voila je poste un message parceque je suis complètement perdue... alors moi et mon fiancé nous avons prévue de nous marier au moi de juillet mais voila je suis française et lui marocain. donc j'ai due allez au Maroc afin de déposer mon dossier pour une demande de CCM le 30 mars à Casablanca et maintenant je me renseigne sur les démarches qu'il me reste a faire pour pouvoir me marier et voila que j'entend cette histoire "d'autorisation du procureur du roi" ou apparemment il faut allez a rabat déposer un dossier auprès du juge des famille puis dans un commissariat et attendre 3 jour pour obtenir cet autorisation ... je suis vraiment perdu je sais pas du tout si mes informations sont juste ou pas pouvez vous me renseigner s'il vous plaie? merci d'avance
il faut allez au tribunal des juges famille (mixte) , puis il donne une enveloppe et après faut aller au tribunal instance (il me semble) puis enquete police et tous au sens inverse ensuite. va voir un adoul, certains vous aides....
il faut le ccm, puis une fois le ccm en poche va voir un adoul et il vous donnera la liste des documents a avoir. Il faudra etre tous les deux sur place et cela prend 1 semaine à 2 semaines si on est français, si on est franco marocain pas besoin de passer par l'autoristion du procureur du roi.
L'autorisation du Procureur du Roi est le pendant de la procédure du CCM mais du coté marocain.
Tu dois pour commencer (Je parle de Casablanca) réunir les documents nécessaires :
Lettre de demande de mariage en Arabe (tu choisis un Adoul pour rédiger ton acte, c'est lui qui te fera la lettre) 2 certificats médicaux pour les 2 fiancés en arabe (Fait au maroc) portant numero de CNI et 1 photo 1 casier judiciaire Français N°3 (partie Française) 1 casier judiciaire marocain a retirer au Ministère de la justice à Rabat (partie française) Copie intégrale acte de naissance (Les 2 fiancés) Certificat de résidence (Partie Marocaine) Certificat de fiançailles (Partie marocaine) Certificat de nationalité Française (Attention peux prendre 3 mois ou plus pour l'obtenir dans certaines région) CNI légalisé (Partie Française) CNI (partie marocaine) Justificatif adresse (Partie Française) facture EDF ou eau ou loyer ou certificat hébergement Copie passeport et visa entré et sortie du Maroc (toutes les pages du passeport avec les visas) 3 dernier bulletin de paye (partie Française) Certificat de travail (partie Française) 4 photos (les deux parties) Certificat capacité à mariage Acte de conversion à l'Islam ou Acte attestant de la religion pour la Femme (Certificat de baptême pour une chrétienne par exemple) Partie Française
Si la partie Française est divorcée, elle doit fournir en plus, le jugement original de divorce et un certificat de non appel à obtenir auprès de la cour d'appel ou certificat de non pourvoi auprès de la cour de cassation.
Vous devez faire 4 copie de tout le dossier avec les pièces des deux parties.
Une fois tous les documents en main, me premier jour, vous vous présentez le plus tôt possible au tribunal de la famille (Oulfa à Casablanca). Il ouvre a 8h30, soyez la pour 8h pour passer en premier. L'agent remplira le dossier de mariage mixte et récupéra le dossier des originaux et 2 copies du dossier. Faites des copies certifié conforme en France de : Fiche de paye, certificat nationalité, CNI, certificat de travail. Pour pouvoir les récupérer car le tribunal garde les originaux s'ils les copies ne sont pas légalisés.
On vous remettra une enveloppe pour le Procureur. Vous sortez du tribunal vers 9h30 si vous êtes passer en premier et aller de l'autre coté du bâtiment au bureau du procureur. L'agent remplis le formulaire puis vous envoi chez le procureur. celui ci vous remet une enveloppe pour l'enquête de police.
Vous gagner la préfecture de police en centre Ville. Vous remettez un dossier de copie des pièces et l'enveloppe (que vous ne devez pas ouvrir). soit on vous fait passer l'entretien immédiatement si ce n'est pas l'heure du déjeuner soit on vous donne RDV pour le lendemain.
A l’enquête de police on vous interroge sur votre famille, vos relations. Ne dites surtout pas que vous avez eu des relations sexuelles sinon c'est finis. refus de mariage.
Le lendemain en général vers 11H ou 16h les dossiers avec l'autorisation de police arrive chez le procureur. Vous devez y aller et ensuite passer devant le procureur qui vous pose quelques questions et vous donne l'autorisation.
Vous ramener celle ci au tribunal des familles qui vous délivre l'autorisation définitive pour vous marier.
Vous allez chez l'adoul avec le dernier dossier de copie et l'autorisation pour vous marier.Il rédige l'acte.
Cela prend minimum une semaine s'il n'y a pas de gréve. cela peux aller rapidement en distribuant Bakchich à droite et a gauche. Je l'ai fait en 48H à Casablanca en Février 2012.
Salamou alaikom mes frères et soeurs voila ma situation , et j'éspére bien avoir des réponses svpl je suis un jeune marocain d'agadir , et j'ai enfin décider avec ma fiancée qu'on se marie mais avant sa , j'ai vu qu'on doit galéré k mm au debut , pour le CCM , sa m’inquiète vraiment , et j'ai peur qu'ilsm'en fasse un refus... car j eu déja un refus de visa touristique en mois decembre 2011 , c t pour se fiancé en france et au pour faire connaisance sa familles.. j'ai trop besoin de votre aides mes amis salamou alaikom
Bonsoir, je suis une marocaine désirant se marier a un français me faut il la fiche entrprometrique pour le tribunal car l'adoul ne me l'a pas précisé dans les papiers a fournir merci
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