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Refus d'octroi d'un titre de séjour de 10 ans
y
29 septembre 2009 09:49
Salam,
Je voudrais savoir s'il existe un recours suite au refus de la préfecture de m'accorder un titre de séjour de 10 ans alors que ma situation administrative le permet (études supérieures en France terminées par un diplôme de l'Ensam (Master, niv bac+6), et une demande motivée déposée. Actuellement en CDI depuis oct 2007, mon titre de séjour a été octroyé et reconduit 2 fois pour 1 an seulement. Les services d'un avocat sont-ils recommandés pour mon cas?
Merci de vos conseils
e
29 septembre 2009 10:39
La loi dit clairement qu'il faut avoir accumulé 5 ans de titres de séjours temporaires et que dans certains cas ce délais peut être ramené à 3 ans.

Gaspilles pas ton argent avec un avocat, patientes un an et avec un peu de chance tu l'auras au bout de 3 ans...
a
29 septembre 2009 10:44
Mon conseille pour toi est de laisser tomber la carte de 10 ans , et de damander plutot la nationalité que t'as plus de chance d'avoir.

Moi , apres 6 carte de séjour "etudiant", j'ai eu 1 carte "salarié temporaire" et 3 cartes "salarié" et je suis en CDI depuis 2006 , au moment du renouvelement de ma deuxième carte "salarié" j'ai demandé la carte de 10 ans , ils ont refusé car je devais avoir 3 avis d'imposition à plus de 13K€ , et moi je n'en avais que 2 et (j'allais avoir la troisième dans 2 mois).

Entre-temps j'ai demandé la nationalité , et je viens lhamdoulilah d'avoir un avis favorable.

Donc c'est pas la peine de perdre ton temps et ton énérgie à poursuivre la prefecture au tribunal administartif car meme si tu gagne ça vaut pas la peine
a
29 septembre 2009 10:48
Citation
elhachmi a écrit:
La loi dit clairement qu'il faut avoir accumulé 5 ans de titres de séjours temporaires et que dans certains cas ce délais peut être ramené à 3 ans.

Gaspilles pas ton argent avec un avocat, patientes un an et avec un peu de chance tu l'auras au bout de 3 ans...

Je crois les 5 ans doont tu parles , c'est uniquement pour les cartes "vie privée et familiale", à la prefecture je me suis renseigné , ils m'ont dis qu'il fallait avoir (pour les titulaires de la carte "Salarié"Winking smiley:

-Un logement ou un bail à son nom .
-3 Avis d'imposition avec au moins 12*SMIC
l
29 septembre 2009 11:50
Citation
yazido82 a écrit:
Salam,
Je voudrais savoir s'il existe un recours suite au refus de la préfecture de m'accorder un titre de séjour de 10 ans alors que ma situation administrative le permet (études supérieures en France terminées par un diplôme de l'Ensam (Master, niv bac+6), et une demande motivée déposée. Actuellement en CDI depuis oct 2007, mon titre de séjour a été octroyé et reconduit 2 fois pour 1 an seulement. Les services d'un avocat sont-ils recommandés pour mon cas?
Merci de vos conseils

Obtenir la carte de résident à titre de salarié n'est pas un droit...

D'abord, Il faut déjà avoir détenu 3 cartes salariés, et c'est même conditionné à l'intégration dite républicaine, ce qui est laissé à l'appréciation de la préfecture.


Un avocat est surtout recommandé si vous avez de l'argent à perdre
M
29 septembre 2009 14:14
Citation
lverlaine a écrit:
Citation
yazido82 a écrit:
Salam,
Je voudrais savoir s'il existe un recours suite au refus de la préfecture de m'accorder un titre de séjour de 10 ans alors que ma situation administrative le permet (études supérieures en France terminées par un diplôme de l'Ensam (Master, niv bac+6), et une demande motivée déposée. Actuellement en CDI depuis oct 2007, mon titre de séjour a été octroyé et reconduit 2 fois pour 1 an seulement. Les services d'un avocat sont-ils recommandés pour mon cas?
Merci de vos conseils

Obtenir la carte de résident à titre de salarié n'est pas un droit...

D'abord, Il faut déjà avoir détenu 3 cartes salariés, et c'est même conditionné à l'intégration dite républicaine, ce qui est laissé à l'appréciation de la préfecture.


