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Refus autorisation de travail
R
2 juin 2015 14:51
Bonjour,

Je souhaite partager avec vous ma situation dans l'espoir d'avoir des retrours d'expérience et des conseils, voici ma situation :

J'ai effectué un stage de 6 mois avec une SSII (du Avril 2013 au Septembre 2103), suite à ce stage, la SSII m'a proposé un CDI que j'ai signé avant la fin de mon stage.
J'ai demandé en Octobre 2013 une autorisation de travail que j'ai eu en Janvier 2014.
J'ai démissioné en début Mars 2014 suite à des conflits avec un de mes supérieurs et en fin Mars j'ai reçu la visite médicale, la SSII n'a pas souhaité interrompre ma procédure et j'ai passé ma visite.
J'ai quitté la SSII en Avril 2014, ensuite j'ai retriré ma carte Salarié en Mai 2014 qui s'est expiré en Avril 2015.
En fin Mai 2014, j'ai signé un nouveau CDI, sans renouvelement de période d'essai, et ça se passe super bien avec ma nouvelle entreprise.
Lors de mon renouvelement la nouvelle entreprise m'a accordé tous les documents de renouvelement (Cerfa, Kbis, ....)comme un premier changement de statut, j'ai ajouté tous mes fiches de paies....
En Avril 2015, je reçois un courrier de la préfecture me demandant de quitter le territoire français.
A l'aide de mon avocat, nous avons forumlé un recours contentieux (fin Mai 2015)auprés du tribunal adminitratif (pour suspendre mon expulsion) et aussi revoir la decision de la préfecture, tout en sachant que la direction a refusé mon renouvelement pour les raisons suivantes : départ volontaire (ce qui n'est pas vrai) et aucun attache famillial en france.

Tout en sachant qu'en Février 2015, je suis mariée avec une personne ayant la carte de résident et que j'ai une attestation qui prouve que ma démission était forcée.

Il y a qlq jour je reçois une ordonance de cloture de mon dossier pour le mois de juillet pour fixer une date d'audiance.

Est ce que qlq un est déjà passé par ma situation?
Est ce que j'ai des chances que le tribunal rejette la decision du prefet?

Je vous remercie par avance de vos précieurse réponses
2 juin 2015 15:47
Salam,

Le fait que vous vous soyez mariée en février 2015, ne change rien à la décision de la préfecture.

Ce qui compte dans un recours, est de contester le motif du refus, là en l'occurrence, la démission.

En résumer, votre titre était lié à votre emploi, que vous avez quittez l'entreprise un mois avant,de retirer votre salarié, sans en prévenir la préfecture. De plus vous avez signez un contrat avec une nouvelle entreprise sans demander d'autorisation à la,Dirrecte, ce que vous auriez dû faire. Pour la préfecture, vous n'avez pas respecter votre contrat. Elle vous,a donner un titre de,séjour pour une entreprise dans laquelle vous n'êtes plus. Vous ne remplissez donc lus les conditions.

En général, pour changer d'entreprise, vous devez attendre le 2éme renouvellement de votre titre.

Pour vos attaches en France, vous êtes mariée à un étranger avec un titre résident, pour prétendre à un titre de séjour, vous devez justifier de 18 mous de vie commune, ce que vous n'avez pas.

A mon avis, votre recours sera rejeté, et on vous dira de faire un RF.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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