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RECOURS REFUS NATURALISATION
A
11 novembre 2010 14:12
Bonjours à toutes et à tous,

je suis rentré en France il y 'a 6 ans pour faire des études. Dieux merci tout s'est bien passé. j'ai un Bac + 5. Étant étudiant j'ai fait une demande de naturalisation et je viens de recevoir le refus pour cause de ressources. Mais je suis en CDI depuis trois mois et c'est bien payé.

Mais je sais pas ce qu'il faut faire. Faut-il faire un recours gracieux ou passer par le tribunal administratif ?

Toute aide est précieuse.
Par avance merci
A
11 novembre 2010 16:36
As tu un statut étudiant ou salarié?
généralement la préfecture ne donne pas un avis favorable aux étudiants.
P
11 novembre 2010 17:57
Bonjour
L'Administration était-elle au courant du changement de situation ? On ne le dirait pas.

Ce qu'il faut faire : introduire un recours gracieux, c'est une erreur d'appréciation apparemment, donc envoie tous les justificatifs nécessaires et prouvant que le motif initial (ressources insuffisantes) n'est plus d'actualité. Donc la "punition" n'a plus de raison d'être.

Le Tribunal Administratif : ce n'est pas son rôle, lui il ne fait que vérifier si la décision prise est légale, donc même si tu le saisissait ça ne te donnerait qu'une perte de temps et d'argent. C'est à Rezé qu'il faut demander la réinstruction de ton dossier.

Bonne chance, l'AF est presque dans ta poche Smiling Smiley


Citation
ALI307 a écrit:
Bonjours à toutes et à tous,

je suis rentré en France il y 'a 6 ans pour faire des études. Dieux merci tout s'est bien passé. j'ai un Bac + 5. Étant étudiant j'ai fait une demande de naturalisation et je viens de recevoir le refus pour cause de ressources. Mais je suis en CDI depuis trois mois et c'est bien payé.

Mais je sais pas ce qu'il faut faire. Faut-il faire un recours gracieux ou passer par le tribunal administratif ?

Toute aide est précieuse.
Par avance merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/11/10 18:02 par Pika11.
A
11 novembre 2010 22:01
Citation
Pika11 a écrit:
Bonjour
L'Administration était-elle au courant du changement de situation ? On ne le dirait pas.

Ce qu'il faut faire : introduire un recours gracieux, c'est une erreur d'appréciation apparemment, donc envoie tous les justificatifs nécessaires et prouvant que le motif initial (ressources insuffisantes) n'est plus d'actualité. Donc la "punition" n'a plus de raison d'être.

Le Tribunal Administratif : ce n'est pas son rôle, lui il ne fait que vérifier si la décision prise est légale, donc même si tu le saisissait ça ne te donnerait qu'une perte de temps et d'argent. C'est à Rezé qu'il faut demander la réinstruction de ton dossier.

Bonne chance, l'AF est presque dans ta poche Smiling Smiley


Citation
ALI307 a écrit:
Bonjours à toutes et à tous,

je suis rentré en France il y 'a 6 ans pour faire des études. Dieux merci tout s'est bien passé. j'ai un Bac + 5. Étant étudiant j'ai fait une demande de naturalisation et je viens de recevoir le refus pour cause de ressources. Mais je suis en CDI depuis trois mois et c'est bien payé.

Mais je sais pas ce qu'il faut faire. Faut-il faire un recours gracieux ou passer par le tribunal administratif ?

Toute aide est précieuse.
Par avance merci

Merci d'avoir répondu Pika11,

ton message me réconforte un peu, puisque j'ai discuté avec beaucoup de gens et la plupart me conseillent de refaire un nouveau dossier dans un an, soit disant le recours gracieux n'aboutit jamais. Mais je voulais quand meme aller jusqu'au bout de la procédure (qui fut longue) pour etre tranquille dans ma tete (au moins me dire que j'ai essayé )


Rézé n'est pas au courant de mon CDI. Par contre je ne sais pas vraiment comment faire le recours gracieux : faut-il écrire une lettre de motivation avec les justificatifs ( CDI ) ou y a-t-il d'autres choses à rajouter ?

