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Refus Naturalisation
onial [ MP ]
29 décembre 2009 09:28
Bonjour à toute l'équipe de Yabiladi, je vous suis comme simple lecteur depuis de nombreux mois et aujourd'hui j'ai désespérément besoin de votre aide.

Je vais tenter de vous exposer mon problème en quelques lignes.

Je suis rentré sur le territoire français en juin 1999, à l'âge de 14 ans. Après une année à apprendre le français j'ai intégré un courus scolaire normal Brevet BAC etc.... Dix ans plus tard, juin 2009 j'ai été diplômé d'un école d'ingénieurs, grade master.

Entre temps, novembre 2008, j'ai effectué une demande de naturalisation. Demande d'ont j'ai reçu un avis défavorable le 28/12/2009, pour motif "Revenus insuffisants".

Ce qui me désole, c'est que dés juin 2009 j'ai commencé à travailler dans une entreprise locale; pour commencer en intérim, aujourd'hui en CDD et dans un mois je serai en CDI. J'ai bien évidement renvoyé à chaque fois les contrats de travails pour mettre à jour mon dossier.

Voici mes questions:

1- Pourquoi la réponse de Réze m'est parvenue seulement en décembre 2009 alors que sur la feuille il y a marqué décision prise le 21 octobre 2009?

2- Ont-ils vraiment tenu compte des documents supplémentaires que j'ai envoyés, sachant que la date d'envois est postérieure au 21 octobre 2009?

3- Je tente un recours à l'amiable ou je prends un avocat?

Merci de toutes vos réponses, si vous voulais de compléments à ce que j'ai écrit n'hésitez pas.
onial [ MP ]
29 décembre 2009 10:23
Personne pour m'aider????
Je désespere un peu la!!!
Pika11 [ MP ]
29 décembre 2009 10:29
Tente un recours, si tu es bientôt en cdi ça marchera.......

Pour ce qui est de la lenteur du courrier arrivé, c'est je dirais presque normal vu que ce même courrier transite par ta préfecture, dont lenteur au niveau de la préf, ce n'est pas étonnant.....

Tu n'as pas besoin d'avocat, tu envoi un courrier introduisant le recours et tu joins tous les docs utiles, et surtout positif de sorte que rezé revienne sur sa décision

courrier à envoyer en recommandé
onial [ MP ]
29 décembre 2009 10:34
Merci pour ta réponse Pika 11,

Je n'avais effectivement pas pensé au fait que cela passe par la préfecturte.

Que sous entend tu par "positif"? Je devrais enjoliver la chose ou veux-tu simplement dire que je ne devrais pas perdre mon sang-froid en faisant appell a un avocat?
lamua [ MP ]
29 décembre 2009 10:34
Si la résolution de ta premiere demande a été défavorable, je te conseilllerais plutot de reconstituer un nouveau dossier et non pas completer l'anterieur.Je te consillerais aussi d'attendre que ton contrat soit en CDI et ainsi maximiser au plus ta chance.
En tant que salarier la situation est differente qu'auparavant.
Pika11 [ MP ]
29 décembre 2009 10:39
Citation
onial a écrit:
Merci pour ta réponse Pika 11,

Je n'avais effectivement pas pensé au fait que cela passe par la préfecturte.

Que sous entend tu par "positif"? Je devrais enjoliver la chose ou veux-tu simplement dire que je ne devrais pas perdre mon sang-froid en faisant appell a un avocat?

Quand je parle de positif ce sont tous les documents en ta possession qui feront que le motif n'est plus ou presque plus valable. Tu pourrais demander à ton employeur une attestation sur l'honneur que dans un moi tu changes de statut, ça c'est un élément positif.
Il se peut que rezé revienne sur sa décision très rapidement, puisque le motif est : ressources insuffisants, donc à toi de leur démontrer que ce n'est plus le cas ou alor pour bientôt.
Tu as 2 mois pour introduire un recours, la date cours à partir du jour où tu as signé la notification de rejet (lorsque tu as signé le recomandé)
onial [ MP ]
29 décembre 2009 10:40
Bonjour,

Je veux bien reconstituer un deuxieme dossier, mais si j'ai bien compris la lettre que j'ai reçu, il me foudra attendre 2 ans pour cela. Penses vous que un recours dans la situation actuelle n'as pas vraiment de chances d'aboutir?
Pika11 [ MP ]
29 décembre 2009 10:48
Citation
onial a écrit:
Bonjour,

Je veux bien reconstituer un deuxieme dossier, mais si j'ai bien compris la lettre que j'ai reçu, il me foudra attendre 2 ans pour cela. Penses vous que un recours dans la situation actuelle n'as pas vraiment de chances d'aboutir?

