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la réforme de la procédure de naturalisation
g
geo
20 avril 2009 09:40
Bonjour tout le monde,

Vous avez certainement entendu parler de la réforme de la procédure de naturalisation qui devrait se traduire par un transfert des compétences vers les préfectures.

En effet, nous sommes tous concernés par une telle décision, puisque nous ignorons les conséquences d’une telle réforme, et peut être qu’elle portera préjudice au principe d’égalité aux futurs candidats souhaitant obtenir la nationalité française.


Peut-être, serions-nous parmi les derniers naturalisés dont l’avis favorable a été donné à Rezé ? Jusqu’à, présent la décision appartient à Rezé, si la réforme voit le jour, les préfectures enregistrent, instruisent les demandes de naturalisation et émettent un avis, et seules les demandes qui ont fait l’objet d’un avis défavorable, seront réexaminées par Rezé.


Que pensez-vous d’une telle mesure ?

Pensez-vous qu’avec « quatre vingt quinze manières » d’attribution d’avis favorable, le principe d’égalité sera garanti ?


Enfin, à vous de réagir.
__ 2008 X53 .... Entretien Préfe : 18/10/2007. RDV RG : 12/02/2008. N° REZE: 15/09/2008. Avis Favorable: 3/03/2009. Projet d'acte : 21/03/2009. Décret 17 AVRIL _ JO :19/04 Lettre Rezé: 2 Mai 2009
g
geo
20 avril 2009 10:04
Eric Besson présente la nouvelle procédure de naturalisation
Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale, et du développement solidaire, se rendra à Nantes le lundi 20 avril 2009 afin de présenter la réforme de la procédure de naturalisation.

L’actuelle procédure, inutilement lourde et complexe induit un délai de réponse trop long (durée moyenne de près de 20 mois) et extrêmement variable d’une préfecture à l’autre. Des doublons existent dans l’instruction des dossiers entre les préfectures et l’administration centrale tandis que le nombre de demandes en instance de traitement est très important.

En 2008, la France a naturalisé près de 100 000 étrangers soit 4,4% de la population étrangère contre 2,2% en Espagne et 1,6/ en Allemagne.
« La France reste fidèle à sa tradition d’accueil et d’intégration.. Le choix de devenir français et d’épouser les valeurs de la République, ses droits, ses devoirs et son histoire est un moment fondateur de l’unité et de l’identité nationale. » a déclaré Eric Besson.

A cette occasion Eric Besson visitera ses services ministériels implantés à Nantes ainsi que les services préfectoraux chargés de mettre en oeuvre ces nouvelles dispositions.

Le ministre se rendra ensuite dans les locaux de l’entreprise VOLUTIQUE signataire de la Charte de la Diversité, qui se distingue par ses initiatives originales et réussies en faveur de la diversité et de l’emploi des jeunes.

09h - Rencontre avec les services de la sous-direction de l’accès à la nationalité française ;
10h - Rencontre avec les services de la sous-direction des visas ;
14h - Discours du ministre à l’occasion de la cérémonie de remise de décrets de naturalisation à 30 nouveaux français ;
15h - Rencontre avec les personnels du bureau de la nationalité, de l’Etat-Civil et des étrangers.
16h - Visite de l’entreprise de bâtiment VOLUTIQUE, signataire de la charte de la Diversité.
L
20 avril 2009 11:35
salam,

est-ce quelqu'un a déjà demandé au ministère pour savoir ce qui sera pour les dossiers 2009X déjà arrivés au ministère et pas encore traités, est-ce qu'ils seront retourner aux préfectures ou c'est le ministère que donnera l'avis pour cette partie de dossiers.
w
20 avril 2009 12:10
Hello,
il semble que ceci commence en janvier 2010:
Source: [www.europe1.fr]
Eric Besson a indiqué lundi que la mise en place de cette réforme serait précédée par une période d'expérimentation dans 20 préfectures qui débutera le 1er janvier 2010. Seule concession accordée par le gouvernement sur le fond dans l'immédiat : en cas d’avis négatif, les recours pourraient être examinés au niveau national.
M
20 avril 2009 14:19
Bonjour,

Ci-dessous un article paru dans le journal Le Monde. Il résume assez bien ma pensée quant à cette "réforme".

Le ministre de l'immigration, Eric Besson, a présenté, lundi 20 avril, à Nantes la réforme de la procédure de naturalisation, décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et qui prendra effet en 2010. Cette réforme prévoit de transférer vers les préfectures les décisions de naturalisation. Ces dernières relevaient jusqu'alors de la sous-direction des naturalisations (SDN), installée à Rezé près de Nantes (Loire-Atlantique).
Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la SDN, qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.

Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre. "Il s'agit seulement d'éviter les doubles instructions départementale et nationale", a affirmé le ministre, lundi, devant les agents de la SDN, leur assurant que leur direction garderait un rôle d'harmonisation des décisions.

De cette façon, le gouvernement entend réduire les délais. Aujourd'hui, d'une préfecture à une autre, le temps de constitution des dossiers peut varier de moins de six mois à plus de vingt-quatre mois.

"IL NE PEUT Y AVOIR 95 MANIÈRES DIFFÉRENTES D'ATTRIBUER NOTRE NATIONALITÉ"

Cependant, il existe aussi une très grande hétérogénéité des avis émis par les préfectures. Ainsi, comme le révèle une étude réalisée par la SDN à la demande du ministère de l'immigration, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %.

Cette réalité fait craindre aux agents de la SDN et aux associations de défense des droits des étrangers, mais aussi à nombre de chercheurs spécialistes des questions d'intégration et d'élus, que cette disparité devienne la norme. "Il ne peut y avoir 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité, mais une seule", relève la sénatrice (PS) Monique Cerisier-Ben Guiga, qui, en juin 2008, a lancé, avec la députée (PS) George Pau-Langevin, une pétition "Non à l'arbitraire", signée par près de 80 parlementaires.

Soixante-deux chercheurs, spécialistes des questions d'immigration et d'intégration, ont, eux aussi, émis, fin février 2008 dans La Croix, un "appel contre une naturalisation arbitraire". Pour tous, la réforme conduira à une rupture du principe républicain d'égalité.

Aussi, associations, agents, élus et chercheurs craignent-ils que la déconcentration des décisions ne soit la porte ouverte au règne des pressions politiques et des dérogations. "Il y a des risques de corruption, s'alarme le chercheur Patrick Weil. Aux Etats-Unis, la procédure de naturalisation était complètement décentralisée et c'était des scandales à répétition à chaque élection. Ce qui les a conduit à placer la décision au niveau central".

Pour ce spécialiste des migrations, offrir la possibilité de télécharger sur internet le dossier de demande de naturalisation permettrait de gagner du temps au niveau des agents et ainsi de réduire les délais. "Mais cette réforme n'est pas faite pour gagner du temps : elle est faite pour en faire perdre à certains candidats que l'on considère comme indésirables", relève Patrick Weil.

Pour tous ses détracteurs, cette réforme ne peut s'expliquer que par un objectif inavouable : freiner les naturalisations. Selon le ministère de l'immigration, la France a naturalisé près de 100 000 étrangers, soit 4,4 % de la population étrangère, contre 2,2 % en Espagne et 1,6 % en Allemagne.

Cependant, aujourd'hui, lorsque les préfectures émettent un avis favorable, la SDN suit à 91 % cet avis. En revanche, lorsque l'avis préfectoral est négatif, Nantes accorde, malgré tout, dans 44 % des cas, la nationalité. Aujourd'hui, nous ne nous contentons pas d'avaliser les préfectures. Lieu de décision unique, disposant de la distance de la technicité et de l'expertise juridique nécessaires, nous garantissons l'homogénéité des décisions", font valoir les syndicats CGT et CFDT, qui réfutent l'argument de la "double instruction".

La réforme sera mise en œuvre dès janvier 2010 dans 20 départements, puis étendue progressivement à l'ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2010.

Laetitia Van Eeckhout, le 20 avril 2009
s
20 avril 2009 14:33
Citation
Madingwa a écrit:
Bonjour,

Ci-dessous un article paru dans le journal Le Monde. Il résume assez bien ma pensée quant à cette "réforme".

Le ministre de l'immigration, Eric Besson, a présenté, lundi 20 avril, à Nantes la réforme de la procédure de naturalisation, décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et qui prendra effet en 2010. Cette réforme prévoit de transférer vers les préfectures les décisions de naturalisation. Ces dernières relevaient jusqu'alors de la sous-direction des naturalisations (SDN), installée à Rezé près de Nantes (Loire-Atlantique).
Aujourd'hui, un étranger qui veut obtenir la nationalité française doit déposer sa demande auprès de la préfecture de son lieu de résidence, laquelle se charge de constituer un dossier en effectuant les vérifications et enquêtes nécessaires, d'apprécier sa maîtrise du français lors d'un "entretien d'assimilation", et d'émettre un avis. Une fois complet, le dossier du demandeur est adressé à la SDN, qui l'instruit et décide d'accorder ou non la nationalité française.

