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Lifestar26 a écrit:
Salam à tous,
Je viens de recevoir le jugement du tribunal administratif en ma faveur qui enjoint au préfet de melun de me délivrer un titre de sejour dans un délais de 2 mois. Le problème qui se pose c'est que j'ai déménagé il y'a quelques mois j'ai changé de département du coup je viens vers vous pour connaître la marche à suivre dans ce cas précis pour faire appliquer le jugement vu que j'ai changé de département.
Merci de vos réponses
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Lifestar26 a écrit:
Merci pour votre réponse.
Mais sur quel texte basée vous pour donner cette réponse ou est ce un simplement avis personnel ?
Cordialement
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sos courriers a écrit:
Vous parlez de quoi, de la possibilité par la préfecture de faire appel, ou celle de ne pas vous donner de titre de séjour, parce que vous avez déménagé ?
Vous aviez eu une OQTF pour quel motif ?
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Lifestar26 a écrit:
La possibilité de ne pas donner de titre de sejour parce que j'ai déménagé bien évidemment.
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sos courriers a écrit:
C 'est bien de poser des questions, mais il serait bien que vous répondiez aux questions posées aussi.
Quand vous déménagé vous avez 3 mois pour faire le changement d'adresse.
Si vous avez changé de département, vous devez vous adresser à la préfecture de votre domicile.
Donc si vous avez reçu la décision de votre recours, c'est que vous avez donné votre nouvelle adresse, nouvelle adresse que la préfecture aura aussi sur la notification que le TA lui adressera.
Par conséquent, la préfecture peut très bien estimer ne rien vous donner, puisque vous ne vivez plus sur son département.
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Lifestar26 a écrit:
En gros c'est votre avis personnel que vous donnez. Vous ne vous basez ni sur un texte ni sur des faits réels vécus par expérience.
Merci quand même pour votre réponse.
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Lifestar26 a écrit:
Vous en pouvez en dire plus si possible, sur la situation déjà arrivé.
Merci d'avance.
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Lifestar26 a écrit:
merci pour votre réponse .
Je viens de relire le fil et je me suis aperçu que j'avais oublié de faire quelques précisions :
- le jugement a déjà été rendu il y'a quelques semaines et je n'avais pas encore déménagé
- personnellement j'ai demenagé depuis moins de trois mois donc je suis dans le délais imparti.
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Lifestar26 a écrit:
Pou répondre à vos questions, j'ai demandé un titre de séjour séjour parent d'enfant français que la préfecture a refusé sous prétexte que je fournissais pas assez de justificatifs d'entretien mon fils.
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issamograndcoeur a écrit:
Un conseil trouvé un hébergement dans le 77 et va chercher ta carte et je pense meme que dernière c écrit que la préfecture doit te dédommager de 1000 euros si c le cas alors quand tu seras passé au guichet carte tu demandera le service comptable de la préfecture.
Bon courage