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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
R
17 janvier 2013 15:12
Bonjour chance92 je te conseille de leur envoyer une lettre avec AR accompagné de l'AN du bb leur expliquant les circonstances de la naissance!
Bonne chance!
►Préfecture: l'hay les roses 94 ►Dépôt dossier:02/09/11 ► Entretien:02/0911 ► Récépissé: 15/10/11►N° Rezé:2012X0216 le:08/11/12►Transmis à SCEC: 27/11/12►AF: 20/11/12►Traité par SCEC 12/12/12> Décret-N°1 du: 12/01/13►L'ampliation –xx/xx/xx
k
18 janvier 2013 09:28
message a h75
Salam félicitations pour ton AF et merci pour les infos bonne chance a tous mabrouk laâqobo lina
k
18 janvier 2013 15:27
Message a h75
Salam juste pour te dire j ai reçu un AF aujourd'hui suite au recours
bonne chance pour les autres
l
18 janvier 2013 16:23
Bonjour,
TOutes mes félicitations aux récents AF.
Un petit message pour dire où j 'en suis par rapport à mon recours gracieux,
Recours gracieux envoyés le 12 OCtobre 2012
Enregistrement le 29 Octobre
J'ai appelé REZé hier, ils m'ont dit que mon dossier n'a toujours pas été traité

Est ce que vous trouvez normal que ça dure aussi longtemps?
Bon week end
DEF: 09/2007:carte étudiant->Changement de statut 10/2009: thèse mention Scientifique ->Dépot de dossier et entretien Mars 2012 (statut scientifique) ->Ajournement 06/09/2012 -> Renouvellement scientifique ATER Octobre 2012 -> Recours gracieux Octobre 2012.
18 janvier 2013 23:20
message efface



Modifié 1 fois. Dernière modification le 19/01/13 14:00 par cristinakhadija15.
h
h75
18 janvier 2013 23:39
Citation
karim zouzou a écrit:
Message a h75
Salam juste pour te dire j ai reçu un AF aujourd'hui suite au recours
bonne chance pour les autres


félicitation karim zouzou pour ton af,le plus dur est derriere
bonne chance a tout les autres
s
22 janvier 2013 14:12
Bonjour,
Je vous fais un résumé de ma situation :
résidence en France de 1991 à 1998 (maternelle + primaire) puis seconde entrée en France en 2005 pour mes études supérieures. Ces dernières, menées sans échecs, m'ont permises d'obtenir un diplôme d'ingénieur fin 2011.
Je suis actuellement en contrat cdd depuis février 2012 en tant qu'ingénieur de recherche dans un établissement public (et donc titre de séjour scientifique), mon contrat a été renouvelé jusqu'à août 2013.
J'ai déposé une demande de naturalisation en mars 2011 étant encore étudiante. Un an âpres, je demande des nouvelles, on me redemande de nouveaux documents et une mise à jour de mon dossier (n'étant plus étudiante j'ai fourni mon contrat de travail et nouveau titre de séjour scientifique). Silence total depuis mars 2012. Le 21 janvier 2013 je reçois une lettre recommandée de la préfecture de Dijon : ajournement de la demande. Le motif étant : "l'examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France ne permet pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre insertion professionnelle". Si j'ai bien compris, c'est mon ancienneté dans le monde professionnel qui pose souci? et non la nature de mon contrat (CDD).
Pensez vous qu'un recours évoquant la nouvelle circulaire de Valls et plus précisément :
- "de ne pas refuser par principe la naturalisation aux étudiants étrangers (ce qui était le cas auparavant) dès lors qu'ils disposent de revenus" ; ( j'en conclu que l'ancienneté n'est pas requise par ce point)

- "de favoriser la naturalisation des étudiants de grandes écoles ou universitaires de haut niveau". (Je pourrais valorisé mon diplôme d'ingénieur et ma contribution actuelle au monde de la recherche, j'ai sollicité aujourd'hui ma responsable actuelle qui est prête à faire une lettre de recommandation si nécessaire.)

Avis aux expérimentés ou connaisseurs, je voudrais avoir vos avis svp, disposant de deux mois pour faire un recours, je souhaiterais mettre toutes le chances de mon coté.
M
23 janvier 2013 03:52
Message adressé à Pika11 .

Mon cas : ajournement de 2 ans en février 2012, cause ''ressources insuffisantes ''.
Je n'ai pas déposé de recours dans les 2 mois qui ont suivi la décision.
Après 1 ans de la décision d'ajournement, j'ai eu un cdi.