Merci
P
11 novembre 2010 23:11
Rezé n'est pas au courant, comme je me doutais une erreur d'appréciation, ce qui explique l'ajournement. Il est de combien au fait ? 1 an ?

N'écoute pas tes amis, c'est faux ! Archi-faux ! C'est un AF que tu auras si tu introduit ton recours (à 99,9999%)
Et pas besoin d'attendre, le courrier tu l'as reçu quand ?

Un courrier à envoyer en AR, et surtout en joignant la copie de la notification en plus des documents prouvant que tu travaille en CDI, donc les ressources insuffisantes ne sont plus d'actualités. Envoi tous, contrat, fiche de paye..Des trois derniers mois.
On peut le dire comme ça, une lettre de motivation.
Soigne tes phrases, on ne parle pas à un ministre comme à son dentiste. Les formules de politesse à la fin du courrier sont bien spécifiques.

Bonne chance.
w
12 novembre 2010 04:42
Mes remerciements à toi PIKA 11,
Ma chère PIKA 11,je n'oublierai jamais,alors jamais tes fameux conseils et encouragements lors de mon ajournement.Il y a 1 an (novembre 2009) tu m'avais aidé et actuellement grâce à tes conseils,je suis naturalisé.Je tenais à t'adresser encore une fois ma reconnaissance et t'encourager dans ce que tu fais.Merci à toiet aux autres qui aident sans compter.Je n'ai jamais oublié.Encore une fois merci.
WENZ
N° Rezé 2009X019.Dep.en pref.4/2008.AJ:10/2009.Recours:11/2009.AF:03/03/2010.Décret 22 du16/5/2010.Passport:28/09/2010.CNI 08/10/2010.Cérémonie remise décret d'ampliation 4/11/2010
A
12 novembre 2010 10:41
Pika11,
Merci pour tes précieux conseils.

Sur le courrier que j'ai reçu, rien n'est mentionné concernant l'ajournement. Juste le refus. J'ai reçu le courrier il y a deux semaines.
Je vais faire la lettre et vous tiendrai au courant.

Toutes mes félicitations à "wenz". Sa fait plaisir de savoir que marche pour certaines personnes.

Merci encore pour le soutien et les conseils.

Citation
Pika11 a écrit:
Rezé n'est pas au courant, comme je me doutais une erreur d'appréciation, ce qui explique l'ajournement. Il est de combien au fait ? 1 an ?

N'écoute pas tes amis, c'est faux ! Archi-faux ! C'est un AF que tu auras si tu introduit ton recours (à 99,9999%)
Et pas besoin d'attendre, le courrier tu l'as reçu quand ?

Un courrier à envoyer en AR, et surtout en joignant la copie de la notification en plus des documents prouvant que tu travaille en CDI, donc les ressources insuffisantes ne sont plus d'actualités. Envoi tous, contrat, fiche de paye..Des trois derniers mois.
On peut le dire comme ça, une lettre de motivation.
Soigne tes phrases, on ne parle pas à un ministre comme à son dentiste. Les formules de politesse à la fin du courrier sont bien spécifiques.

Bonne chance.
P
12 novembre 2010 12:25
Bonjour à vous Smiling Smiley

Wenz que dire ? Ne me remercie pas, c'était naturel. Merci au webmaster, c'est grâce à lui finalement, il nous a mis à dispo une plate-forme et on s'en sert.

Je n'ai rien fait, sincèrement. C'est toi, et toi seul a qui tu dois le mérite d'avoir aujourd'hui mis le point final dans cette longue procédure, tu as bien défendu ton dossier. Je n'ai pas suivi ton point final et je note dans ta signature que tu as chanté la marseillaise le 4 novembre, bon j'espère que tu chantes juste Grinning smiley . Mais je suis très très contente pour toi. Félicitations thumbs up c'est fini, plus de stress plus rien concernant la naturalisation.