Un avocat est surtout recommandé si vous avez de l'argent à perdre

Certains lui ont aussi conseillé de demander la Nationalité. Ce n'est pas non plus un droit.
Pour le reste, je suis d'accord à 100%
d
29 septembre 2009 15:23
La carte de résident n'est pas un droit, même au bout de 3 ans certes, mais il y a des personnes en province qui l'ont obtenue dès leur changement de statut ou au premier renouvellement.

Il y a ce que disent les textes, et ce que les agents appliquent. J'ai comme l'impression qu'ils ont une certaine latitude quant à leur interprétation des textes. Ca dépend parfois de leur humeur et de la manière dont on s'adresse à eux.

Si tu arrives en les toisant avec tes diplômes, ta prépa, tes fiches de paie, sache qu'il y a d'énormes chances qu'ils t'envoient bouler, d'autant plus que des profils comme toi en région parisienne, il y en a pléthore et qu'ils ne verraient pas pourquoi tu dérogerais à la règle (i.e. les 3 cartes salarié).

Maintenant, tu peux toujours tenter ta chance, non pas avec l'aide d'un avocat car ça ne va faire que les braquer, surtout ce que tu leur demandes c'est une faveur et non un droit. Ton recours serait d'envoyer une lettre "qui va bien" au préfet de police directement (en insistant sur ton intégration : ils y attachent beaucoup plus d'importance qu'à ton salaire et tes études; et sur une raison pour laquelle tu es pressé d'avoir cette carte de résident : tu peux leur dire par exemple que certaines banques refusent d'accorder des prêts immobiliers avec une carte de séjour temporaire d'un an ...)
y
29 septembre 2009 15:36
D'abord un grand merci à : elhachmi, ali82, lverlaine et Madingwa de leurs bons conseils.

Effectivement, exercer un recours à propos de la carte de résident = perte de temps et d'argent !

Pour la Nationalité je l'ai demandée depuis bientôt un an à la préfecture du département Hauts de Seine (j'habite à Levallois-Perret) mais j'attends toujours, après un dizaine de relances par téléphone et sur place, qu'ils me fixent RDV pour réceptionner mon dossier. Une connaissance m'a conseillé de leur envoyer le dossier par lettre recommandée mais, par téléphone, les services de la préfecture m'ont dit que je dois impérativement attendre le Rdv et que tout envoi postal me serait retourné!!

Que faut-il faire MES AMIS ?

- attendre (comme Pénélope)
- changer de domicile en espérant trouver une préfecture plus rapide (mais cette solution est lourde à réaliser pour moi)
- exercer des recours (quels types de recours)
- rentrer au bled (un poste de berger-adjoint m'attend dans le "mini-ranch" de mon grand père (je plaisante bien sûr)

Encore merci de votre éclairage.
M
29 septembre 2009 15:41
Citation
yazido82 a écrit:
D'abord un grand merci à : elhachmi, ali82, lverlaine et Madingwa de leurs bons conseils.

Effectivement, exercer un recours à propos de la carte de résident = perte de temps et d'argent !

Pour la Nationalité je l'ai demandée depuis bientôt un an à la préfecture du département Hauts de Seine (j'habite à Levallois-Perret) mais j'attends toujours, après un dizaine de relances par téléphone et sur place, qu'ils me fixent RDV pour réceptionner mon dossier. Une connaissance m'a conseillé de leur envoyer le dossier par lettre recommandée mais, par téléphone, les services de la préfecture m'ont dit que je dois impérativement attendre le Rdv et que tout envoi postal me serait retourné!!

Que faut-il faire MES AMIS ?

- attendre (comme Pénélope)
- changer de domicile en espérant trouver une préfecture plus rapide (mais cette solution est lourde à réaliser pour moi)
- exercer des recours (quels types de recours)
- rentrer au bled (un poste de berger-adjoint m'attend dans le "mini-ranch" de mon grand père (je plaisante bien sûr)

Encore merci de votre éclairage.

Aller voir Patrick Balkany (je suis sérieux).
y
29 septembre 2009 15:50
Citation
Madingwa a écrit:
Citation
yazido82 a écrit:
D'abord un grand merci à : elhachmi, ali82, lverlaine et Madingwa de leurs bons conseils.

Effectivement, exercer un recours à propos de la carte de résident = perte de temps et d'argent !

