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Citation
Ahmed88i a écrit:
Bonjour,

Mon père a été naturalisé français quand j'avais 10 ans. Du coup il n'a pas déclaré mon éxistance parce que à l'époque j'habitais hors de France.
En ce moment j'ai 28 ans et j'habite en France avec titre de séjour étudiant, il y a 2 ans que je suis venu en france avec un visa étudiant.
Je voulais savoir si je pourrais obtenir le certificat de nationalité français grace à mon père ou pas?

Merci d'avance

salut ,
Etant donné que tu n'as pas pu bénéficier de l’effet de groupe lors de la naturalisation de ton père ; tu ne peux pas être français par filiation , tu ne peux donc pas avoir de CNF à ton nom.

merci pour ta réponse

Alors qqn pourrais m'expliquer cet article de la loi 22 juillet 1993
Art. 20. - L’article 64 du code de la nationalité est ainsi rédigé :
« Art. 64. - Peut être naturalisé sans condition de stage
« 1 L’enfant mineur resté étranger bien que l’un de ses parents ait acquis la nationalité française ;
« 2 Le conjoint et l’enfant majeur d’une personne qui acquiert ou a acquis la nationalité française

Que-ce que ça veut dire "sans condition de stage"? Est-ce que je pourrais être naturalisé graçe à mon père sans avoir un CDI ?

Bonjour . je voudrais savoir comment faire pour pouvoir réintégrer dans la nationalité française c'est pour ma mère elle est née en 1944 d'un père français de souche et d'une mère algérienne ,elle a gardé sa nationalité française et son nom français jusqu'à l'âge de 23 ans qu'elle abandonné par un décret pour pouvoir se marier ici en Algérie merci

Citation
sam6dz a écrit:
Bonjour . je voudrais savoir comment faire pour pouvoir réintégrer dans la nationalité française c'est pour ma mère elle est née en 1944 d'un père français de souche et d'une mère algérienne ,elle a gardé sa nationalité française et son nom français jusqu'à l'âge de 23 ans qu'elle abandonné par un décret pour pouvoir se marier ici en Algérie merci

salut , il faut te rendre au consulat pour demander les pièces à fournir pour une réintégration ; ta mère va constituer son dossier et le déposer au consulat .
Une décision sera prise au bout de 6 mois . soit sa demande sera acceptée , soit elle sera rejetée . Par contre , je ne sais pas si tu pourras bénéficier de sa nationalité française puisque tu es déjà née et certainement majeur .



Modifié 2 fois. Dernière modification le 20/12/14 21:22 par jocondegilou.

Citation
jocondegilou a écrit:
salut ,
Etant donné que tu n'as pas pu bénéficier de l’effet de groupe lors de la naturalisation de ton père ; tu ne peux pas être français par filiation , tu ne peux donc pas avoir de CNF à ton nom.

Tu as tort, j'ai obtenu mon certificat de la nationalité française graçe à mon père du tribunal d'instance de lieu de mon résidence

Citation
Ahmed88i a écrit:
Tu as tort, j'ai obtenu mon certificat de la nationalité française graçe à mon père du tribunal d'instance de lieu de mon résidence

ça c'est toi qui le dit ; qu'est ce qui prouve ???? des cas comme le tien on en a vu des milliers et personne n'est revenu dire que par magie il a obtenu son CNF .
L'article de loi dit peut être naturalisé , ce qui signifie peut demander et obtenir la nationalité française ; cela ne veut pas dire devient français par filiation .
As tu fait une demande de naturalisation ? non , puisque tu prétends avoir obtenu ton CNF qui ce qui revient à dire que tu es déjà français ; gros gros gros mensonge . Bravo .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/01/15 08:13 par jocondegilou.

Je suis pas devenu français par filiation, je suis denvenu français de plein droit ( c'est indiqué sur mon CNF)car mon père a desposé son dossier de naturalisation avant la loi 22 julliet 1983

bonjour tout le monde!
quand on introduit un recours gracieux à Mme la Garde des Sceaux Ministre de la Justice, combien de temps faut-il attendre pour avoir une réponse. Merci à l'avance

bonjour gouna est ce que tu peux me passer les coordonees de ton avocat stp merci

Tous depend de ton nouveau dossier. Si Il ya de nouveaux documents ca peu aller vite sinon, si c'est le meme dossier de depart attend toi a un avis defavorable.

Faycal Islam,

J'ai pas eu d'avocat. Si moi qui a travailler beaucoup sur ce probleme, el el hamdoulah j'ai eu mon CNF.

Merci

Faycal Islam,

J'ai pas eu d'avocat. C'est moi qui a travailler beaucoup sur ce probleme, el el hamdoulah j'ai eu mon CNF.

Merci

En 2007 j'ai resu un refus de cnf moi et ma mere car il n'existe pas de montion de mariage concernant mes grand parentsur l'act de naissance de ma grand mere francaise.en2007 j'ai fait un recours gracieux au ministere de la justi e a garde de sceau il sont conferme le refus.ci possible de faire un deuxieme recours gracieux et l'envoyee au minister de justice garde de sceau a paris car en 2014 j'ai inscrit l'act de mariage de mes parent a l'etat civil a nantes merci.

salam j'ai le même cas que vous ya -til des nouvelles pour les algériens nées au Maroc avant 1962

Salut gouna j ai le meme cas que toi tu peux m aide svp?