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Refus de carte de résidence conjoint francais
JO36 [ MP ]
19 avril 2016 10:22
Préfecture de Nanterre :

Bonjour,

Je suis tunisienne mariée à un français depuis 2 ans et 9 mois, j’ai demandé la carte de résidence puisque la loi l’autorise pour les Tunisiens mariés avec les français ( 2 ans de mariage au lieu de 3 ans)

Le mois dernier, j’ai été convoquée au commissariat de Courbevoie pour prouver ma vie commune, le monsieur il a tout vérifié même photo sur mon smart phone, il a vu que je gagne bien ma vie et il y a rien de suspect.

A la mauvais nouvelle ma demande à été refusé et j’ai eu le droit que à une carte de un an, franchement je suis déçue, je ne comprends pas pourquoi ? c’est quoi la raison ? si je dois engager un avocat ou faire une simple demande pour au moins connaitre les raisons c’est vraiment pas logique ….

Si vous des informations qui pourront m’aider je suis preneuse.

Je vous remercie d’avance.
jocondegilou [ MP ]
19 avril 2016 10:35
salut ,

je crois bien que l'obtention de la carte de résidence est discrétionnaire ; à l'appréciation de la préfecture .
Peut être que je me trompe ; sos courriers si elle passe par là pourra mieux vous situer .
[b]Ne vous disputez jamais avec un imbécile: il vous fera descendre à son niveau et gagnera par expérience !!![/b]
universitairelou [ MP ]
19 avril 2016 10:44
bjr oui c'est le pouvoir discretionnaire du prefet c'est lui qui decide et heureusement
universitairelou [ MP ]
19 avril 2016 10:45
tu pourra remerciements tous ceux qui abusent pour les papiers comme on dit les bons paient pour les mauvais
sos courriers [ MP ]
19 avril 2016 11:47
Coucou jocondegilou,

Juste pour ton information, pour les tunisiens c'est comme pour les algériens le titre de 10 ans est de plein droit après un an de mariage.

Pour la posteuse, pour que la préfecture vous octroie un renouvellement d'un an, soit il y a souci concernant les preuves de communauté de vie.

Soit la préfecture, s'est basée sur le droit commun.

Je vous conseille donc, de vous munir de l'accord franco tunisien, et d'aller à la préfecture, demander votre titre de 10 ans.
Citation
jocondegilou a écrit:
salut ,

je crois bien que l'obtention de la carte de résidence est discrétionnaire ; à l'appréciation de la préfecture .
Peut être que je me trompe ; sos courriers si elle passe par là pourra mieux vous situer .
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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