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RECOURS REFUS NATURALISATION
a
11 décembre 2012 09:29
Bonsoir à tous, je suis actuellement enquêteur d'un bureau d’étude et j'ai fait ma demande de naturalisation au début du mois de janvier 2011. J'ai eu une réponse au mois de juillet et ma demande a été ajournée de deux ans pour faute de revenus. et j'avais deux mois pour faire un recours mais je ne savais pas comment y procéder et les deux mois sont déjà passer je ne sais plus quoi faire. j'aimerais avoir vos précieux conseils si vous le souhaitez. surtout que la naturalisation est très importante pour moi !
Cordialement
P
22 décembre 2012 18:04
Salam
Je ne lis pas tous les sujets, on m'a passée le lien de celui-ci, quel rapport avec ta fille ? Si tu veux passer par MP, c'est ok..Tu as jusque mi-janvier donc ça va encore..

Citation
Yamachallah a écrit:
Aloooo !!! s ils vous plait PIKA 11 et tout les autres Aidez moi SINON JE PERD MA FILLE !!!!

Et Etoile111111 non plus, un pseudo fake?.. perplexe
Y
19 janvier 2013 22:08
Salam Pika 11 merci de m avoir repondu et desole de te repondre assee tardivement mais comme personne ne me repondai j ai laissee tombe mais sobhanallah je ssuis entre a l instant et te voila franchement merci beaucoup .
Voila j ai pris un avocat qui a fait le recours depuis le 11 Janvier et franchement je ne sais meme ps sur koi il c est basee bref en fait je ss divorcee de mon Mari et comme il a la main longue au Maroc il attend que ns entrons au bled pour me l enlever Donc tant qu elle n ai ps Francaise ns entrerons pas au bled et j ai entendu ke les autoritees Marocaine peuvent entrer france et me prendre ma fille.ET je tant supli di moi si la loi a changer mon avocat a transmit un contrat en cdd d une boite de netoyage et une attesstation d embauche depuis 2011 comme aide a domicil mais 26h par moi juste mais le cdi je le signe normalement fin fevrier ,avec la loi de Valls j ai un peu de chance et combien je doi attendre merciii Pika11
c
10 avril 2013 23:27
j'ai déposé une demande de naturalisation en novembre 2012 .et j'ai été convoqué au commissariat en janvier 2013 .et j'ai reçu un rejet en avril 2013 pour avoir faire l'objet d'une procédure pour violence contre personne assumant une mission de service public dans l'exercice de sa fonction.
que dois-je faire ?Faire un recours ? ou attendre avant de faire une nouvelle demande ? Et dans quel délais ? je vous informe que je n'ai pas de casier.
18 avril 2013 12:23
Cherif mamadou,

Tu as reçu un refus ou un ajournement car ce n'est pas la même chose?

Si c'est un ajournement j(à 2 ou 3 ans) e te conseillerais d'attendre que le délai soit passé au risque d'avoir une sentence plus lourde car dans ton cas il y a eu une violence concernant un agent exerçant une mission de service publique. Lors d'une prochaine demande, ils ne pourront pas te refuser la naturalisation pour le même motif.

Cordialement
L
22 mai 2013 11:04
Bonjour,
J'ai déposé mon dossier de naturalisation fin février 2013 et je reçois aujourd'hui une lettre AR m'informant qu'il manque un justificatif relatif à la connaissance suffisante de la langue française, à savoir un diplôme délivré par une autorité française sanctionnant un niveau de français au moins égal au diplôme national du brevet ou un diplôme d'études en langue française (DELF) de niveau B1 ou encore une attestation sécurisée délivrée depuis moins de deux ans par un organisme certificateur constatant un niveau B1 ou une attestation délivrée par un organisme doté du label "Français Langue d'Intégration". Je m'attendais à tout sauf à cela. En effet, j'avais bien joint à mon dossier plusieurs diplômes d'études de langue française et de traduction délivrés en 1972 et 1973 par l'Alliance Française à Paris. De plus, j'ai fourni tous les justificatifs concernant ma carrière professionnelle (secrétaire trilingue) effectuée entièrement et depuis 40 ans en France. Alors j'estime que je remplis plus que quiconque les conditions à l'accès à la nationalité française.

Merci de vos conseils.
22 mai 2013 12:33
Bonjour,
c'est une obligation réglementaire, sauf si vos diplomes sont Français, dans le cas contraire, vous étes obligé de passer ce test .je ne doute pas un instant de votre maitrise de la langue de Voltaire, mais la procédure est ainsi faite. pour ne pas perdre de temps, passez ce test (ça coute vers les 60 euro ) et envoyez leur l'attestation.
Bonne chance.
J
16 juillet 2013 00:50
Citation
Pernouche a écrit:
Bonsoir Ali307, je souhaiterais apporter mon témoignage. Ma demande de naturalisation a été jugée irrecevable en aout dernier. A présent, grâce à Dieu, mon nom figure dans un décret et j'attends mon extrait de naissance de Nantes.
Il ne faut pas croire les gens qui te disent que les recours grâcieux ne marchent jamais. Il y a même un avocat bien connu d'une association qui m'avait dit de laisser tomber! Alors fonce et ne regarde pas en arrière.

