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refus de changement de statut étudiant au commerçant le tribunal...
m
11 novembre 2010 16:07
en fait je suis dans le sud la Vaucluse et j'ai déposé un changement de statut étudiant au commerçant et je suis titulaire d'un master deux et en plus j'ai décroché un bail commercial 3/6/9 et j'ai procédé au changement de statut auprès de la préfecture et
j'ai entamé toutes les démarches mais j'ai pas pu avoir mon k bis car j'ai envoyé la demande de changement de statut par poste et du coup j'avais pas le récépissé pour faire les autres démarches et j'ai cru que j'allais le recevoir chez moi .
bref j'ai entamé les démarches et puis y a un organisme qui m'a accordé un crédit et cette fois ci en qualité d’autoentrepreneur
du moment ou j'avais du mal à être gérant pour défaut de récépissé relatif à ma demande d'autorisation préalable à l'exercice du commerce.

après un mois je viens de recevoir que ma demande a été refusée et que la commission économique de la préfecture a émis un avis défavorable car le bila prévisionnel ne figure pas les charges ainsi que le salaire du salarié alors que le projet prévoit
le recrutement d'un salarié ..sur le dossier j'ai noté que je comptais recruter un salarié mais sur le bilan prévisionnel ..le comptable qui m'a établi les 3 bilan par omission de sa part ou je sais pas il a du oublier de signaler çà et il a mis le salaire et les charges devant la cas du dirigeant alors que moi j'ai été demandeur d'emploi et j'avais une allocation et en plus en tant que
dirigeant de l'entreprise j'ai le droit en tant que travailleur non salarié de ne pas opter pour un salaire au debut au moins .
pour être bref j'ai reçu un arrêté préfectorale avec obligation de quitter le territoire et j'ai porté l'affaire au tribunal admnistratif et même ce dernier a rejeté ma demandé que j'ai formulé pour l'annulation au moins du qtf et qu'on rexamine mon dossier car j'ai tout rectifié en faisant une promesse d'embauche pour qqn et avoir rectifié les 3 bilans que déposé au debut.

- et la je compte faire un appel devant le tribunal administratif d'appel et je compte procéder à une inscription en thése au moins dans le pire du cas et si je vais pas avoir gain de cause je serais en mesure de reprendre mon sejour etudiant pour la thése et refaire ma demande de changement de statut d’étudiant au commerçant dans un autre département .

veuillez avoir l'amabilité de m'apporter vos conseils pratiques dont j'en ai besoin malgrés que je suis en droit lol et dites moi quelle putain préfecture qui facilite le changement d’après vos experiences et c'est quoi le plus facile .

est ce de créer une microentreprise ou reprendre une qui marche déjà c'est quoi le mieux car ? et vous me conseillez quoi avant d'aller en appel . car j'ai tjrs été honnête avec eux c'est pour ça j'ai perdu lol et si j'avais acheté une pute lol peut etre on m'aurait accordé des papiers et si j' avais un bébé bâtard à mon nom on m'aurait accordé les papiers voila dar al kofr hya hadi walah yahdina danya khdatna .
merci à tous
K
13 novembre 2010 18:55
Bonjour,

Je suis diplômé d'expertis comptable. Si vous désirez je peux vous établir un bilan et compte de résultat prévisionnel en prenant compte votre situation "ACRE".
Si vous faites appel à des comptables et non des experts comptables, ils établissent des documents prévisionnels standarts.

N'hésitez pas à me contacter en MP pour plus d'information.

Merci,
y
y75
20 mai 2011 20:55
slt, je voulais juste savoir si c'est possible est ce que ta reçu la décision de refusé de ta demande de changement de statut et de quitter de territoire nationale français en même temps ? ou bien ta reçu la décision de refus de ta demande puis ta reçu le quitte de territoire français si c'est le cas dans combien de temps ta reçu le QTF?.merci de me répondre c très important
c
9 septembre 2013 12:49
Bonjour ,
je suis étudiant Algérien et j'ai voulu changer mon statut en commençant , et je signal que je suis dans le sud comme vous en occurrence dans le Vaucluse ,
je suis vraiment perdu ,, est ce que je dois le faire quoi
merci de me répondr
cordialement
 
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