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Refus de itre de Sejours pour rasion medicale et OQTF
T
30 avril 2018 08:49
Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2013 seule avec mes filles aujourd’hui âgées de 17, 11 et 9 ans, avec un visa touristique, ma fille ainée est lourdement handicapée, je suis donc resté en France pour ses soins médicaux

Depuis mon arrivée en 2013 J’ai pu avoir par plusieurs fois des récépissés de premier dépôt de 03 mois puis des APS de 06 mois.

En Mars 2017 dernier ma fille a été opérées à Marseille sur les tendants des pieds et suit des séances quotidiennes de rééducation dans un autre hôpital, elle est aussi suivi par un psychologue un ergothérapeute un neurochirurgien et un neurologue ; aussi elle a reçut son certificat MDPH pour la prise en charge de ses soins et sa scolarité et projet de vie jusqu’à 2022.

A noter aussi que mes deux autres enfants sont scolarisés depuis leur arrivée en 2013.

Mon Problème :

En juin 2017 avant l’expiration de mon APS j’ai déposé une demande de titre de séjour par courrier à l’OFII, avec tous les documents et rapports médicaux expliquant et justifiant ma demande se titre de séjours en autre l’état de santé de ma fille.

N’ayant pas reçu de réponse j’ai envoyé par plusieurs fois des emails a l’OFFI ces derniers m’ont indiqué qu’une réponse avait été envoyée à la préfecture de Marseille en date du 16 Janvier 2018. J’ai fait plusieurs visites à la même préfecture et à chaque fois on me disait de patienter.

Le 16 Avril 2018 je me suis encore rendu à la préfecture pour demander des nouvelles et là on me dit que la réponse avait été envoyée en février avec accusé de réception chose qui n’est pas juste car je n’ai reçu aucun avis de passage.

Je leur demande donc de m’envoyer encore la décision du préfet et c’est un refus de délivrance de titre de séjour pour raison que la maladie de ma fille ne nécessite pas de rester sur le territoire français alors que le MDPH l’avais classée handicapée a 80 % et qu’elle se fait déjà soigner depuis 2013 Le comble c’est que je ne peux pas faire de recours car le délai de 30 jours est passé.

Je vous demande donc de bien vouloir me conseiller quoi faire pour annuler cette décision, je suis certaine qu’ils ont déjà signifié mon OQTF et que c’est juste une question de temps pour que le reçoive ce qui va surement compliquer plus ma situation.
30 avril 2018 09:25
Bonjour,

Avez vous déménagé entre temps ?
Citation
Jackob a écrit:
Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2013 seule avec mes filles aujourd’hui âgées de 17, 11 et 9 ans, avec un visa touristique, ma fille ainée est lourdement handicapée, je suis donc resté en France pour ses soins médicaux

Depuis mon arrivée en 2013 J’ai pu avoir par plusieurs fois des récépissés de premier dépôt de 03 mois puis des APS de 06 mois.

En Mars 2017 dernier ma fille a été opérées à Marseille sur les tendants des pieds et suit des séances quotidiennes de rééducation dans un autre hôpital, elle est aussi suivi par un psychologue un ergothérapeute un neurochirurgien et un neurologue ; aussi elle a reçut son certificat MDPH pour la prise en charge de ses soins et sa scolarité et projet de vie jusqu’à 2022.

A noter aussi que mes deux autres enfants sont scolarisés depuis leur arrivée en 2013.

Mon Problème :

En juin 2017 avant l’expiration de mon APS j’ai déposé une demande de titre de séjour par courrier à l’OFII, avec tous les documents et rapports médicaux expliquant et justifiant ma demande se titre de séjours en autre l’état de santé de ma fille.

N’ayant pas reçu de réponse j’ai envoyé par plusieurs fois des emails a l’OFFI ces derniers m’ont indiqué qu’une réponse avait été envoyée à la préfecture de Marseille en date du 16 Janvier 2018. J’ai fait plusieurs visites à la même préfecture et à chaque fois on me disait de patienter.

Le 16 Avril 2018 je me suis encore rendu à la préfecture pour demander des nouvelles et là on me dit que la réponse avait été envoyée en février avec accusé de réception chose qui n’est pas juste car je n’ai reçu aucun avis de passage.

Je leur demande donc de m’envoyer encore la décision du préfet et c’est un refus de délivrance de titre de séjour pour raison que la maladie de ma fille ne nécessite pas de rester sur le territoire français alors que le MDPH l’avais classée handicapée a 80 % et qu’elle se fait déjà soigner depuis 2013 Le comble c’est que je ne peux pas faire de recours car le délai de 30 jours est passé.