Désormais, la SDN n'aura plus qu'un rôle de réexamen en cas de décision négative et d'édition matérielle des décrets de naturalisation toujours signés par le premier ministre. "Il s'agit seulement d'éviter les doubles instructions départementale et nationale", a affirmé le ministre, lundi, devant les agents de la SDN, leur assurant que leur direction garderait un rôle d'harmonisation des décisions.

De cette façon, le gouvernement entend réduire les délais. Aujourd'hui, d'une préfecture à une autre, le temps de constitution des dossiers peut varier de moins de six mois à plus de vingt-quatre mois.

"IL NE PEUT Y AVOIR 95 MANIÈRES DIFFÉRENTES D'ATTRIBUER NOTRE NATIONALITÉ"

Cependant, il existe aussi une très grande hétérogénéité des avis émis par les préfectures. Ainsi, comme le révèle une étude réalisée par la SDN à la demande du ministère de l'immigration, dans les Deux-Sèvres, le risque d'avoir un avis négatif s'élève à 69 %, tandis que dans les Côtes-d'Armor il ne dépasse pas 15 %.

Cette réalité fait craindre aux agents de la SDN et aux associations de défense des droits des étrangers, mais aussi à nombre de chercheurs spécialistes des questions d'intégration et d'élus, que cette disparité devienne la norme. "Il ne peut y avoir 95 manières différentes d'attribuer notre nationalité, mais une seule", relève la sénatrice (PS) Monique Cerisier-Ben Guiga, qui, en juin 2008, a lancé, avec la députée (PS) George Pau-Langevin, une pétition "Non à l'arbitraire", signée par près de 80 parlementaires.

Soixante-deux chercheurs, spécialistes des questions d'immigration et d'intégration, ont, eux aussi, émis, fin février 2008 dans La Croix, un "appel contre une naturalisation arbitraire". Pour tous, la réforme conduira à une rupture du principe républicain d'égalité.

Aussi, associations, agents, élus et chercheurs craignent-ils que la déconcentration des décisions ne soit la porte ouverte au règne des pressions politiques et des dérogations. "Il y a des risques de corruption, s'alarme le chercheur Patrick Weil. Aux Etats-Unis, la procédure de naturalisation était complètement décentralisée et c'était des scandales à répétition à chaque élection. Ce qui les a conduit à placer la décision au niveau central".

Pour ce spécialiste des migrations, offrir la possibilité de télécharger sur internet le dossier de demande de naturalisation permettrait de gagner du temps au niveau des agents et ainsi de réduire les délais. "Mais cette réforme n'est pas faite pour gagner du temps : elle est faite pour en faire perdre à certains candidats que l'on considère comme indésirables", relève Patrick Weil.

Pour tous ses détracteurs, cette réforme ne peut s'expliquer que par un objectif inavouable : freiner les naturalisations. Selon le ministère de l'immigration, la France a naturalisé près de 100 000 étrangers, soit 4,4 % de la population étrangère, contre 2,2 % en Espagne et 1,6 % en Allemagne.

Cependant, aujourd'hui, lorsque les préfectures émettent un avis favorable, la SDN suit à 91 % cet avis. En revanche, lorsque l'avis préfectoral est négatif, Nantes accorde, malgré tout, dans 44 % des cas, la nationalité. Aujourd'hui, nous ne nous contentons pas d'avaliser les préfectures. Lieu de décision unique, disposant de la distance de la technicité et de l'expertise juridique nécessaires, nous garantissons l'homogénéité des décisions", font valoir les syndicats CGT et CFDT, qui réfutent l'argument de la "double instruction".

La réforme sera mise en œuvre dès janvier 2010 dans 20 départements, puis étendue progressivement à l'ensemble du territoire à partir du 1er juillet 2010.

Laetitia Van Eeckhout, le 20 avril 2009

MERCI POUR L INFORMATIONS LAETITIA Welcome
M
20 avril 2009 14:44
Citation
sambodromo a écrit:

MERCI POUR L INFORMATIONS LAETITIA Welcome

On transmettra à cette journaliste du quotidien Le Monde...
g
geo
22 avril 2009 08:10
Moi je me pose la question suivante:

Les dossiers dont le Rendez-vous d'entretien à la sous-préfecture est prévu pour début séptembre,et le Rdv pour les RG en decembre,feront-ils l'objet d'un traitement sous la nouvelle réforme?


C'est trés confu,


ps/ pour en connaître davantage, Eric Besson est l'invité ce matin de jean jacques Bourdin sur BFMTV et RMC à 8H30.


Bonne journée
 
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