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refus d'un certificat de nationalite Francasie
G
1 décembre 2013 16:09
J’ai reçu un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française d’un Tribunal d’instance Français.

En effet, mon arrière-arrière-arrière grand père Maternel est citoyen Français (1868) par décret du Senatus consulte dont je possède une copie.
Mon arrière arrière grand père maternel avait 9 mois lorsque son père a été naturalisé.
J’ai formule tous les actes de naissance qui prouve ma filiation, mais malheureusement j’ai reçu un refus.
Est-ce que j’ouvre droit ou pas.
Merci
1 décembre 2013 16:49
je pensais t'avoir répondu sur l'autre post ; mais apparemment tu veux forcément que quelqu'un te dise ce que tu as envie d'entendre .
je le répète tu ne peux pas obtenir gain de cause parce que la filiation c'est de parent à enfant ; pour que tu puisse bénéficier de la nationalité française de ton arrière arrière arrière grand père , il faut que ton arrière arrière grand père soit français , ensuite , ton arrière grand père et enfin ton père ; tant que toute cette lignée n'est pas devenu français , tu ne peux pas bénéficier de la nationalité française de ton arrière arrière arrière grand père .

conclusion, c'est trop tard pour faire valoir ton droit .
G
1 décembre 2013 17:11
Ta reponse n;ai pas convaivante. Non mon ami, ils n'ont pas a demander la nationalite car ils sont automatiquement Francais. Donc moi je suis Francais.
1 décembre 2013 20:11
ok , si tu es français j'aimerais bien que tu viennes expliquer tes démarches ici quand tu auras tes papiers , cela peut servir un quelqu'un d'autre.
As tu un acte de naissance français ? parce que si ton acte de naissance étranger n'a pas été transcrit en France avant ta majorité , tu ne peux pas bénéficier de ce droit .

"la filiation n’a d’effet sur la nationalité que si elle est établie durant la minorité."
cela revient à dire que si ton père n'a pas déclaré à l'administration française ton existence avant ta majorité , tu ne peux plus bénéficier de ce droit
Bonne chance , qu'est ce que je dis , tu n'as pas besoin de chance tu es déjà français .



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/12/13 20:20 par jocondegilou.
2 décembre 2013 09:05
Citation
Gouna a écrit:
Ta reponse n;ai pas convaivante. Non mon ami, ils n'ont pas a demander la nationalite car ils sont automatiquement Francais. Donc moi je suis Francais.

Salam,

Ce que joncondegilou t'a dit est la réalité, il fallait que ton père soit français au moment de ta naissance et t'avoir déclaré au consulat, et ce pendant ta minorité. Donc si tu penses que la réponse de jocondegilou n'est pas convaincante et bien c'est ton point de vue.

Maintenant, quand les choses ne sont pas possible, eh bien elle ne sont pas possible. Il faut savoir admettre la réalité même si elle ne plait pas. Le droit à la nationalité est réglementée, et tu ne rempli pas ces conditions.
G
2 décembre 2013 09:22
Merci pour tes clarification, je t'explique:

L'Algérie a eu son indépendance en 1962. Tous mes ancêtres ont été déclarés a la naissance dans les registres européens détenu par la mairie de Jijel.

Je vous explique est concentrez vous bien est vous me dite est ce que ma mère est moi ont le droit ou pas

Mon arrière-arrière-arrière grand père Maternel ne en 1830 est devenu Français en Septembre 1868.
Mon arrière-arrière grand père Maternel est ne en Mars 1868 est déclaré sur le registre européen a sa naissance a Jijel.
Mon arrière grand père Maternel est ne Novembre 1887 est déclaré sur le registre européen a sa naissance a Jijel.
Ma grand mère maternel est née en Février 1919 est déclarée sur le registre européen a sa naissance a Jijel. (Décédée en 2001).
Ma mère est née en 1948 est déclarée sur le registre européen a sa naissance a Jijel. ( longue vie pour elle Inchallah), L’Algérie toujours sous autorité Française.
Moi je suis ne en 1973 a Alger, déclarée sur le registre de la mairie d’Alger troisième le jour même.

