Je viens de recevoir une lettre qui m'announce le refus de ma demande de naturalisation..J'avais deposé en decembre 2009 mon dossier, et j'ai eu l'entretien au mois fevrier 2010.
On m'a refusé la demande car je n'avais pas déclaré une somme d'urgent venait de mon pays d'orgine sur mon compte ici en France. et voici ce qu'il ma dit le monsieur dans sa lettre:
"Vous pouvez, dans le délai de deux mois suivant sa notification, adresser un requête au Tribunal administratif de Nantes. Cette requêt, établi en trois exemplaires, doit être motivée et accompagnée d''une copie de la présente décision..."
Est-ce que vous pensez qu'il y a un espoir pour ma demande ? ou je dois arreter tout ?? est-ce quelqu'un parmis vous a eu la meme situation ?
Je vous remercie pour vos conseils .. cordialement
Je te conseil de rectifier le montant que tu as déclaré auprès de l'administration fiscale, si cela engendre une dette tu dois la payer et ensuite tu fais un recours....je pense pas qu'il y a une autre solution....
Je laisse les experts de ce forum confirme cela.
Bon courage.
tape [color=#FF3399]lehlel[/color] sur google et voir la surprise
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"Je suis né et depuis... j'improvise !!"
Merci beaucoup pour votre réponse..mais le problème date de l'année 2007 et 2008..qu'est-ce que je dois dire aux administation fiscale ??? je leur dit que je n'ai pas déclaré un montant exacte ?
Ton dossier a été refusé pour ce motif : ne pas avoir déclaré des "salaires percus de l'étranger", c'est de la fraude fiscale, donc tu as fraudé l'état, pour eux. Il faut que tu fasses ce changement, adresses toi directement à ton centre des impôts, il verront quoi faire pour toi.
Par contre, introduire un recours auprès du Tribunal, c'est un recours contentieux, il faut qu'il y ait une "irrégularité", en gros que rezé n'ait pas respecté la loi, ce qui n'est pas trop le cas. Donc désolée mais pas trop d'espoir pour ton cas.
Essaye toutefois de régulariser ton dossier fiscal dans un premier temps, et tu pourras "relancer" rezé, ou recommencer de zéro. Ca devrait plus ou moins aller vite avec la mise en place de la nouvelle procédure.
Ce que je ne comprend pas, et peut etre je suis ignorant de la loi française concernant la déclaration..
Ce que je comprend est que je dois déclarer seuelment les ressources qui viennent d'un job ou d'un travail et qui ont un fiche de paye..Dans mon cas, je n'avais jamais un fiche de paye de mes ressource de l'étranger..
Donc, pour la futur, est-ce que je dois déclarer même les ressource qui n'ont pas de fiche de paye ?
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