Je vous demande donc de bien vouloir me conseiller quoi faire pour annuler cette décision, je suis certaine qu’ils ont déjà signifié mon OQTF et que c’est juste une question de temps pour que le reçoive ce qui va surement compliquer plus ma situation.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
T
30 avril 2018 09:34
Bonjour,
Non toujours dans le meme domicile, simplement le nom portee sur le courrier est mon noms de jeune fille alors que ma boite au letter est au nom de famille de mon mari.

sachant que mon nom au niveau de la prefecteure comporte aussi le nom de mon mari, c'est pour cette raison que la facteur n'avait pas pu laisser un avis de passage.

merci
30 avril 2018 09:42
Il fallait mettre les 2 noms sur la boite aux lettres.

Le délai de recours est dépassé, vous ne pouvez rien faire
Citation
Jackob a écrit:
Bonjour,
Non toujours dans le meme domicile, simplement le nom portee sur le courrier est mon noms de jeune fille alors que ma boite au letter est au nom de famille de mon mari.

sachant que mon nom au niveau de la prefecteure comporte aussi le nom de mon mari, c'est pour cette raison que la facteur n'avait pas pu laisser un avis de passage.

merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
T
30 avril 2018 09:51
un avocat ne peut pas demander une annulation de cette decision? il doit y avoir un recours !

merci
m
30 avril 2018 09:55
sallam
impossible de revenir sur la décision du Préfet,

juste une question est le Mari il fait quoi?
Citation
Jackob a écrit:
Bonjour,

Je suis arrivée en France en septembre 2013 seule avec mes filles aujourd’hui âgées de 17, 11 et 9 ans, avec un visa touristique, ma fille ainée est lourdement handicapée, je suis donc resté en France pour ses soins médicaux

Depuis mon arrivée en 2013 J’ai pu avoir par plusieurs fois des récépissés de premier dépôt de 03 mois puis des APS de 06 mois.

En Mars 2017 dernier ma fille a été opérées à Marseille sur les tendants des pieds et suit des séances quotidiennes de rééducation dans un autre hôpital, elle est aussi suivi par un psychologue un ergothérapeute un neurochirurgien et un neurologue ; aussi elle a reçut son certificat MDPH pour la prise en charge de ses soins et sa scolarité et projet de vie jusqu’à 2022.

A noter aussi que mes deux autres enfants sont scolarisés depuis leur arrivée en 2013.

Mon Problème :

En juin 2017 avant l’expiration de mon APS j’ai déposé une demande de titre de séjour par courrier à l’OFII, avec tous les documents et rapports médicaux expliquant et justifiant ma demande se titre de séjours en autre l’état de santé de ma fille.

N’ayant pas reçu de réponse j’ai envoyé par plusieurs fois des emails a l’OFFI ces derniers m’ont indiqué qu’une réponse avait été envoyée à la préfecture de Marseille en date du 16 Janvier 2018. J’ai fait plusieurs visites à la même préfecture et à chaque fois on me disait de patienter.

Le 16 Avril 2018 je me suis encore rendu à la préfecture pour demander des nouvelles et là on me dit que la réponse avait été envoyée en février avec accusé de réception chose qui n’est pas juste car je n’ai reçu aucun avis de passage.

Je leur demande donc de m’envoyer encore la décision du préfet et c’est un refus de délivrance de titre de séjour pour raison que la maladie de ma fille ne nécessite pas de rester sur le territoire français alors que le MDPH l’avais classée handicapée a 80 % et qu’elle se fait déjà soigner depuis 2013 Le comble c’est que je ne peux pas faire de recours car le délai de 30 jours est passé.

Je vous demande donc de bien vouloir me conseiller quoi faire pour annuler cette décision, je suis certaine qu’ils ont déjà signifié mon OQTF et que c’est juste une question de temps pour que le reçoive ce qui va surement compliquer plus ma situation.
T
30 avril 2018 10:04
C'est plutot la faute a prefecture d'avoir porter mon nom de jeune fille sur le courier au lieu du nom de mon mari comme reporter sur tout mes documents,

Le mari reste en Algerie, pour son travail, et pour subvenir a nos besoins ici, sachant que je ne percois aucune aide de l'etat ici.
m
30 avril 2018 10:10
je comprend,
mais le titre de séjour est personnel donc en nom de jeune fille le nom du mari n'est le nom usuel
le titre est accorder au nom de l'extrait d'acte de naissance pas en nom usuel
bon courage
Citation
Jackob a écrit:
C'est plutot la faute a prefecture d'avoir porter mon nom de jeune fille sur le courier au lieu du nom de mon mari comme reporter sur tout mes documents,

Le mari reste en Algerie, pour son travail, et pour subvenir a nos besoins ici, sachant que je ne percois aucune aide de l'etat ici.
30 avril 2018 10:33
Non la préfecture n'est pas en tort, c'est vous qui demandiez le titre de séjour pas votre mari.

