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Refus d'inscription college
Behouida [ MP ]
7 juin 2016 18:53
Bonjour,

Tout d'abord, je me sent frustré d'injustice, mais, je suis en manque d'argument et de source.

Je vis sur Paris, et j'ai decider de loger ma mere avec moi car elle est handicapé et qu'elle a mes 3 petites soeurs mineur à sa charge, alors je veut absolument l'aider dans son quotidien, et soulager mes petites soeur de toutes cette pression.

Je suis en pleine demarches pour inscrire ma jeune soeur au college, sauf qu'à Paris, c'est au rectorat que sa se passe, changement d'academie de Nice à Paris. Ils sont tres difficile, ils demandent 2 justificatifs de domicile, que je leur ai remis, maintenant, ils m'en demande un troisieme, comme par hasard le bail.
Le probleme c'est qu'officiellement c'est un hebergement, sauf que l'hebergement est la bete noir du rectorat. Normal, plusieurs famille en banlieue font des pieds et des mains pour un college sur Paris, mais là il y'a quand même 800 km. Je suis retourné les voir à plusieurs reprises, les personnes qui m'ont reçu n'ont pas l'air bien renseigné sur les dossiers qu'ils distribue, y'en a meme une qui a decouvert le contenu en le relisant avec moi. Il n'y a pas de cas par cas, pour eux tout le monde a un logement, personne n'est heberge. On m'a meme suggeré de deposer un dossier au tribunal pour demander la garde de ma soeur, vous rendez vous compte de l'humiliation? L'ecole à domicile n'est pas envisageable car je travail, et ce serais une pression supplementaire et sa dessocialisera ma soeur.
J'ai tenté de joindre le médiateur academique saans succes. Je me suis présenté et j'ai appeler plusieurs fôis pour voir quelle equivalent au bail, je pourrais ramenais, j'ai egalement appeler le ministere de l'education et la mairie du 19eme, ils me renvoient vers le rectorat.
Je ne sait plus quoi faire, car on refuse de scolariser ma soeur, officiellement le dossier est en attente du bail, mais en meme temps on veut pas me faire un courrier de refus d'inscription, ce qui m'empeche de faire un refere-suspension, je suis bloqué.
Pouvez-vous m'aider?!
Que puis-je faire?!!!!
Cathy91 [ MP ]
7 juin 2016 19:26
Bonjour

Ben ... Logiquement, l'école est obligatoire jusqu'à 16 ans. Donc on ne peut pas la laisser sur le carreau.

Il va falloir faire des pieds et des mains au rectorat, ils sont obligés de l'inscrire quelque part. Peut-être que ce sera en fonction des places disponibles et qu'elle n'aura pas le choix du collège, il sera peut-être un peu loin de la maison pour cette année, mais ils ont l'obligation de l'inscrire.

Pour le bail, donne-leur ton bail, et faut voir comment prouver que tu héberges ta mère et tes soeurs chez toi.

Ne les as-tu pas déclarées à la caf par exemple pour avoir plus d'APL ou même elles recevoir des allocations ? Ta mère doit avoir fait des changements d'adresse dans des organismes, elle doit bien avoir un justificatif de domicile quelque part. Tu le joindras avec le bail.

Et un conseil, à chaque fois que tu ajoutes une pièce à ton dossier, rejoins le dossier de base avec, parce que si c'est comme la sécu ou les assedics, ça promet ...

Va falloir t'armer de patience, certains enfants passent toutes leurs vacances sans savoir où ils vont atterrir à la rentrée, voir s'ils vont atterrir quelque part. Certains manquent même les premières semaines d'école.
Cathy91 [ MP ]
7 juin 2016 19:38
J'ai trouvé ceci dans le Code de l'Education dans la partie "obligation d'inscription"

Citation
a écrit:
Article R131-3

Chaque année, à la rentrée scolaire, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire. Sont mentionnés sur la liste les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant, les nom, prénoms, domicile, profession des personnes qui en sont responsables.

La liste scolaire est mise à jour le premier de chaque mois. Pour en faciliter l'établissement et la mise à jour, les directeurs des écoles ou les chefs des établissements scolaires, publics ou privés, doivent déclarer au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants fréquentant leur établissement. L'état des mutations sera fourni à la mairie à la fin de chaque mois. Les conseillers municipaux, les délégués départementaux de l'éducation nationale, les assistants de service social, les membres de l'enseignement, les agents de l'autorité, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son délégué ont le droit de prendre connaissance et copie, à la mairie, de la liste des enfants d'âge scolaire. Les omissions sont signalées au maire, qui en accuse réception.

Article R131-4

Le maire fait connaître sans délai au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, les manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement ou de déclaration d'instruction dans la famille prévue par l'article L. 131-5 pour les enfants soumis à l'obligation scolaire.

Sont également habilitées à signaler lesdits manquements au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article R. 131-3.

Donc de ce que je comprends, c'est le maire qui doit contacter le rectorat. Les enfants qui sont chez toi doivent être inscrits comme étant des enfants vivant dans votre ville et doivent donc apparaître sur les listes des enfants devant être inscrit à l'école à la rentrée. Et le maire transmet la liste de ces enfants au rectorat qui les dispatche dans les différentes écoles du coin.

Donc est-ce que ta mère est déclarée quelque part vivant chez toi ? Aux impôts, à la mairie, à la caf ... quand on déménage, on a des démarches à faire côté paperasse.

Bon et puis, je pense à un truc, peut-être qu'ils tiquent parce que ça devrait être ta mère qui devrait faire les démarches et pas toi ... Les choses doivent être sous son nom à elle, pas au tien. Alors je ne sais pas comment ça va ...

Enfin bon, je pense qu'il faut gu... un bon coup à la mairie là. C'est là tout le noeud du problème. Mais je peux me tromper. C'est juste ce que je comprends en lisant les textes.
 
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