Comment tu as su que ton non figurer dans un décret
M
28 janvier 2014 13:50
Bonjour a tous et a toute

J’appel a vos conseil suite a un ajournement de ma demande de naturalisation, que jai déposée en 2011
J’ai passé l’entretien en juillet 2013
Lors de l'entretien mon conseillé ma formuler son refus comme mon épouse vié en Algérie avec ma petite juste après et précisément en aout 2013 et non pas sur le sol francais (malgré que j’ai fournée la photocopie du visa regroupement familiale dans le docier). 1 mois après ma femme et mon enfant sont arrivées en France dans le cadre d'un regroupement familiale juste après j’ai eu un deuxième enfant septembre 2013.
Je n’ai jamais reçus le refus par courrier. Ce matin j’ai appelé la préfecture et on ma signaler le retour du courrier et qu’il n’été pas réclamer.
Donc je ne dispose pas de droits de recours comme ca fait 6 MOIS passé
Et il faut que je dépose une nouvelle demande

aidez moi svp
g
28 janvier 2014 18:58
Citation
MOHAMED 05 a écrit:
Bonjour a tous et a toute
J’appel a vos conseil suite a un ajournement de ma demande de naturalisation, que jai déposée en 2011
J’ai passé l’entretien en juillet 2013
Lors de l'entretien mon conseillé ma formuler son refus comme mon épouse vié en Algérie avec ma petite juste après et précisément en aout 2013 et non pas sur le sol francais (malgré que j’ai fournée la photocopie du visa regroupement familiale dans le docier). 1 mois après ma femme et mon enfant sont arrivées en France dans le cadre d'un regroupement familiale juste après j’ai eu un deuxième enfant septembre 2013.
Je n’ai jamais reçus le refus par courrier. Ce matin j’ai appelé la préfecture et on ma signaler le retour du courrier et qu’il n’été pas réclamer.
Donc je ne dispose pas de droits de recours comme ca fait 6 MOIS passé
Et il faut que je dépose une nouvelle demande
aidez moi svp

Un courrier AR qui retourne à la prefecture depuis 6 mois. Plus, ton epouse+fille qui semblent resider en algerie... eh ben tu peux faire un recours contre l'ajournement; tout recours gracieux est recevable, mais bon, mets toi à la place de l'agent en prefecture. Moi à ta place je chercherai à stabiliser ma famille et reintroduire ma demande sauf si tu veux gagner du temps avec le recours.
c
25 juillet 2014 12:09
j ai reçu un refus de naturalisation pour les motif de violences conjugale et conduite sans permis ,je n ai jamais été condamne ,j aimerais avoir des arguments pour écrire au minitre et savoir si j ai une chance merci
25 juillet 2014 14:10
Bonjour Chapagua.
Les motifs qui sont donnés proviennent de l'enquête de Police, euh je ne sais pas comment vous allez prouver que vous n'avez jamais été violent contre votre femme, ou conduit sans permis! Vous n'avez pas été condamné certes, mais ça existe dans les fichiers de la Police.

Sauf si ce n'était pas vous!
C
26 juillet 2014 03:07
Salam
Ce pr des conseil svp
Voilà j'ai été mariée à un français depuis 2007 jusqu'à juillet 2014 on a divorcer ... J'ai une carte de résident de 10 ans ... J aimerai déposer une demande de naturalisation mais je sais pas si les années de mariage en tant que conjoint français , sont prise en compte pr la demande ou pas ? Car normalement on px la demander après avoir obtenu 4 carte de séjour et moi j'en sui à ma 6 eme???
Et durant ce temps je n'ai pas travailler pour m occuper de les enfants et aussi en travaillant dur pour obtenir mon diplôme d accès au études universitaire
.... Dites moi ce que je pourrai faire ? Merci de votre aide
26 juillet 2014 10:43
voici les conditions pour la naturalisation par décret , par mariage ce n'est plus possible puisque vous êtes divorcé .
[vosdroits.service-public.fr]

vous verrez par vous même si vous remplissez les conditions .
C
26 juillet 2014 11:13
Citation
jocondegilou a écrit:
voici les conditions pour la naturalisation par décret , par mariage ce n'est plus possible puisque vous êtes divorcé .
[vosdroits.service-public.fr]

vous verrez par vous même si vous remplissez les conditions .

Merci
Qu'est ce que on entend par l insertion professionnelle ? Est ce se que juste. Avoir un boulo ou autre chose ?
Je travail pas mais j'ai assez de ressources ( sans rsa bien sur) est ce que celle ci (rsa) est prise en compte ? Ou elle px être un motif de refus ?
26 juillet 2014 12:19
insertion professionnelle veut dire avoir une activité professionnelle qui génère des revenus suffisant qui te permettent de subvenir à tes besoins .
Tes ressources proviennent de quel activité ? le commerce est une activité , les revenus provenant de loyer est aussi pris en compte ; commerce ou autre ?
Si tu n'as pas d'activité , tu ne remplis pas les conditions .
t
26 mars 2015 06:22
bonjour mes amis je suis nouveau sur ce site
ma demande de naturalisation a été rejeté en décembre 2014 donc j'avais un délai deux mois
pour faire recours, je n avais pas reçu l accusé de réception de mon courrier, ben les deux mois on dépasse, que dois faire je?
merci
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