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bobigny93310 a écrit:
Bonjour les amis,
Ma femme vient de recevoir un refus de son changement de statut et le motif est tout bête c'est La direccte attendait des documents complémentaires et que son employeur s'est trompé et les a envoyés à la pref.
Que faire pourrai elle réguler cette situation sans passer par les recours?
Merci de vos réponses.
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bobigny93310 a écrit:
oui c'est la direccte qui nous a envoyé un refus et a mis en copie la pref.
sinon quel recours faut t il faire si la direccte refuse
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bobigny93310 a écrit:
Oui c'est ca. Car son employeur au lieu d'envoyé directement à la direccte il a envoyé les docs à la préfecture. du coup la direccte ne les a pas reçu a temps;
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