Donc il est nomal que le courrier arrive à votre nom jeune fille.

Sans indiscrétion, quel est le handicap de votre fille ?
Citation
Jackob a écrit:
C'est plutot la faute a prefecture d'avoir porter mon nom de jeune fille sur le courier au lieu du nom de mon mari comme reporter sur tout mes documents,

Le mari reste en Algerie, pour son travail, et pour subvenir a nos besoins ici, sachant que je ne percois aucune aide de l'etat ici.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
T
30 avril 2018 10:39
Merci, votre réponse m’a coupé les jambes mais Je dois quand même essayer,

vous imaginez que ça fait 05 ans que je suis ici ; je suis une mère et ma fille est vraiment malade et je dois rester quel que soit leurs décision pour ne pas compromettre ses chances de guérison en France, elle bénéficie d'une bonne prise en charge médicale. Je suis prête pour me battre encore.
J’ai besoin juste d’orientation.

Merci
T
30 avril 2018 10:40
Ma fille est IMC
30 avril 2018 10:41
Bah oui mais l'orientation il fallait la demander avant.

Vous aviez demandé un titre de séjour pour quel motif ?
Citation
Jackob a écrit:
Merci, votre réponse m’a coupé les jambes mais Je dois quand même essayer,

vous imaginez que ça fait 05 ans que je suis ici ; je suis une mère et ma fille est vraiment malade et je dois rester quel que soit leurs décision pour ne pas compromettre ses chances de guérison en France, elle bénéficie d'une bonne prise en charge médicale. Je suis prête pour me battre encore.
J’ai besoin juste d’orientation.

Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
30 avril 2018 10:43
Elle a quel âge ?
Citation
Jackob a écrit:
Ma fille est IMC
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
Y
30 avril 2018 11:53
As salam alaikom
Je me permets de repondre, elle a indique qu il s agit de son ainee, donc c celle qui a 17ans
Citation
sos courriers a écrit:
Elle a quel âge ?
T
30 avril 2018 15:53
elle aura 17 ans en juin
j
30 avril 2018 16:09
Bonjour sos courriers, j'espère que tu vas bien. Donc il Y as aucune solution de recours pour cette maman, pourtant il Y as une reconnaissance de la MDPH . Et la jeune encore mineure .
A bientôt
Et un bon 1er Mai
30 avril 2018 16:29
Bonjour, jade,

Je vais bien merci et toi ?

Malheureusement, non. Beaucoup de gens pensent comme toi.

Mais la MDPH, et le droit au séjour ne sont pas liés.

Etre reconnu handicapé par la MDPH, concerne juste et après examen, de déterminer le taux d'incapacité, pour prétendre à une financière, tels que les frais médicaux, et le droit à l'AAH;

Mais cela ne favorise pas le droit au séjour pour autant.
Citation
jade974 a écrit:
Bonjour sos courriers, j'espère que tu vas bien. Donc il Y as aucune solution de recours pour cette maman, pourtant il Y as une reconnaissance de la MDPH . Et la jeune encore mineure .
A bientôt
Et un bon 1er Mai
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
j
30 avril 2018 17:37
Voilà quelquefois j'ai dû mal à comprendre certains refus de la Préfecture, pour une maman qui accompagne son enfant pour des soins importants ,c'est un refus

Et pour d'autres qui font de long séjour en prison pour violence et autres délits ,et bein ses personnes ont leurs titres de séjour malgre tout .

je trouve cela injuste et je râle toute seule .

A bientôt sos courriers.
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour, jade,

Je vais bien merci et toi ?

Malheureusement, non. Beaucoup de gens pensent comme toi.

Mais la MDPH, et le droit au séjour ne sont pas liés.

Etre reconnu handicapé par la MDPH, concerne juste et après examen, de déterminer le taux d'incapacité, pour prétendre à une financière, tels que les frais médicaux, et le droit à l'AAH;

Mais cela ne favorise pas le droit au séjour pour autant.
30 avril 2018 18:16
Non tu te trompes, ceux qui font de la prison et qui ont leurs titres de séjour, c'est qu'avant d'aller en prison, ils étaient déjà en situation régulière, et que la condamnation n’excède pas 6 mois ferme. Après tout dépends aussi, depuis quand ils sont en France etc.
Citation
jade974 a écrit:
Voilà quelquefois j'ai dû mal à comprendre certains refus de la Préfecture, pour une maman qui accompagne son enfant pour des soins importants ,c'est un refus

Et pour d'autres qui font de long séjour en prison pour violence et autres délits ,et bein ses personnes ont leurs titres de séjour malgre tout .

je trouve cela injuste et je râle toute seule .

A bientôt sos courriers.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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