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karim El m a écrit:
Bonjour,
Je me permets de vous contacter ce jour pour une demande de naturalisation refuser pour les motifs suivants "il ressort après l'examen de votre dossier que vous exercez une activité professionnelle à temps plein et à temps partiel.le cumul de ces deux emplois vous conduit à dépasser à dépasser la durée légale Maximale autorisée de temps de travail."
Je souhaiterais savoir si il y aurait un moyen de faire un recours valable et recevable.
Sachant que c'est le deuxième refus et que le premier était pour motif l'absence de ressource suffisantes.
Merci d'avance
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Error405 a écrit:
Salam
Il existe une durée du travail légale en France avec un seuil hebdomadaire à ne pas dépasser
L on peut se poser la question de savoir si ce refus n est pas motivé par le cumul de 2 emplois susceptibles de te faire contrevenir à la loi (quid du volume d heure hebdo)?
Il faudrait demander à un juriste qui s y connaît
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oriundi a écrit:
Je suis pas spécialiste du droit de la nationalité mais il doit y avoir un recours.
Cependant j ai l impression que c est un prétexte fallacieux et bidon.
Il doit y avoir autre chose mais ils veulent pas te le dire.
En effet on ne peut pas te reprocher 5 cela. C'est à un employeur que l'on peut pour non respect de la durée maximale du travail.
Reprocher à une personne de trop travailler pour lui refuser de devenir français ç est un comble.
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Don Mo a écrit:
Il est vrai que le travail est un des critères d'intégration justifiant l'octroi de la nationalité. En partant de là, le posteur est sur-intégré lol
Le mieux, c'est qu'il démissionne de son job à mi-temps et qu'il tente le recours, si c'est possible.
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sos courriers a écrit:
Oui il peut tenter le recours en disant qu'il ne savait pas. Après tout dépends de son salaire concernant le temps plein.
Ensuite je dirais qu'en lisant ses autres sujets, s'il arrive à avoir la nationalité, il devra aussi déclarer ses revenus en rapport avec son entreprise au Maroc, et il peut y avoir le doute sur une éventuelle fraude et donc un retrait de la nationalité.
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karim El m a écrit:
Salam à tous merci de vos réponses,
Tout d'abord je me permets de vous éclairer sur la situation professionnelle alors je possède un CDI 35h et un temps partiel 48h .
Je me suis rapproché au près d'une avocate elle me préconiser de saisir le tribunal d'administratif de Nantes car selon elle le Motif est trop léger.
J'hésite à faire cette procédure car elle est lente et coûteuse.
J'aimerais savoir si autres personnes son passé par là.
Et si un simple recours hiérarchique peut aboutir .
Merci à tous
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karim El m a écrit:
Je tiens aussi à rajouter que ma femme est française et ma mère aussi .
Je suis en France depuis l'âge de 8ans
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karim El m a écrit:
Mes parents n'étaient pas français il on eu la nationalité que après ma majorité
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