Est-ce que vous avez un numéro de téléphone ou un email

Merci
G
2 décembre 2013 09:27
Alors juste pour que tu le saches. Si après l'indépendance ta mère a décidé de garder la nationalité française en se manifestant auprès des autorités française (juste après l'indépendance) alors elle estFrançaise. Si elle n'a pas fait cette démarche (comme la majorité des Algériens d'ailleurs) alors walouuuu. Sinon tous les Algériens nés avant 1962 seraient des Français et je te laisse imaginer les conséquences...

Cdlt


Citation
Gouna a écrit:
Merci pour tes clarification, je t'explique:

L'Algérie a eu son indépendance en 1962. Tous mes ancêtres ont été déclarés a la naissance dans les registres européens détenu par la mairie de Jijel.

Je vous explique est concentrez vous bien est vous me dite est ce que ma mère est moi ont le droit ou pas

Mon arrière-arrière-arrière grand père Maternel ne en 1830 est devenu Français en Septembre 1868.
Mon arrière-arrière grand père Maternel est ne en Mars 1868 est déclaré sur le registre européen a sa naissance a Jijel.
Mon arrière grand père Maternel est ne Novembre 1887 est déclaré sur le registre européen a sa naissance a Jijel.
Ma grand mère maternel est née en Février 1919 est déclarée sur le registre européen a sa naissance a Jijel. (Décédée en 2001).
Ma mère est née en 1948 est déclarée sur le registre européen a sa naissance a Jijel. ( longue vie pour elle Inchallah), L’Algérie toujours sous autorité Française.
Moi je suis ne en 1973 a Alger, déclarée sur le registre de la mairie d’Alger troisième le jour même.

Est-ce que vous avez un numéro de téléphone ou un email

Merci
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
G
2 décembre 2013 09:45
Goldmund,

Merci pour ta réponse, Non c'est pas ca. Ma mère n'a pas a se manifester devant les autorités Française a garder sa nationalité, car ses ancêtres est automatiquement elle, relevant du statut civil de droit commun. contrairement au autres Algériens, qui n'ont pas été naturalisées durant la période colonial. Donc, elle a conservé de plein droit la nationalité française lors de l’accession a l’indépendance de l’Algérie.

Merci
G
2 décembre 2013 09:52
Bon, je peux te donner l'adresse du Ministère si tu veux leur écrire et leur numéro.

Ministère de l'immigration de l'identité nationale
de l'intégration et du développement solidaire.
(Sous-direction de l'accès à la nationalité française)
93 bis, rue de la Commune 1871
44404 REZE Cedex [/center]

Ministère des affaires étrangères
Service central de l’atat civil (SCEC)
11, Rue de la Maison Blanche
44941 - Nantes Cedex 9



REZE -- N° 02.40.84.46.00

Ministère des affaires étrangères -- N° 08.26.08.06.04


C'est tout ce qu'on peut faire ici.

Cdlt
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
G
2 décembre 2013 10:10
Merci pour tes détails, ma mère a reçu un refus du Tribunal d'instance de Marseille. Il lui demande de faire un recours contentieux devant le Tribunal d'instance de Paris en prenant un avocat.
Mes questions sont:

1- Est ce que il y'a des chances pour qu'elle obtiennent son CNF.
2- Est ce que les actes de naissances sont suffisant pour prouver une Filiation.
2 décembre 2013 11:09
La solution c'est de prendre un avocat , si tu obtiens gain de cause , stp reviens nous le dire car c'est vraiment intéressant comme sujet et ça peut aider d'autre dans la même situation que toi .

