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Recours en cas de refus de changement de statut.
m
27 novembre 2009 18:19
Bonjour à tous,

Voici mon histoire et ma demande de vos conseils. Je suis en France depuis 2004, tant qu'étudiante étrangère. J'ai eu mon diplôme, j'ai BAC+3 , licence pro "hôtellerie et tourisme", je travaille à Paris dans les hôtels depuis 2006, depuis 2008 je travaille dans mon hôtel où il y a un mois mon employeur a décidé de m'embaucher.
J'ai envoyé tout le dossier avant la fin de mon titre de séjour "étudiant" en AR, aujourd'hui mon employeur a reçu un avis défavorable.
J'ai le droit de faire un recours hiérarchique et recours contentieux pendant deux mois qui suivent. Mon récépissé est valable jusqu'au Janvier 2010.

Est-ce que quelqu'un d'entre vous on vecu ça? Est-ce que vous avez déjà fait ce genre de recours? Pensez-vous que ça servira à qq choses?
Auriez-vous de conseils à me donner? ou alors c'est fini...?! dois-je retourner dans mon pays...?

merci d'avance pour vos réponses et votre soutien!
m
28 novembre 2009 11:35
Est ce que t'as les raisons de l'avis défavorable ?
Est ce que ton salaire est supérieur au smic ?
C'est un CDI que t'as eu ?
En général si le dossier est complet c'est rare d'avoir un avis défavorable.
En attendant est ce que t'as pris la peine de t'inscrire dans une fac pour renouveler au moins ton titre de séjours étudiant ? Parceque si tu tombe en situation irrégulière ça va devenir très galère.
m
28 novembre 2009 12:10
Oui, ils mettent que pour ce poste là il y a plus de demande que d'offres, que mon employeur devrait cherchait parmi les demandes dont le taux est supérieur à l'offre.

le salaire est SMIC+les heures supp. c'est le CDI à temps plein.

je n'ai pas renouveler mon titre de séjour étudiant, alors je suis inscrite à la fac oui.

ce qui m'intéresse en ce moment c'est de comment je pourrais rédiger le recours!

merci pour la réponse.
m
28 novembre 2009 15:24
C'est vrai que la DDTE peut donner un avis défavorable en cas de "tension" sur le secteur professionnel. En gros quand il y'a plus de demandes que d'offres.
Je ne sais même pas si tu peux faire un recours à la DDTE. En tous cas bon courage.
I
28 novembre 2009 17:23
Salam,

J'ai été dans le même cas que toi, j'ai eu un avis défavorable pour deux raisons:
- Installation électrique dans l'entreprise n'était pas en norme ..!
- Plus de demandes que d'offres

La première raison, une simple intervention d'un technicien et c bon le problème est règlé.

La deuxième raison, mon employeur a pu justifier que malgré les différentes annonces qu'il a déposé à l'ANPE et aux différentes agence, il n'a pas pu avoir un profil qui correspond à ce qu'il cherchait.

Donc si t'as ces douments comme quoi ton employeur a cherché et il n'a pas trouvé, tu peux les utiliser pour renforcer ton recours.

Bonne chance.
 
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