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BRASAM a écrit:
Nationalite Tunisienne , habite à tunis .
mon mari tunisien habite en france au 92 prefecture : boulogne billancourt
parcours :
02/03/2016--dépot dossier RF OFII Montrouge
27/04/2016-----attestation dépot
17/05/2016-----visite du logement
26/05/2016-----transfert du dossier a la sous pref boulogne billancourt
22/10/2016-------avis défavorable de prefet (refus).........motif...logement non conforme (sanitaire se trouve au sous sol )
Quelles sont les démarches à suivre SVP ??
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ucef_92 a écrit:
Salam Brasam.
Voici un extrait de la notice du dossier de RF et qui concerne votre cas :
"Si vous avez déjà déposé une précédente demande de regroupement familial, cochez « Oui » et indiquez son numéro de dossier OFII, en page 1 en haut du CERFA.
En cas de décision défavorable du préfet pour non-conformité du logement, vous devez adresser à l’OFII le courrier du préfet notifiant ce refus. Dans cette hypothèse, vous avez la possibilité de former une demande simplifiée en ne produisant que les pièces afférentes au logement, si votre demande intervient dans le délai de six mois suivant la notification de la décision de refus du préfet. L’OFII procédera, sauf changement intervenu dans votre composition familiale, à la seule vérification de la condition de logement."
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BRASAM a écrit:
Bonjour Ucef,
merci de me répondre, vous voulez dire que mon mari doit déposer un recours gracieux avec les justificatives du nouveau logement? Il doit notifier l'ofii ou la préfecture en premier lieu?
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ucef_92 a écrit:
Salam,
Désole pour la réponse aussi tardive qui pour a peu d'intérêt pour toi.
A priori, il faut adresser à l'OFII, mais je pense qu'il vaut mieux leur poser la question si le recours peut être plus rapide.
Cordialement,