Refus demande VPF tres urgent

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27 juillet 2016 23:55

Bonjour, il y a deux jours je vous expliquais ma situation.

Rappel ; Je vous explique ma situation:
Après mon Master 2, j'ai signé un CDI (dans l'urgence) et on a déposé un dossier de CDS étudiant à salarié. La directe m'a ensuite demandé de prendre une APS afin que mon dossier soit traité. J'ai donc demandé l'APS qui m'a été accordé sans problème. J'ai continué à travailler. Quelques mois plus tard, la directe a refusé ma demande de CDS. Suite à ce refus, je me suis marié (conjointe de nationalité française). Avec mon employeur on a essayé de faire en sorte que je demande une VPF puisque le CDS étudiant a salarié a été refusé.
Récap:
- J'ai continué à travailler avec mon APS malgré le refus de CDS étudiant à salarié par la Directe
- J'ai opté pour un CDS APS a VPF

J'ai donc un rdv pour déposer le dossier de CDS, APS vers VPF suite au mariage avant l'expiration de mon APS (qui est toujours valide).

Aujourd'hui,

La préfecture n'a pas accepté mon dossier ( une petite ville ) en arguant que devrais rentrer demander un visa long séjour

Sali801

28 juillet 2016 02:42

Il faut en effer pouvoir prouver 6 mois de vie commune avec ta conjointe. ( avant ou après le mariage, peu importe ) Sauf si tu es algérien, dans ce cas là préfecture devra te délivrer un nouveau titre de séjour avec une nouvelle mention (VPF) sans devoir prouver les 6 mois.

Bon courage,

Louis44

28 juillet 2016 11:26

J'ai prouvé les six mois de VPF mais ils m'ont dit à la préfecture que je suis venu comme étudiant donc la suite c'est soit salarié soit rentrer et demander un visa conjoint de français. Je précise que c'est une préfecture où il n'y a même pas d'université. En gros ils semble méconnaître les lois.
Aujourd'hui je risque de perdre mon travail car l'employeur veut des garanties. J'ai demandé à la préfecture de me donner une preuve elle n'a ps fait ! Je suis perdu vraiment perdu !

lekabyle

2 août 2016 09:14

au fait si tu connais les lois mieux que l'administration pourquoi tu est ici

sos courriers

2 août 2016 13:55

Bonjour,

Vous dites que la préfecture méconnaît les lois, mais apparemment vous aussi.

Vous avez tout fait dans le désordre, raison de votre situation actuelle. La préfecture n'y est pour rien, elle suit les procédures.

Pour rappel :

1) Vous étiez étudiant, puis avez signé un CDI, puis vous avez fait votre changement de statut pour salarié.

Alors que vous n'aviez pas le droit de signer un CDI, sans l'accord de la DIRECCTE.

La procédure pour le changement de statut étufdiant ==> salarié, est :

a) Vous avez une promesse d'embauche pour un CDI,
b) Vous demandez un changement de statut avec cette promesse,
c) La préfecture adresse votre dossier à la DIRECCTE, pour avoir une autorisation de travail, et vous remet un récépissé non autorisé à travailler,
d) La DIRECCTE réponds positivement, dans ce cas vous signez votre CDI, et vous pouvez travailler, et l'employeur paye la taxe.
e) La DIRECCTE réponds négativement, et dans ce cas vous n'avez pas le changement de statut, et vous ne pouvez donc pas travailler.

Actuellement vous travaillez illégalement.

La DIRECCTE, vous a donné un avis défavorable pour opposabilité, normal, si les critères du changement de statut ne sont pas remplies. Votre demande d'APS, vous l'avez faite après la demande de changement de statut. En résumer votre APS, ne vous a servie à rien.

Vous vous êtes marié après le refus de la DIRECCTE, et les 6 mois de vie commune avant ou après le mariage, était précisés dans la circulaire valls de 2012, qui a été jugée par le conseil d'état comme n'étant pas une circulaire directrice, donc les 6 mois de vie commune sont pris en compte à partir de la date du mariage, et le titre VPF n'est pas de plein droit contrairement à ce que pense les gens.

Votre situation actuelle il vous reste 2 alternatives, soit faire une demande de titre salarié avec un autre employeur durant la validité de votre APS, ou aller demander un visa long séjour dans votre pays.