Profites-en et souffle, enfin !!! Smiling Smiley

Citation
wenz a écrit:
Mes remerciements à toi PIKA 11,
Ma chère PIKA 11,je n'oublierai jamais,alors jamais tes fameux conseils et encouragements lors de mon ajournement.Il y a 1 an (novembre 2009) tu m'avais aidé et actuellement grâce à tes conseils,je suis naturalisé.Je tenais à t'adresser encore une fois ma reconnaissance et t'encourager dans ce que tu fais.Merci à toiet aux autres qui aident sans compter.Je n'ai jamais oublié.Encore une fois merci.
WENZ
P
12 novembre 2010 12:30
Etrange. Il n'y a pas de délai ? Perplexe
Peux-tu me recopier le texte et l'envoyer par mp si tu le désires, mais ça me parait étrange là. Je saisirais mieux ta situation.

Pour le recours, pourquoi ça ne marcherait pas ? Dans ton cas c'est assez clair, ils te reprochent l'absence de ressources or ce n'est plus le cas depuis 3 mois, donc c'était le seul "hic" à priori qu'ils ont trouvé dans ton dossier.

Et arrêtez svp de me dire merci !!! SOS Je ne fais rien d'extraordinaire, et ça me dérange tous ces merci Ill

Citation
ALI307 a écrit:
Pika11,
Merci pour tes précieux conseils.

Sur le courrier que j'ai reçu, rien n'est mentionné concernant l'ajournement. Juste le refus. J'ai reçu le courrier il y a deux semaines.
Je vais faire la lettre et vous tiendrai au courant.

Toutes mes félicitations à "wenz". Sa fait plaisir de savoir que marche pour certaines personnes.

Merci encore pour le soutien et les conseils.
P
12 novembre 2010 23:26
Bonsoir Ali307, je souhaiterais apporter mon témoignage. Ma demande de naturalisation a été jugée irrecevable en aout dernier. A présent, grâce à Dieu, mon nom figure dans un décret et j'attends mon extrait de naissance de Nantes.
Il ne faut pas croire les gens qui te disent que les recours grâcieux ne marchent jamais. Il y a même un avocat bien connu d'une association qui m'avait dit de laisser tomber! Alors fonce et ne regarde pas en arrière.
m
13 novembre 2010 11:58
Bonjour Permouche;

Félicitations!

Bien à toi



²quote=Pernouche]
Bonsoir Ali307, je souhaiterais apporter mon témoignage. Ma demande de naturalisation a été jugée irrecevable en aout dernier. A présent, grâce à Dieu, mon nom figure dans un décret et j'attends mon extrait de naissance de Nantes.
Il ne faut pas croire les gens qui te disent que les recours grâcieux ne marchent jamais. Il y a même un avocat bien connu d'une association qui m'avait dit de laisser tomber! Alors fonce et ne regarde pas en arrière.[/quote]
b
14 novembre 2010 16:57
Bonjour Wenz,

Actuellement, je suis dans ton cas. J'ai reçu un ajournement pour cause de ressource financière.

Il y'a deux semaines, j'ai rédigé et envoyé à Rezé un recours gracieux avec un justificatif prouvant mes ressources financières actuelles.

En lisant ton témoignage, j'ai eu tout à coup envie de vous poser des questions, j'espère que vous ne trouvez aucun inconvénient.

En passant, j'ai participé à des forums plus anciens car ma demande date de 2008.

J'ai lu que vous avez envoyé votre recours en novembre et reçu l'AF début mars.

Je voudrais savoir si entre l'envoie de votre courrier de recours et l'AF vous avez échangé entretemps avec Rezé, si oui, à quelle fréquence? Ce que Rezé vous disait ou ce que vous leur posiez comme question.

ou vous avez envoyé le courrier et avez attendu sagement jusqu'à l'AF.

Si je vous ai écris, c'est parceque mon cas est tellement similaire au tien, et parceque je suis embarrassé, je ne sais pas si je contacte Rezé ou si j'attends sagement et tranquillement.

Pika11 et les autres peuvent aussi répondre à mes interrogations.