Le père de ma nièce est français par sa mère(française de souche) , il a été déclaré sur les registres français à sa naissance ; mais c'est seulement à l'age adulte(30 ans) qu'il a fait établir sa CNI ; sa fille qui est ma nièce n'a pas été déclaré sur les registres français , uniquement sur sur les registres ivoiriens , aujourd'hui elle ne peut plus bénéficier de la nationalité française de son père car elle est majeur et pourtant tous ses frères et sœurs mineurs ont eu ce droit. je t'explique un cas assez simple qui ne remonte pas à un arrière arrière arrière grand père .
j'espère pour toi que tu as de l'argent pour payer l'avocat car c'est une procédure qui peut durer plus d'une année .
G
2 décembre 2013 11:46
Merci jocondegilou, En principe elle ouvre droit. Est ce que vous résidez en France ?
Est ce que tu penses qu'avec un Avocat ma mère peu l'avoir. Est ce que tu connais un bon avocat a Paris Spécialisé dans la nationalité.
G
10 décembre 2013 10:10
J’ai déposé un recours gracieux auprès de Madame le Garde des Sceaux Ministre de la Justice.
Est-ce que vous pouvez m’informer les délais de traitement du dossier. Est-ce que il ya une chance
D’obtenir mon Certificat de Nationalite Française, dont j’estime que c’est mon droit absolu conformément aux lois de la République.
m
15 décembre 2013 17:12
si ta mère a été naturalisé comme tu le dit alors elle a la nationalité française droit commun si c'est vraiment le cas demande son acte de naissance a Nantes avec filiation ou bien de son père ou sa mère parce que jai un ami qui a obtenu le CNF auprès du tribunal de paris sans avocat par contre lui son grand père a été déjà enregistré a Nantes, après l’indépendance de Algérie les gens qu ils ont garder la nationalité française soit naturalisé droit commun ou bien son des juifs d’Algérie après le reste sa été droit locale et si le tribunal de Marseille a te donné un refus c'est toute a fais normal parce que tas mère elle n'est pas née a Marseille il faut demander le CNF a paris c'est pour les français née a l’étranger
et ne t'inquiete pas si ta mère est française droit commun tu aura la nationalité même si tu es majeur meme si tas des enfants ils seront automatiquement français

Citation
Gouna a écrit:
J’ai déposé un recours gracieux auprès de Madame le Garde des Sceaux Ministre de la Justice.
Est-ce que vous pouvez m’informer les délais de traitement du dossier. Est-ce que il ya une chance
D’obtenir mon Certificat de Nationalite Française, dont j’estime que c’est mon droit absolu conformément aux lois de la République.
A
20 octobre 2014 20:37
bonjour gouna,

j'aimerais bien connaître la suite de ton histoire avec le cnf, car ton cas est très semblable au mien, je te remercierai jamais assez si tu réponds à ce messagemoody smiley
G
21 octobre 2014 16:16
Aima2,

J'ai reçu mon certificat de nationalité Française en Mars dernier, ma mère l'a eu en Avril.

On a maintenant nos Passeport Français ainsi que nos cartes d'identités. Hamdoulah.

Dis-moi c'est quoi ton prbs pour le moment. Tu habites ou ?


Merci
N
30 octobre 2014 17:56
Bon voila jè le meme problem la grande mere du ma mere elle est nè en 1917 elle avez une nationalitè francaise voila je peut savoir ask je peut avoir sa nationalitè
G
2 novembre 2014 09:45
Nissou lergam,

Explique moi un plus ta situation , votre nationalité, détails de la grand-mère,....
c
12 novembre 2014 18:50
bonjour .jais un probleme de mes papier de nf quelqun peux maider svp?
k
15 novembre 2014 07:50
Bonjour
Mon grand pere maternel est un francais par option depuis 1963(il est né en algerie en 1917) naturalisé francasi(mentioné sur son acte de naissance delivré par Nantes),decedé et enterré en france,en 2004 ma mere avait 20 ans a l epoque,elle a demander la cnf mais elle a recus un refus aupres du tribunal de grande instance de paris a cause de son age,mais nous a dit au consulat que l age l egale de majorite a l époque est 21 ans,on a deposer un recours graciaux dernierement et on attend tjrs la reponse.
Mes questions SVP
1- PUISQUE MON GRAND PERE EST NAURALISE EST CE QUE CE DERNIER EST APPARTIENT AU STATUT LOCAL OU COMMUN.
2- EST CE QUE ON LE DROIT A LA NF ?
Salutations.
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