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Recours pour un refus de demande de naturalisation
z
31 juillet 2013 15:32
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation le 7 janvier 2013 à la préfecture. J'ai eu mon rendez vous pour l'entretien le 11 juin 2013. Le 29 juin 2013 (après 18 jours d’étude de dossier seulement) j'ai reçu une lettre en me disant "vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 decembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans. En effet, votre arrivée en France n'est que récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre installation. A l'issue de ce délai, vous pourrez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture ou du consulat de france de votre lieu de résidence."
sachant que je suis venue en France depuis 2009, j'ai fait mon master 2 recherche avec succès ( par la suite j'ai eu un contrat doctoral cdd de 3 ans pour finir mon doctorat (2010-->2013). Je remplis les conditions des étudiants (2 ans d’études avec un diplôme français).
sachant que mon contrat va expiré le 5 octobre 2013. j'ai eu ces jours la des propositions des 3 universités pour enseigner dans leurs établissements avec un contrat cdd d'un an renouvelable.
En plus Mon grand-père ancien combattant officié dans l’armée française, durant la deuxième guerre mondiale. J’ai sa carte militaire.
Je voulais savoir si j'aurais de chance à avoir la nationalité si je fais la lettre de contestation ou pas ?
ou bien je perds l'ajournement et j'obtiens un refus pour ma demande ?
si la carte de mon grand père peut m’aider à avoir la nationalité ?
Dois-je consulter un avocat pour faire ce recours ?
Par avance Merci
31 juillet 2013 15:47
Citation
zeinebbbbb a écrit:
Bonjour,
J'ai déposé une demande de naturalisation le 7 janvier 2013 à la préfecture. J'ai eu mon rendez vous pour l'entretien le 11 juin 2013. Le 29 juin 2013 (après 18 jours d’étude de dossier seulement) j'ai reçu une lettre en me disant "vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. Après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 decembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans. En effet, votre arrivée en France n'est que récente et ce délai me permettra d'apprécier la stabilité de votre installation. A l'issue de ce délai, vous pourrez déposer un nouveau dossier auprès de la préfecture ou du consulat de france de votre lieu de résidence."
sachant que je suis venue en France depuis 2009, j'ai fait mon master 2 recherche avec succès ( par la suite j'ai eu un contrat doctoral cdd de 3 ans pour finir mon doctorat (2010-->2013). Je remplis les conditions des étudiants (2 ans d’études avec un diplôme français).
sachant que mon contrat va expiré le 5 octobre 2013. j'ai eu ces jours la des propositions des 3 universités pour enseigner dans leurs établissements avec un contrat cdd d'un an renouvelable.
En plus Mon grand-père ancien combattant officié dans l’armée française, durant la deuxième guerre
mondiale. J’ai sa carte militaire.

Je voulais savoir si j'aurais de chance à avoir la nationalité si je fais la lettre de contestation ou pas ?
ou bien je perds l'ajournement et j'obtiens un refus pour ma demande ?
si la carte de mon grand père peut m’aider à avoir la nationalité ?
Dois-je consulter un avocat pour faire ce recours ?
Par avance Merci

Y'a untic de recours vous allez trouver toute les repense a vos question
Dép 92 entretient 02/13 ajour 03/13 recour 04/13 AF 07/13 décret numero 37 du 5/10/13 CNI et passeport 11/13
z
31 juillet 2013 15:59
@himen 92 avez vous des liens ?
merci
G
31 juillet 2013 17:52
Citation
zeinebbbbb a écrit:
@himen 92 avez vous des liens ?
merci

Quelques pages en arrière et tu as tout.

Poste ta question ICI ICI.
► Préfecture: Le Raincy ► Dépôt /entretien le 17/07/12 ► Nr REZE 2013X0203XX transmis le 21/06/13 ► Transmis au SCEC: 10/09/13 ► Décret-N°41: 05/11/2013 ► Passeport: 07/12/13 ► CNI : le 02/01/14
 
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