Citation
Louis44 a écrit:
J'ai prouvé les six mois de VPF mais ils m'ont dit à la préfecture que je suis venu comme étudiant donc la suite c'est soit salarié soit rentrer et demander un visa conjoint de français. Je précise que c'est une préfecture où il n'y a même pas d'université. En gros ils semble méconnaître les lois.
Aujourd'hui je risque de perdre mon travail car l'employeur veut des garanties. J'ai demandé à la préfecture de me donner une preuve elle n'a ps fait ! Je suis perdu vraiment perdu !

[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]

Louis44

2 août 2016 19:23

Bonsoir SOS Courrier,

La situation est grave je le sais.
Mais tout cela est dû à une méconnaissance de la règlementation.
Mais pourquoi je devrais aller chercher un VISA au bled? Sachant que la procédure de changement de statut étudiant à salarié et étudiant à VPF sont deux procédures différentes.

Concernant le travail illégal, la préfecture doit-il s'en prendre à moi ou à l'employeur? Je ne suis pas resté en poste en vain car pour l'employeur, l'APS me permettait de travailler le temps qu'elle est valide.

Pourquoi le titre VPF ne serait pas de plein droit?
Le fait d'avoir un refus de changement de statut étudiant à salarée peut-il être un motif de refus d'un titre VPF?

sos courriers

2 août 2016 20:49

Louis44:

Bonsoir SOS Courrier, Bonsoir Louis44

La situation est grave je le sais.
Mais tout cela est dû à une méconnaissance de la règlementation.
Mais pourquoi je devrais aller chercher un VISA au bled? Sachant que la procédure de changement de statut étudiant à salarié et étudiant à VPF sont deux procédures différentes.

- oui ce sont 2 procédures différentes, mais vous ne les avez pas fait dans le bon ordre. Par logique, vous avez demandé changement de statut étudiant vers salarié, avant d'avoir l'APS, Avec le refus de la DIRECCTE, vous ne pouviez pas travailler et par conséquent vous n'avez pas le titre salarié. Quand à l'APS elle se demande à la fin de vos études, vous vous l'avez demandé en cours de procédure pour statut salarié, la préfecture à fait l'erreur de vous l'accordé. Donc actuellement, vous êtes en situation irrégulière malgré vous.

Concernant le travail illégal, la préfecture doit-il s'en prendre à moi ou à l'employeur? Je ne suis pas resté en poste en vain car pour l'employeur, l'APS me permettait de travailler le temps qu'elle est valide.

S'en prendre à l'employeur, la préfecture ne peut pas, puisque l'autorisation de travail vous ne l'avez pas eu, et lui peut dire, qu'il n'a pas eu de retour. S'en prendre à vous, non plus, mise à part vous refuser le titre salarié. Quand à l'APS, je n'ai pas les dates exactes de vos différentes demandes, donc difficile de préciser quoi que ce soit.

Pourquoi le titre VPF ne serait pas de plein droit?
Le fait d'avoir un refus de changement de statut étudiant à salarée peut-il être un motif de refus d'un titre VPF?

Vous dites vous même vous être marié, après le refus de la DIRECCTE, la préfecture peut estimer qu'il y a eu mariage, dans le but d'avoir le titre de séjour. Les préfectures peuvent refusées le titre VPF.

Quand la préfecture vous a refusé le titre VPF, avez vous eu un écrit ? Avez vous eu une OQTF ?

[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]

Louis44

2 août 2016 21:40

Bonsoir SOS Courrier,

Dans mon département, la demande de CDS étudiant à salarié se fait directement auprès de la directe sans passer par la préfecture. C'est lorsqu'on a entamé le changement de statut que la directe à demandé une APS en fait mon titre étudiant était encore valable. J'ai donc demandé l'Aps pensant que tout allait bien se passer. Quelques mois après on a reçu un refus.
L'APS est encore valable il n'a que quatre mois pour le moment.
Pour le CDS à VPF le mariage était prévu bien avant car on est pacsé depuis un an donc on voulait faire le mariage un ans apres.

Lorsque j'ai déposé le dossier à la préfecture, ils ont enregistré le dossier et pris le dossier complet. Ils m'ont pas donné de récépissé ni d'attestation de dépôt. Mais ils ont pris. J'ai donc envoyé un courrier au préfet avec le dossier complet pour demander un récépissé.
Ils peuvent pas prétendre car la vie commune Avec ma conjointe est très ancienne ! Pacsé pour marié.

Et aussi, si je devrais aller chercher un visa au bled, cela veut dire que quand on a l'aps on est pas en situation régulière ?
Tu as un peu saisi la situation ? C'est pas évident.