J'espère que vous allez tous bien! j'aurais besoin de votre aide en urgence s'il vous plaît.
Connaissez-vous la procédure à suivre pour le recrutement d'un salarié étranger vivant à l'étranger ? comment lui régulariser la situation en France (CERFA,VISA,OFII,etc...)?
J'aimerais avoir une réponse si possible avec tous les détails et toutes les démarches administratives à suivre (par quelle administration faut passer et à qui faut s'adresser ?), les différents cas de recrutement possibles (type de VISA,etc...), ainsi que les pièges à éviter.
Tu dois aller sur le site du Consulat de France du pays de residence et suivre toutes les démarches, qui passent souvent par une agence de délivrance de dits visas. Inscriptions en ligne et tous documents exigés listés selon le cas. Attention une fois inscrits tout sera lu. Cette embauche ne peut plus se faire directement, il faut avoir un vrai emploi à proposer pour 12 mois, avoir posté des riches via Pole Emploi etc. et prouver que cette personne est nécéssaire à cette société car l'équivalent direct n'est pas "trouvable" facilement en France. Puis il faut un minima de langue Française, les papiers identité, filiation, naissance. Les vaccins selon OMS à jour et pas de maladies graves. Compter des frais pour le visa etc. mais tout est listé. Puis assez d'argent pour vivre en France sans peser, les premiers temps (compte bancaire) et le pourquoi du comment sur chaque chose ... Mais OUI c'est faisable et QUE DIEU T'ACCOMPAGNE ! Belle soirée
Vous prévoyez de recruter un collaborateur non-européen résidant actuellement à l'étranger ? Pour faire venir le salarié étranger en France, il convient de respecter la « procédure d'introduction ».
1. Déposer l'offre d'emploi accompagnée d'un dossier de demande d'introduction auprès de l'unité Pôle Emploi la plus proche du lieu de travail ou auprès d'un autre organisme de placement. L'objectif est de parvenir à prouver, lorsque la situation de l'emploi est opposable, qu'il n'existe pas sur le sol français de main d'œuvre disponible et qualifiée. Pour les ressortissants des pays tiers, seuls 30 métiers, dits « en tension » ne sont pas opposables et sont répertoriés sur une liste nationale.
2. Transmettre ensuite le dossier à la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) du lieu de travail. Le dossier doit contenir les pièces suivantes :
une lettre expliquant le motif du recrutement du salarié ainsi que les fonctions qu'il exercera, le formulaire Cerfa n° 13653'03 et son annexe, un extrait Kbis, un extrait K, une carte d'artisan ou un avis d'imposition, les statuts de la personne morale, s'ils existent, la copie du passeport ou du document d'identité du salarié, le CV du salarié ainsi que les justificatifs de sa qualification et de son expérience, lorsque la situation de l'emploi est opposable, les justificatifs des recherches effectuées pour rechercher un candidat en France, dans certains cas il faudra également fournir la copie du dernier bordereau de versement des cotisations à la caisse des congés payés, la copie du projet de contrat de travail, la copie des deux dernières pages du registre unique du personnel ou des trois dernières déclarations des mouvements du personnel (entreprises de plus de 50 salariés)… 3. Attendre que la DIRECCTE examine la demande. L'acceptation ou le refus de la demande intervient généralement dans un délai maximum de deux mois.
4. En cas de décision favorable, la DIRECCTE transmet le dossier à l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFFI).
5. L'OFFI envoie le dossier au Consulat de France en vue de la délivrance du Visa de long séjour dispensant de titre de séjour (VLS-TS), mention « salarié » (pour la première année uniquement, puis délivrance d'une carte de séjour temporaire en cas de renouvellement).
6. Le salarié doit se rendre à la visite médicale obligatoire organisée par l'OFFI dans les trois mois qui suivent son arrivée en France (sauf si la visite médicale a déjà été effectuée à l'étranger).
Le salarié étranger régulièrement employé en France bénéficie des mêmes droits que les salariés français (congés, protection sociale…). Bien que le salarié soit affilié à la Sécurité sociale française, il lui est toutefois recommandé de recourir à une assurance complémentaire pour expatriés en France.
Des dispositifs spécifiques à certains profils
À l'occasion d'un recrutement international, il s'avère indispensable de bien définir la durée du contrat, le type de profil souhaité ainsi que le contenu du poste. En effet, les procédures varient en fonction de ces critères et peuvent dans certains cas être considérablement allégées.
Les démarches administratives et obligations de l'employeur diffèrent selon que vous prévoyez d'accueillir :
un travailleur temporaire, un travailleur saisonnier, un salarié détaché en France, un salarié spécifiquement recruté pour exercer un des « métiers en tension », un haut potentiel, un scientifique ou un chercheur, un artiste ou un technicien du spectacle, un jeune professionnel. Par exemple :
Vous recrutez un professionnel de haut niveau ? Vous pourrez peut-être le faire venir en France dans le cadre du dispositif « Compétences et Talents ». Les formalités sont nettement moins nombreuses et votre salarié recevra une carte de séjour valable trois ans (renouvelable).
Vous souhaitez embaucher un jeune salarié américain ? L'accord bilatéral « Jeune professionnel » signé entre la France et les États-Unis simplifiera vos démarches.
... 
chargement...
+ 
