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Refus de changement de statut
t
16 janvier 2013 23:32
Bonsoir,

je vous écrit pour vous demandé conseil

Voila je viens d'avoir un refus sur ma demande de changement de statut d’étudiant a salarier de la préfecture de paris et mon récipicé de prend expiré et voila que je doit faire un recoure et je ne sait pas trop comment procédé et l'entreprise avec la que j'ai essaye de faire mon CDS et toujours a mes cotés.
les raisons évoqué dans le refus sont : le salaire et la qualification

je vous serai tres reconnaissant de vos conseil et votre aide.

merci davance
s
17 janvier 2013 10:48
Donne nous plus de détails sur les motifs du rejet et surtout ton parcours.

Quel est ton niveau de qualification ? Tu as quel diplome ? Quel est le salaire qui t'a été proposé ?
Quel est exactement l'intitulé de ton poste et le motif du refus ? Depuis combien de temps tu es en France ? est tu allé au lycée içi ??

c'est trop vague ce que tu as écris, pour faire un recours , il ne faut surtout pas s'empresser. Il faut affuté des arguments claire , précis et basé sur des statistique et des faits. La nouvelle circulaire est claire la dessus.

Bon courage.
t
17 janvier 2013 11:57
voici les details

je viens d'avoir un refus de la DIRECCTE sur ma demande d'autorisation de travail alors que après ma formation j'ai fait un stage de Master 2 Génie civil et architecture et urbain dans une entreprise de management de projet pendant six mois et puis j'ai réussi a me faire embaucher par cette société comme ingénieur de travaux , Cadre et mon salaire brut est de 2200 euros ,

Ma formation initial est Ingenieur en Genie civil en Algérie, Non j'ai pas etait au lycée ici en france, je suis en France depuis Septembre 2011
et après une attente de deux mois je reçois un refus de la DIRECCTE en considérant que le salaire n'est pas adequat a ma qualification et l'entreprise veulent toujours m'embauché et il sont même prés a me changer mon contrat.
voici le motifs tel que ils sont dit dans la lettre
/
 
reponse de la DIRECCTE 0

donc voici mes questions;
que doit je mettre en avant sur ce recours que je veux faire ?
es-que je peux travailler toujours chez eux durant le recours?
et vu que mon récipicé lors de mon dépôt de ma demande expire esque je peux avoir une prolongation sur ce recipecé ? ou bien j'aurai une obligation de quitté le territoire?
es-que j'ouvre le droit de reprendre les études vu que j'ai une inscription universitaires ?

je vous remerci d'avance pour vos reponses sur mon cas.
s
17 janvier 2013 14:10
Bon je vais essayé d'ètre claire et précis pour t'aider.

Premièrement il ne faut pas trop stresser et etre posé et sure de toi.

le fondement du refus est axé sur le salaire.

il considère que le salaire de 2200 euros n'est celui du marché actuel concernant ton poste. En effet en cherchant bien , c'est vrai. le salaire d'un débutant à ton poste est d'environ 32000 euros brut / an. soit quasiment 2600 euros brut / mois.

Ce que je te conseille , c'est de voir avec ton employeur , s'il ne peut pas augmenter ton salaire brut.
2500 euros brut, tu obtiendrais l'autorisation de travail je le pense à 95%. mais encore faut t'il que ton employeur accepte. En effet il faut savoir que certains employeur font appel à des étranger pour casser les salaires au niveau du marché. C'est pour ça que la DDTE rejet.

Negocie et fait revoir ton salaire à la hausse de 150 à 400 euros et tu l'aura ton autorisation. S'il n'y a pas augementation de salaire, ça sera très très difficile. ton recours ne pourra etre fondé sur rien. ce sera plutot un appel à la clemence et là , t'a mm pas 1% de chance.

En effet je te demandais si tu avais passé tes classes de lycées içi car la circulaire dit que les gens qui ont fait leur études secondaires içi (donc en realité si t'a eu ton bac en France) avantagés.