Il risque de marcher alors pourquoi tu ne le tentes pas quand même, tu ne perds que le prix des photocopies et le prix du recommandé?????

Tu n'as rien à perdre, surtout joint tes contrats, fiches de payes, montre leur que ta situation à changé

Tu peux venir faire un tour sur rezé 2009X il y a plein de personnes qui sont en instance de recours (dont moi Smiling Smiley) et tu auras peut être d'autres avis qu'attendre 2 ans pour tout recommencer, c'est un peu nul d'attendre 2 ans, alors qu'il est possible qu'ils reviennent sur leur décision
onial [ MP ]
29 décembre 2009 10:58
Bien sur que je vais le tenter, je me laisserai certainement pas faire aussi facilement! C'est juste que hier soir j'avais furieusement envie d'en découdre par la voie juridictionnelle. Je trouve ce refus injustifié, j'ai l’impression qu'ils n'ont même pas pris la peine d'étudier mon dossier. Je suis sur en plus que le climat politique actuel y est pour beaucoup.

Je vais faire un tour sur REZE2009X, et encore une fois un grand merci pour ton soutien, il y a pas enormement de gens qui comprenent ma situation actuelle et sourtout ma desillusion.
mioumiou007 [ MP ]
29 décembre 2009 20:59
Citation
onial a écrit:
Bien sur que je vais le tenter, je me laisserai certainement pas faire aussi facilement! C'est juste que hier soir j'avais furieusement envie d'en découdre par la voie juridictionnelle. Je trouve ce refus injustifié, j'ai l’impression qu'ils n'ont même pas pris la peine d'étudier mon dossier. Je suis sur en plus que le climat politique actuel y est pour beaucoup.

Je vais faire un tour sur REZE2009X, et encore une fois un grand merci pour ton soutien, il y a pas enormement de gens qui comprenent ma situation actuelle et sourtout ma desillusion.

Le climat politique actuel n'y est pas pour grand chose je t'assure.Il est même plus facile d'obtenir la naturalisation aujourdhui qu'il y a quelques années. REZE applique des critères précis et la source de revenus stables est ESSENTIELLE pour accorder un AF.

Introduis un recours avec un dossier en béton (une lettre qui explique bien ta situation + contrats + diplômes , fiches de paie, avis d'imposition) tu prouves ainsi que leur motif ne tient plus et ils reviendront sur leur décision.

Bonne continuation,
zineatlassi [ MP ]
29 décembre 2009 21:10
Ne te décourage pas tente le recours en donnant toutes les preuves montrant ta stabilité professionnelle et ca ira je pense

bonnes démarches inchallah que ca marche pour toi !
Samet [ MP ]
29 décembre 2009 22:41
J'étais en même situation.
Mon dossier a été ajourné pour deux ans.
Motif ressource insuffisant comme vous.
En plus je vis avec mes parents toujours
Décision a été pris le 16 décembre 2008.
J'ai reçu la notification deux mois après.
Ensuite j'ai trouvé un cdi.
J'ai envoyé une copie de mon cdi, 2 fiche de paie
Titre séjour et un courrier de motivation avec la copie de notification
Un mois après avis favorable
Voir signature juste dessous
Numéro Rezé: 2008X036, 20/06/08 -> Ajournement de 2 ans,16/12/08 -> Envoie de recours gracieux le 24/04/2009 -> AF par Mail, 29/05/09 -> Décret 40, 12/09/09 -> CNI, 22/10/09 -> Livret de Nationalité, le 03/02/10
onial [ MP ]
1 janvier 2010 12:52
Salut Samet,

Merci de ton témoignage ca me donne de l'espoir. Il y a juste un détail que je ne comprends pas dans tes démarches; tu as envoyé ton recours gracieux plus de 4 mois âpres la réception de la lettre d'ajournement. T'as du appeler pour avoir un délai plus important???