Pour la Nationalité je l'ai demandée depuis bientôt un an à la préfecture du département Hauts de Seine (j'habite à Levallois-Perret) mais j'attends toujours, après un dizaine de relances par téléphone et sur place, qu'ils me fixent RDV pour réceptionner mon dossier. Une connaissance m'a conseillé de leur envoyer le dossier par lettre recommandée mais, par téléphone, les services de la préfecture m'ont dit que je dois impérativement attendre le Rdv et que tout envoi postal me serait retourné!!

Que faut-il faire MES AMIS ?

- attendre (comme Pénélope)
- changer de domicile en espérant trouver une préfecture plus rapide (mais cette solution est lourde à réaliser pour moi)
- exercer des recours (quels types de recours)
- rentrer au bled (un poste de berger-adjoint m'attend dans le "mini-ranch" de mon grand père (je plaisante bien sûr)

Encore merci de votre éclairage.

Aller voir Patrick Balkany (je suis sérieux).

Si vous me recommandez d'aller voir la personne en question c'est que peut-être vous connaissez des cas similaires au mien qui ont été aidés par le Maire de Levallois, est-ce le cas? C'est juste pour vaincre ce que l'on appelle "principes".
R
14 septembre 2013 12:51
J'ai fais la demande d'une carte de 10 ans, et la péfecture ma refusé, j'ai deux enfants de la nationalité française et j' ai eu mon DUT et Licence en France, que doit je faire?

Je sollicite un explaire d'une demande de recours S'ils vous plaits?
t
14 septembre 2013 16:51
Citation
Roddy a écrit:
J'ai fais la demande d'une carte de 10 ans, et la péfecture ma refusé, j'ai deux enfants de la nationalité française et j' ai eu mon DUT et Licence en France, que doit je faire?

Je sollicite un explaire d'une demande de recours S'ils vous plaits?

ha bon normalement avec deux enfants français tu as méme le droit a la nationalité
c
23 février 2014 00:22
bonjour l histoire est longue est invraisemblable mais je vais aller a l essentiel , on refuse le titre de séjour a mon mari une deuxiéme fois et cela par ma faute j'ai écrit au préfet a maintes fois pour réparer car j'ai exagérer dans mes propos car j'étais en colére mais le préfét fait le sourd et ne veut rien savoir et le tribunal a aussi refusé le dossier et a demandé de quitter le térritoire ;lui il est algérien et mois française d origine algérienne ,on s'est marié au bled en 2007 et il est rentré en 2010 il travail il a un CDI sauf que la le patron lui demande le renouvellement de son titre de séjour je suis dans une impasse et je voudrais savoir qu'elles sont ses droits pour eviter l'expulsion
je vous prie maitre d'agréer l' expression de mes sincéres salutations
g
23 février 2014 14:27
Citation
chabane31500 a écrit:
car j'étais en colére mais le préfét fait le sourd et ne veut rien savoir et le tribunal a aussi refusé le dossier et a demandé de quitter le térritoire ;lui il est algérien et mois française d origine algérienne

Je vais te dire les choses simplement:
Si le tribunal confirme la décision du préfet cela signifie qu'il estime que ton mari (donc le couple par solidarité) ne remplit pas les "qualités de mœurs ou valeurs" pour vivre en France. Sache que le préfet est le représentant de l’État et le tribunal est là pour recadrer les erreurs administratives mais pas pour encourager qu'on bafoue l'autorité de l’État. Franchement, j'ignore si tu as encore droit au recours, si c'est le cas il te faut un bon avocat surtout qu'il soit très influent. Sinon, allez vivre votre amour en algerie ou autre pays schengen.
b
26 juillet 2014 21:31
Bonsoir,
Je vis ici cela va faire 12 ans bientôt. J'ai travaillé dans leur administration en CDD comme en privé, fait du soutien scolaire et achevé mes étude ici. J'ai fait la demande de la nationalité deux fois, ils me l'on refusé sous prétexte que je ne suis pas intégrée et n'ai pas d'autonomie financière.ça c'était en 2009. en 2013, ils trouve que j'ai un parcours professionnelle sans faille mais pas autonome financièrement (un recourt est en cour).
J'ai déposé cette fois-ci une demande de carte de 10 ans sous prétexte que ''tant que je sois sous la protection subsidiaire, ils ne pourront me l'accorder. J'ai l'impression qu'ils se foutent un de moi.

Avez-vous un conseil, je suis prenante.
Merci.
Bien à vous.
Chantal
 
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