Il faut que le recours partent au plutards jeudi prochain à la DDTE. pour cela, si ton salaire est revu à la hausse, il faut un avenant au contrat de travail qui t 'a été faite ou une nouvelle promesse d'embauche avec le nouveau salaire ainsi qu'une lettre de motivation bien appuyé, en indiquant que ton salaire a été modifié et que ce dernier est bien celui du marché, en citant des exemples précis et ce sera bon.

Le récépissé qu'on t'a délivré , je ne pense pas qu'il te le prolonge. Fait quand mème un tour à la prefecture pour prolonger sans dire que t'a reçu le refus de la DDTE. fait le au plus vite genre lundi matin.

s'il le prolonge avec la mention "autorise à travailler , ou à travailler au titre accessoire", alors tu peux.
S'il ne te le prolonge pas, arrète de travailler toute suite et attends la réponse du recours. ça dure je crois 1 mois max. une fois l'autorisation donné tu peux bosser directement.

Bon courage et tiens moi au courant.
t
17 janvier 2013 16:16
stress9 merci pour tes explications et tes encouragement

en effet mon employeur et prés a me faire cette avenant
mais sur le courrier qui a était adressé a la préfecture il évoque uniquement une possibilité d'un recours hiérarchiques c-a-d au ministère de l’intérieur.

et concernant mon récépissé en effet avant que je reçois la réponse la préfecture mon donné un RDV ce 31 janvier pour le prolonger mais la je ne sait pas si ils savent que j'ai eu la réponse de la DIRRECTE.
et je ne sait pas si je doit me présente avant cette date ?

faut il attendre une réponse a mon adresse de la direccte ou bien le délai cours a partir de la réception de l'entreprise le courriers ?

un grand merci stress9
s
17 janvier 2013 17:41
A nom , il ne faut pas attendre la réponse de la Direccte chez toi. Tu peux déjà faire le recours.
Il faut que tu rentres en contact avec la direccte. déplace toi là bas avec le refus et le nouvel avenant. Si t'a pas l'avenant , déplace toi quand mème là bas et dit leur que t'a un nouvel avenant avec un nouveau salaire. Elle vont t'expliquez quoi faire.

Le recours hierarchique , c'est lorsque la prefecture aura confirmé le refus. la réalité c'est que la direccte peut te refuser l'autorisation de trvail, et la prefecture pense le contraire au vue des éléments de ton dossier et de donne le titre de séjour. en réalité , le prefet n'est p as lié au décision de la direccte. mais ça , c'est très très rare. en général les mecs de la pref suivent la décision de la direccte.

Va à la direccte avec une copie du refus dès demain matin, en expliquant que la rh veut te faire un avenant avec 2500 euros, que faire pour qu'on réetudie au plus vite ton dossier ?

Bon courage

Pour le recepissé, c mort , il auront déjà reçu le courrier de la ddte et déjà enregistrer dans l'informatique. on est le 16 , en 14 jours, il auront déjà recu et traité ton refus. mais bon garde espoir. S'il te prolonge, DIEU est grand. tu continues de travailler en cdd en attendant la réponse du recours qui devrait ètre bon si le salaire est conséquent à ceux du marché.

Tiens moi au courant.
t
31 juillet 2013 22:31
Bonjour à tous ,

je vais compléter la question de toumless , dans le cadre de mon statut étudiant j'ai la possibilité de travailler un certain nombre d'heure.
le changement de statut m'a été refusé , j'ai donc fais un recours, ai-je la possibilité de continuer à travailler sachant que mon titre de séjour étudiant est valide et il me donne la possibilité de travailler ?

merci par avance pour vos réponses
a
23 août 2013 15:34
Est-que le cours hiarchique efficace ou non ?
m
23 août 2013 22:04
Bonsoir Adel

J'ai fait de changement de statut à paris; deux mois après je recoit un refus.
Pour t'aider j'ai besoin des motifs de ton refus?
Demande à ton employeur de passer un coup de fil à la DDTE, moi mon cas c'est soldé grace àdeux coup de fil ;
Un avant le recours hierarchique et Un après le recours (1 semaine), mon recours a durée deux semaines maxi.
Cest très les coups de ton Boss , je dirai meme vital lors d'un hierarchique.