Merci d'avance
b
14 novembre 2010 16:59
Bonjour Wenz,

Actuellement, je suis dans ton cas. J'ai reçu un ajournement pour cause de ressource financière.

Il y'a deux semaines, j'ai rédigé et envoyé à Rezé un recours gracieux avec un justificatif prouvant mes ressources financières actuelles.

En lisant ton témoignage, j'ai eu tout à coup envie de vous poser des questions, j'espère que vous ne trouvez aucun inconvénient.

En passant, j'ai participé à des forums plus anciens car ma demande date de 2008.

J'ai lu que vous avez envoyé votre recours en novembre et reçu l'AF début mars.

Je voudrais savoir si entre l'envoie de votre courrier de recours et l'AF vous avez échangé entretemps avec Rezé, si oui, à quelle fréquence? Ce que Rezé vous disait ou ce que vous leur posiez comme question.

ou vous avez envoyé le courrier et avez attendu sagement jusqu'à l'AF.

Si je vous ai écris, c'est parceque mon cas est tellement similaire au tien, et parceque je suis embarrassé, je ne sais pas si je contacte Rezé ou si j'attends sagement et tranquillement.

Pika11 et les autres peuvent aussi répondre à mes interrogations.

Merci d'avance
A
15 novembre 2010 20:16
Bonjour Pika11,

voici le message

"Monsieur,

Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article 49 du décret n°93.1362 du 30 décembre 1993, de rejeter votre demande.

En effet vous séjournez temporairement en France pour y effectuer des études et, vous ne disposez pas de revenus autonomes.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations distinguées."

c'est texto le message sur le courrier. Est-ce normal ?



Citation
Pika11 a écrit:
Etrange. Il n'y a pas de délai ? Perplexe
Peux-tu me recopier le texte et l'envoyer par mp si tu le désires, mais ça me parait étrange là. Je saisirais mieux ta situation.

Pour le recours, pourquoi ça ne marcherait pas ? Dans ton cas c'est assez clair, ils te reprochent l'absence de ressources or ce n'est plus le cas depuis 3 mois, donc c'était le seul "hic" à priori qu'ils ont trouvé dans ton dossier.

Et arrêtez svp de me dire merci !!! SOS Je ne fais rien d'extraordinaire, et ça me dérange tous ces merci Ill

Citation
ALI307 a écrit:
Pika11,
Merci pour tes précieux conseils.

Sur le courrier que j'ai reçu, rien n'est mentionné concernant l'ajournement. Juste le refus. J'ai reçu le courrier il y a deux semaines.
Je vais faire la lettre et vous tiendrai au courant.

Toutes mes félicitations à "wenz". Sa fait plaisir de savoir que marche pour certaines personnes.

Merci encore pour le soutien et les conseils.
P
15 novembre 2010 22:06
Bonsoir Ali307

Ce n'est pas un AJ, c'est carrément un AD comme je le soupçonnais. Donc demande irrecevable. Tu vois pourquoi il fallait informer Rezé ? Ils te prennent toujours pour un étudiant, donc stabilité en France précaire, provisoire, par conséquent l'absence d'autonomie suit (2 motifs).

Introduis le recours, note bien que c'est suite à une demande de naturalisation qui s'est vue être refusée pour le motif (tu reprends les termes). Que tu sollicites le réexamen de ton dossier, car l'Administration a émis un avis mais qu'il y a une erreur d'appréciation... (ta situation actuelle).

