Bonjour, J’ai reçu une lettre hier qui stipule un rejet de ma demande de naturalisation (faite cela fait 2 ans).
Détails : Motif : Cinq ans de résidence non validés.
Entrée en France : Sept 2006 Statut : Salarié – Ingénieur Etudes : 7 ans Etudes supérieurs en Français dont 14 mois études supérieurs en France
Question : Pourquoi l’article 21-20 n’est pas appliqué alors que j’ai plus que 5 ans d’études suivies en langue française ?
Rappel de l'Article 21-20: Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française.
Un recours serait-il possible, et comment le faire ?
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit au recours dans les 2 prochains mois, comme cela doit être notifié dans le verso de la lettre que vous avez reçu. Il s'agit simplement d'une lettre recommandé dans laquelle, vous expliquez que ce motif que peut pas s'appliquer à vous pour les raisons que vous citez.
Vous devez joindre à votre lettre l'ensemble des pièces qui prouvent que
1) que vous avez au moins 5 ans d'études en France et 2) votre pays a (au moins) le français comme langue officielle
Toutefois : - J’ai 1,5 ans d’études supérieurs en France mais plus de 5 ans en langue française au Maroc (entrée sept 2006) - Le français n’est pas une langue officielle au Maroc mais c’est une langue administrative.
Pourriez-vous me dire si cela va à l’encontre de l’article 21-20 ?
des gens sont en france depuis plus ke dix ans, et ne sont pas naturalisés, car ils n en ont pas envie. et ils vivent tres tres bien. sont meme mariés a des francaises, et ont des enfants et ils sont heureux; moi je suis né en france et de nationalité francaise et je veux retourner o maroc, la nationalité me donne rien de plus, rien de moins.
Bonjour, Je viens enfin de recevoir le courrier de la préfecture me notifiant mon ajournment pour 2 ans, en effet j'avais connu quelqu'un qui m'avait mis dans de salle drap et j'étais dans une procédure qui a été classée sans suite avec rappel à la loi. Je souhaite faire un recours gracieux en disant qu c'était une erreur de jeunesse que je regrette bcp maintenant. Qu'en pensez vous? Auriez-vous un exemple de RG ? Je vous remercie d'avance de votre soutien
Depot pref paris : Mars 2008 Entretien : Octobre 2009 Ajournement : Janvoier 2010
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