Merci et bonne année 2010
alia10 [ MP ]
1 janvier 2010 16:01
Bonne année à tous en esperant que tout le monde aura ce qu'il souhaite! incha allah,
J'aurais une question concernant les ressources il faut avoir de revenus minimum par mois? Est ce que le smic en CDI est suffissant?
Merci d'avance de votre réponse
onial [ MP ]
1 janvier 2010 22:19
Salut alia10

Je pense que le plus important c'est d'avoir un CDI, il pourrant pas te reprocher d'etre au smic.
alia10 [ MP ]
1 janvier 2010 22:43
Merci Onial pour ta réponse, je pose cette question car je n'ai pas encore payé d'impôts en France, je suis en CDI depuis 2006 mais j'ai des revenus modestes en plus j'aide mon frère financièrement.
Grand merci encore pour ta réponse
janani1989 [ MP ]
4 janvier 2010 08:43
Il ne faut pas perdre de l'argent en utilisant un avocat surtout que ça peut durer des années et Reze peut toujours rester sur la même décision.
Pour le recours (moi j'ai eu un AF pour un autre motif), il faut insister sur les autres critères en expliquant votre parcours(intégration, parcours scolaire, séjour régulier etc....) et si possible demandez des lettres de soutien de vos profs et de vos amis français. Faut savoir que même quand on remplit toutes les conditions ils ne sont pas obligés de vous l'accorder, la nationalité est une faveur.

Faut démontrer également que la situation a changé depuis la décision prise par REZE.

Il ne faut pas surtout oublier de joindre tous les documents comme preuve de vos propos.
Bon courage à tous, désolé je manque de temps.

PS: rédigez la lettre à la main
Samet [ MP ]
4 janvier 2010 13:36
Citation
onial a écrit:
Salut Samet,

Merci de ton témoignage ca me donne de l'espoir. Il y a juste un détail que je ne comprends pas dans tes démarches; tu as envoyé ton recours gracieux plus de 4 mois âpres la réception de la lettre d'ajournement. T'as du appeler pour avoir un délai plus important???

Merci et bonne année 2010

Le délai c'est 2 mois pour faire un recours dès la réception de la notification.
Quand j'ai reçu le motif de décision c'était fin février. J'ai envoyé mon recours en mois d'avril.
Numéro Rezé: 2008X036, 20/06/08 -> Ajournement de 2 ans,16/12/08 -> Envoie de recours gracieux le 24/04/2009 -> AF par Mail, 29/05/09 -> Décret 40, 12/09/09 -> CNI, 22/10/09 -> Livret de Nationalité, le 03/02/10
lebrunnn [ MP ]
4 janvier 2010 14:51
Bonjour Onial
Tu as toutes les chances d'avoir un avis favorable après un recours gracieux. Tu as deux mois pour le faire. Moi c'était pareil que toi car j'ai reçu un ajournement après plus de trois mois d'attente du courrier. La décision a été prise en mai et moi j'ai reçu le courrier en fin aout.
J'ai fait un recours gracieux en fournissant une promesse d'embauche en CDI. Il faut expliquer dans une lettre le changement éventuel de ta situation et surtout n'oublies pas ton contrat ou promesse en CDI
Bon courage
lebrunnnn
onial [ MP ]
9 mars 2010 12:11
Re - bonjour tt le monde.

2009X01....

Mon parcours:
entré en FR a 14 ans: juin 1999
dépot dossier : decembre 2008
diplomé ecole d'inge: juin 2009
cdi : novembre 2009
avis défavorable pour manque de ressources: decembre 2009
recours amiable : 15 janvier 2010


Ma question; j'ai appellé REZE aujourd'hui, la dame au tel m'annonce qu'ils attendent un document d'une institution ( elle voulait pas me dire la quelle), avez vous une idée sur ce que cela pourrait être???
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