Si non pour le courrier , va voir des JURISTES dans une MJD;

Bon courage
r
ro
8 avril 2014 13:23
Bonjour,

Je viens de recevoir le refus de Direcct en raison de "non-métiers reconus en tension" / "non-favorable vue présent et à l'avenir (plus demandeur que offre) /différence entre la condition d'offre(CDD renouvelablement) et d'embauchement(CDI).
La poste est attaché/assistant commercial dans une agent commercial.

Je voudrais savoir si on peux changer le code de métier sur pole emploi et relancer une offre avec la condition exacte pour demander un recours hiérarchique. C'est parce qu'on trouve qu'on a mal choisi le code au début. Je veux vraiment d'avoir une réponse positive.

Merci votre conseil.
S
24 juillet 2015 00:57
Bonjour à tous,

Je demande vos conseils sur ma situation de changement de statut étudiant/salarié
J'ai reçu un refus de la part la Direccet le motif: mon employé ne pas déposer l'annonce sur le site les organismes concernées (ANPE, APEC...etc). Donc mon employé veut me licencier pour motif refus d'autorisation administrative.
mon employeur m'a dit qu'il ne peut pas faire le recours. La Direcct ce qui les intéresse c'est l'annonce
Actuellement je suis à la recherche d'une nouvelle opportunités.
Ma question c'était de savoir est ce que on peut toujours faire un autre master en alternance (contrat de professionnalisation) après avoir déposer pour un changement de statut avec la réponse négative. Je ne pas encore demander APS j'ai toujours une carte de séjour étudiant

Merci pour votre réponse et vos conseils
a
24 juillet 2015 20:22
Rien ne vous en empêche de renouveler votre séjour étudiant avec une inscription pour gagner du temps.
r
20 août 2017 16:53
Bonjour,

Je vous explique ma situation, je suis un ingénieur en télécommunication tunisien expérimenté marié avec une ingénieur d'étude réside en france depuis plus que trois ans.
après le mariage on a commencé un procédure de regroupement familiale et entre temps j'ai réussi à avoir une inscription dans une université française que m'a permis d'avoir un visa long séjour VLS-TS, mais après l’université ont annulé la formation à cause de manque de candidat au master 2, j'ai le papier d'annulation fournie par l'administration de l'école.
Ceci ne s’arrête pas là, pour ne pas perdre cette année je me suis inscrit dans une autre école pour commencer un stage dans une grande clinique en tant que ingénieur IT dans le domaine médicale. ceci n'a duré que quelques mois avant de trouver un CDI avec une boite qui a accepté de me faire un changement de statut. J'ai annulé mon stage et j'ai commence avec la boite en tant que ingénieur PACS avec un CDD par une agence d'intérim en attendant le changement de statut qui a été lancé depuis le 15 Juin, mais ceci est probablement un refus selon ma dernière conversation téléphonique avec la personne qui traite mon dossier parce que j'ai pas un diplôme français malgré que le domaine est l'informatique médicale et de haute tension, l'entreprise à confirmé ceci dans son lettre de motivation puisque ils ont passé plusieurs entretiens et j'étais le seul retenue.
dans ce cas que dois-je faire? et quelle solution sera la plus adéquate?
-un regroupement familiale sur place vu que ma femme est enceinte est l'accouchement aura lieu en mois de septembre sachant que le mariage a eu lieu en tunisie depuis septembre 2015 et je suis logé chez ma femme depuis mon arrivée en france en septembre 2016.
-Une inscription dans une université
-ou un recours au tribunal sachant que je ne garantie pas que l'entreprise rentre avec moi dans une telle procédure.

Merci de vos réponses
H
31 août 2019 16:11
Bonjour, je peux avoir une réponse s'il vous plaît mon employé a envoyé une demande d'autorisation de travail a la direcct je veux savoir a ce que doit la déposer dans son département ou dans le département ou je réside car il l'a envoyé par courrier.
Merci de me répondre
 
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