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refus de présentation de permis a cause de pièce d'itentité
Mme TOUATI [ MP ]
20 mai 2014 20:17
Bonjour, suite a ma présentation au permis de conduire aujourd'hui ,j'ai eu un problème suivant:
A cause de ma carte de résidence algérienne qui a été restitué au moment de retrait de ma nationalité française(naturalisation) ,j'ai présenté au moment de l'examen un passeport algérien en cour de validité plus un recipissé de dépôt de demande de carte d’Identité national française plus la photocopie de la carte de séjour avec le cachet de la préfecture et avec tout sa ça pas été suffisant pour l'inspecteur.
Je voudrais avoir une loi concernant ce cas particulier.
 
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