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Bonjour à tous,

Je viens de déposer mon dossier pour une naturalisation à Paris et je cherche à savoir si le fait de ne pas avoir payé 2 amendes de scooter peut être un motif de refus de nationalité?

Je vous demande cela parce que je ne retrouve plus les amendes qui datent d'il y a 1an et demi.
PS: le scooter est à la casse

Merci d'avance pour vos réponses

Citation
thewarbegin1 a écrit:
Bonjour à tous,

Je viens de déposer mon dossier pour une naturalisation à Paris et je cherche à savoir si le fait de ne pas avoir payé 2 amendes de scooter peut être un motif de refus de nationalité?

Je vous demande cela parce que je ne retrouve plus les amendes qui datent d'il y a 1an et demi.
PS: le scooter est à la casse

Merci d'avance pour vos réponses

OUI. Tu as une dette que tu n'as pas payée.

Cdlt

bonjour,
il faut vous rendre au tresor public de lieu de votre domicile qui vous renseignera sur vos amendes s'il n'a y a rien demandez une attestation sinon vous les payez et prenez une attestation a joindre a votre dossier si on vous la demande.
vous pouvez verifier les amendes au centre des amendes à Paris

bonjour,

toute dette fiscale entraine le refus de la nationalité. Le non paiement d'amende est une dette fiscale.

Cordialement.

Bonsoir,

bonjour j'ai toujours payé mes impots et ttes mes taxes.

Est ce que le fait d'avoir une amende de la part de la ratp est consideré comme une dette à un organisme etathique ?


Merci

Citation
naturalisation 88 a écrit:
Bonsoir,

bonjour j'ai toujours payé mes impots et ttes mes taxes.

Est ce que le fait d'avoir une amende de la part de la ratp est consideré comme une dette à un organisme etathique ?


Merci

Bonsoir,

Si vous avez payé cette amende, elle n'est plus considérée comme une dette et cela n'aura aucune incidence sur votre demande de naturalisation.

Bonsoir , mais pourquoi vous ne payez pas vos dettes tout simplement ?!