nous somme restés 5 mois et 12 jours
nous sommes allé au consulat francais en tunisie pour faire les démarches mais la réponse etait aussi négative nous avons perdu espoir et nous avons faillit rester en tusnise sans toit ni argent;; la petite a eu une bronchiolite et moi j'ai eu un accident cardiaque et je me suis fait hospitalisé.. mon mari a sollicité de l'aide à son ami qui avait une société maltaise en tunisie il lui a demandé un visa shenghein par le consulta maltais, et nous sommes rentrés en france le 30 novembre.
dés notre rentré nous avons pris connaissance par la circulaire valls. nous avons fournis tous les justifacatifs prouvant la résidence de mon mari depuis 2006 et nous avons tout expliqué dans la lettre de motivation sans rentrer dans les détails..( les conditions de rentrer en tunisie ). et depuis le depot de dossier le 10 juin 2013 nous recevons que des attestations de depot la dernière on l'a eu le 15 janvier pour validité de 4 mois.
mon mari s'est rapproché de monsieur HUYGHE député du nord qui vient de lui annoncé que le prefet n'a pas donné de suite favorable a son dossier en lui ecrivant ca: j'ai le regret de vous faire connaitre que l'interessé ne remplit pas la condition d'une présence durable sur le territoire depuis au moins 5ans . En effet, s'il a déclaré etre en france depuis 2006, son passeport revet un visa de 90 jours délivré par les autorités maltaises ainsi qu'un visa italien du 1er décembre 2012. de plus son passeport a été délivré à nabeul en tunisie le 13 novembre 2012. Par ailleur, il n'est pas isolé en tunisie ou résidant son père et ses deux frères."
Cette réponse vient de lui etre délivré le 10 janvier alors que au 15 janvier nous somme allé a la prefecture ou on nous fourni la nouvelle attestation de depot qui est valable 4 mois.
nous sommes trés inquiét, aujourd'hui j'ai ecrit une lettre de 9 pages pour bien solliciter le réexamin de notre dossier en lui ai fait savoir notre situation.
aidez nous svp j'ai besoin de savoir du coté juridique si je pourrai faire quelque chose .
est ce que dans ce cas on s'attend à un refus ou une OQTF nous avons trés peur surtout avec deux enfants nous sommes trés angoissé aidez nous svp. merci d'avance
soeurcourage [ MP ]
1 février 2014 21:19
slm alaykm

je connais 2cas dans mon entourage, qui était dans la meme situation que ton mari, ils ont pri un avocat et aujourd'hui ils ont eu leur papier hamdollah

donc je te conseil vivement de prendre un avocat, c'est la meilleure solution

Qu'Allah vous aide
mallouka59 [ MP ]
1 février 2014 21:24
merci beaucoup pour votre réponse
est ce que vous savez si mon mari peut benificier de l'aide juridictionnelle si il prend un avocat et combien de temps ca pourrait durer car mon mari a un grand probleme en tunisie dans la famille aprés avoir perdu sa mère et il faut absolument qu'il se rend en tunisie au mois de aout pour résoudre ce problème.
est ce que c on prend un avocat debut fevrier vous pensez que d'ici le mois d'aout il peut avoir ses papiers..
baraka allah fik
soeurcourage [ MP ]
2 février 2014 17:19
slm,

j'aurai aimé pouvoir t'aider, mais malheureusement je ne suis pas avocate...

mais je pense que normalment si vous avez pas assez de revenu, je pense vous pourez bénéficier de l'aide juridictionelle

apres, je ne sais pas pour les délais, ca dépend des cas, mais en genéral c'est malheureusement très long

cependant, avec des enfants, on a plus de chance d'avoir ses papiers plus rapidement

la 1ere chose a faire c'est trouver 1bon avocat spécialisé en droit des étranger

je t'en conseile une sur Marseille (je ne sais pas d'où tu est??) , elle est spécialisé en droit des étrangers..

elle s'appelle hayat Ahmed, voici le lien :

[plus.google.com]

une amie a moi a fait appel a elle, elle est exélente !!!

j'espére t'avoir un peu aider

Qu'Allah vous aide inchalllah Yawning smiley
naouel_69 [ MP ]
5 février 2014 00:20
Salam mallouka59 , j ai été exactement dans le même cas que toi quelque année en arrière , tu vas devoir t'armee de patience car c est très compliqué . Je te fais un petit résumer de mon histoire peut que ça t aidera . Mon mari est venu en France en 2002 par le biais d'un visa touristique 1 an après notre fille est née et toujours en situation irrégulière , nous nous sommes mariée en 11/2003. Tout comme toi nous avons écris et écris au préfet au président rien a faire toujours négatif . En 2005 nouvelle grossesse en espérant que ça nous aiderais dans notre démarche rebelotte courrier .... Rien , nous avons décider de nous présenter directement en prefecture , mais ça c est mal passer je me suis énerver j'ai frapper du pied sur une porte de la prefecture et la intervention des policiers qui on mis en garde à vue mon mari et a la fin il l on emmener a la reconduite a la frontière. A l aéroport st exupery Lyon .et moi de mon côté j ai contacter une avocate qui a fais passer son dossier au tribunal administratif et je tiens quand même a te signaler que la prefecture était elle aussi défendu par un avocat . La décision du tribunal a été que mon mari soit libérer du centre de la paf et que la prefecture régularise mon mari et quel nous indemnise de 2000 euro voilà mon histoire en espérant que ton mari soit régulariser au plus vite inchalla . Donc se que je te conseille c est de prendre un avocat et que sa passe au tribunal administrative et si sa passe pas et il ne se fais pas régulariser de passer ton dossier au conseil d'état . Courage
mallouka59 [ MP ]
8 février 2014 12:36
merci pour ta réponse...
et ca pris combien de temps depuis que tu as pris un avocat jusqua la délivrance de titre de sejour... et pourquoi ils t'on donné 2000 euros????
à ton avis comment faire pour pouvoir passer le plutot possible au tribunal.
naouel_69 [ MP ]
8 février 2014 13:14
Salam en faite mon mari était retenue par la paf c est pour cela qu il a eu une comparaison immédiate devant le tribunal administratif mais je sais que si tu passe par avocat dans un statu normal les delais sont long pour passer devant le tribunal. Pour les 2000 c est une indemnisation pour les frais d'avocat. après le jugement c'est a dire 1 jour après il l on libérer et il a été à la prefecture( reçu dans un autre concepte super gentil ) et on régulariser sa situation
 
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