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Réformes des retraites : les fonctionnaires chouchoutés
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14 avril 2010 18:22
Le gouvernement pourra difficilement y échapper s'il veut aller au bout de la réforme des retraites : le régime des fonctionnaires doit être revu. Et pour cause, malgré la réforme Fillon de 2003 qui a aligné sur le privé la durée de cotisation des fonctionnaires (41 ans en 2012), il reste beaucoup plus intéressant que le régime général. Le mode de calcul des pensions des fonctionnaires n'a jamais été modifié. Leur retraite est toujours calculée sur la base de 75 % des six derniers mois. Et, en plus, on les a gratifiés pour leurs primes d'un avantageux système de capitalisation (la "RAFP), ce qui ne manque pas de sel quand on connaît l'hostilité farouche des syndicats, surreprésentés dans la fonction publique, à toute formule d'épargne retraite.

Bien sûr, cela ne fait pas de la masse des fonctionnaires, qui perçoivent des traitements plutôt modestes, des rentiers du CAC 40. Ce sont surtout les hauts salaires de la fonction publique qui tirent leur épingle du jeu en prenant le meilleur des deux mondes. En plus de la RAFP, s'ils se débrouillent pour obtenir opportunément une augmentation de traitement six mois avant leur départ (le "coup du chapeau), ils dopent leurs pensions. Jusqu'ici, rien ni personne n'a remis en question l'avantageux mode de calcul que constitue la règle des 75 %.

Spécial très spécial

Les bénéficiaires des régimes spéciaux (SNCF, EDF, RATP) n'ont pas à se plaindre non plus. La prétendue réforme orchestrée fin 2007 par Xavier Bertrand, alors ministre des Affaires sociales, ne trompe personne. Les "sacrifices" imposés (allongement de la durée de cotisation) ont été compensés par des primes exceptionnelles, augmentations salariales, création de nouveaux échelons. Dans le cas d'EDF, on a même créé une taxe supplémentaire, qui figure sur toutes les factures d'électricité, pour financer les retraites complémentaires. Quand ce ne sont pas les clients, ce sont les entreprises qui paient la différence.

À propos de la SNCF, la Cour des comptes, dans son dernier rapport, estime à 380 millions d'euros le coût de la réforme durant la période 2010-2030. Cela va-t-il changer ? À défaut de s'en prendre à nouveau aux régimes spéciaux, François Fillon entretient le suspense pour les fonctionnaires. N'a-t-il pas laissé entendre que se posait "la question du calcul de la pension sur les six derniers mois de salaire dans la fonction publique" ? Mais alors, autant aller au bout.

Des contributions fictives

La différence entre cotisations des salariés du privé et du public est flagrante. Les premiers alimentent les caisses de retraite (Sécu, Arrco et Agirc pour les cadres) en cotisant jusqu'à 10,55 % de leurs salaires, auxquels s'ajoutent 15,60 % de cotisations patronales. Les fonctionnaires versent, eux, 7,85 % et leur employeur, l'État, rien de moins que 62 %, une proportion qui n'a cessé de croître (50 % en 2006). En fait, les contributions des fonctionnaires sont fictives. Un signe ? La dernière fois où leur taux de cotisation a été modifié, c'était en 1991, et non pour augmenter, mais pour baisser : il s'agissait d'amortir l'impact de la CSG sur leurs traitements... Les pensions des fonctionnaires sont en fait payées au fil de l'eau par le budget de la nation, c'est-à-dire par l'ensemble des contribuables. L'arrivée des baby-boomers à l'âge de la retraite n'arrange pas les comptes de l'État qui, déjà mal en point avant la crise, se sont dégradés à vitesse grand V. Rien qu'en 2010, l'État devra sortir 10 milliards d'euros supplémentaires pour financer les retraites du public. Un déficit dont on ne parle jamais, tant on se focalise sur celui de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) de la Sécu. Mais cela pourrait changer.

Avec la crise de l'euro, la capacité des pays développés à affronter les déficits à venir de leurs régimes de retraite est de plus en plus considérée comme une mesure de l'aptitude des États à maîtriser leurs comptes. Il n'est qu'à voir l'insistance de Bruxelles à demander à la Grèce de réformer ses retraites (en fait, d'alléger ses coûts). À l'affût, les agences de notation observent. Si l'État français devait provisionner les retraites de ses fonctionnaires, il lui faudrait créer un fonds de près de 1.000 milliards d'euros pour les vingt ans à venir...
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14 avril 2010 18:22
Et voila, le travail de sappe continue....
 
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