Bonne chance.Smiling Smiley
n
22 décembre 2010 16:16
J'ai déposé ma demande depuis mars a cergy 95. J'ai appelé la prefecture et on m'a dit que l'instruction est finie et c'est parti à la signature et que j'aurais une réponse ds qq semaines. Après 4 semaine je ss allé directement à l'acceuil et on m'a dit d'attendre encore et qu'il ne manque aucun doc et la réponse pourra venir d'ici juin 2011. J'ai insisté pour savoir s'ils ont donné un AF ou si c'est parti à reze, mais la dame m'a répété qu'il faut juste attendre. Je ne comprend plus rien!!!!! Est ce que ca veut dire que le dossier est parti à nantes ???? Est qu'il y a AF ????? SVP ceux qui étaient ds la mm situation pouvez vous me renseigner et merci
s
18 novembre 2012 18:14
Bonsoir à tous, je suis actuellement étudiante en 1ere Année de DUT et j'ai fait ma demande de naturalisationau au début du mois de septembre. J'ai eu une réponse il y a une semaine et ma demande a été ajournée de deux ans pour faute de revenus. Mais dans le dossier à remplir, ils ne mentionnaient pas la nécessité de posséder des revenus pour aspirer à une naturalisation si tu es à charge de tes parents. Donc je suis un peu surprise de cet ajournement. Maintenant j'ai deux mois pour faire un recours mais je ne sais pas comment y procéder. j'aimerais avoir vos précieux conseils si vous le souhaitez. surtout que la naturalisation est très importante pour moi !
Cordialement
E
7 décembre 2012 11:37
Bonjour Pikka,
J'ai lu vos réponses concernant le cas de wenz et les autres!j'aimerai vous expliquer mon cas et avoir de vos conseils. Mon cas est un peu plus compliqué. Je suis née en France,mes parents sont naturalisés depuis 2006. Je suis retournée en France en 2005 pour finir mes études d'ingénieur et aujourd'hui je suis salariée en CDI depuis plus de 3 ans avec mon diplôme d'ingénieur. Ma première demande a été ajournée de 2 ans car j'étais encore étudiante à l'époque. Ma deuxième demande a été refusée car je me suis mariée et au même temps séparée de mon mari avec une procédure d'annulation de mariage qui est encours. Donc mon dernier recours gracieux reçu le 13 novembre a été refusé car ils veulent une copie du jugement que je n'aurai que le 28 janvier prochain. Donc c'est bien après les 2 mois pour faire le recours contentieux.
D'ailleurs ce dernier je sais pas en quoi ça consiste : une requête rédigée par un avocat, moi même,...?
Ce qui est sur en aucun cas j'envisage de renoncer à ma demande car je la mérite vraiment et j'ai longuement attendu, je suis tout près du but. Que dois-je faire??
Merci d'avance Pikka pour vos conseils.
Etoile
Y
7 décembre 2012 20:12
Bonsoir tout le monde ,Salam ou 3lyekoum mes freres et soeurs

(Franchement merci au createur(trice) de se site.)
S ils vous plait AIDEZ-MOI !!!! apres un ajournement que j ai eu en 2009 , je vien tout juste de refaire ma demande et la de nouveaux un autre ajournement c PAS UN TRUC DE FOUS CA !!!!

bref mon parcour en2009 tjs avec mon ex - mari, mais separee car je suis revenu vivre avec mes parents avec ma fille que j ai eu avec ce dernier, lui etait rester ds notre logement mais il ne regler pas les loyee voila pourkoi j ai eu le premiere Ajournement en 2009.

le 30 octobre 2012 apres avoir deposer une autre nouvelle demande de Naturalisation j ai eu le 14 nouvembre 2012 un autre AJOURNEMENT ke faire?????? cette fois divorcee , seul avec ma fille de 5 ans un nouvel appartement de type 3 , je me suis mise à mon compte depuis 03/04/2012 dans" l evenementiel "(negafa)
et lààààààààààà!!! il me reproche que mon ENTRPRISE est tres recente , je suis tjs ds les 2 mois de Recours mais je mets koi ds ce Recours???
S ILS VS PLAIT AIDEZ-MOI .(Je rajoute que mon ex-mari ne m a jamais laissee sortir encor moins aller travailler) ,et apres avoir divorcee de lui, j ai travailler avec un contrat aidee au chru de mtp dans le transport Sanguin mais apres 2ans mon contrat n' etait pas renouveller et pour redeposer ma candidature sur le meme poste il me faut etre Francaise ;HELP!!!
Y
7 décembre 2012 21:19
Aloooo !!! s ils vous plait PIKA 11 et tout les autres Aidez moi SINON JE PERD MA FILLE !!!!
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