Questions : puis-je faire un recours maintenant après 6 mois de cdi ?

Cordialement,
25 janvier 2013 09:51
ça ne sert à rien de faire un recours , c'est trop tard.
lors de ton prochain dépot (dans une année ) tu auras assez d'ancienneté avec ton CDI, ton dossier sera plus solide.
Bonne chance. Cordialement.
s
25 janvier 2013 12:41
Citation
Pika11 a écrit:
Malheureusement les personnes en attente d'une réponse à leur recours sont trop nombreux à mon goût..Smiling Smiley

Mais bon c'est comme ça...En tout cas, je garderais un oeil sur ton post et au besoin j'interviendrais...

Ne crois pas que je suis la doyenne, avec plus d'expériences, disont que je me défends bien niveau administratif....Mais merci pour le compliment...Yawning smiley

D'autres intervenants se défendent bien mieux que moi, et ils viendront mettre leurs petites touches enfin je l'espère....Ils se reconnaitront pas besoin de les citer....Winking smiley

Bon Courage à vous....Smiling Smiley
c
29 janvier 2013 13:35
Bonjour,
Je tente depuis deux semaines d'envoyer un MP à Pika11, mais par malheur sa boite est tjs pleine.
J'ai besoin d'un peu de l aide pour rédiger une courrier pour informer SDANF de la naissance d'un enfant.
G
29 janvier 2013 13:39
Pika est absente ces jours-ci, cela dit une petite lettre avec l'extrait de naissance suffiront.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/01/13 13:40 par Goldmund.
z
29 janvier 2013 14:41
Bonjour,
j'ai une question très urgente à vous poser:

Je suis sur le point de faire une demande de naturalisation, sauf que aperçois que dans la liste des papiers il y a le contrat de bail. le souci c'est que dans mon contrat de location, la date du début du bail remonte à 3 ans alors que je n'ai changé de département (de la province à la région parisienne "Saint germain" ) qu'il y a un an.

en gros une fois j'ai renouvelé mon titre de séjour dans un autre département grâce à l’hébergement d'un ami alors que j'habitais la région parisienne.

Pensez-vous qu'ils vont vérifier la date de début de mon contrat de bail et la comparer avec les lieux de mes renouvellements?

Merci par avance.
l
29 janvier 2013 21:09
Bonjour à tous,

Juste pour vous informer de la suite de mon dossier.

Rappel: j'ai été ajournée pour séjour irrégulier et paiement des impôts après majorations.

Après un recours j'ai eu un maintien de l'ajournement à cause des impôts.
Pour ceux qui ont été ajournés pour séjour irrégulier, sachez donc que le recours aboutit. Je suis en situation régulière depuis 2006.

Donc bonne chance à tous et merci au créateur de ce forum car il y'a une belle entraide!!!

Merci à toi Goldmund pour tes conseils.

Moi je baisse les bras et je vais tout simplement attendre les 2 ans.
k
30 janvier 2013 11:51
Citation
luna05 a écrit:
Bonjour à tous,

Juste pour vous informer de la suite de mon dossier.

Rappel: j'ai été ajournée pour séjour irrégulier et paiement des impôts après majorations.

Après un recours j'ai eu un maintien de l'ajournement à cause des impôts.
Pour ceux qui ont été ajournés pour séjour irrégulier, sachez donc que le recours aboutit. Je suis en situation régulière depuis 2006.

Donc bonne chance à tous et merci au créateur de ce forum car il y'a une belle entraide!!!

Merci à toi Goldmund pour tes conseils.

Moi je baisse les bras et je vais tout simplement attendre les 2 ans.

Bonjour Luna,
je peux savoir stp quand est ce que t'as reçu ta réponse de maintien d'ajournement et le courrier est daté de quand?, merci
c
30 janvier 2013 22:45
Citation
chance92 a écrit:
Bonjour,
Je tente depuis deux semaines d'envoyer un MP à Pika11, mais par malheur sa boite est tjs pleine.
J'ai besoin d'un peu de l aide pour rédiger une courrier pour informer SDANF de la naissance d'un enfant.

Heu

en attendant tu peux afficher quelque mot ici (sans nom..) je tenterais de t'aider.
Pas en MP car ça n'aide personne et il faut refaire sans cesse les m^me courriers.
h
h75
30 janvier 2013 23:34
Citation
chance92 a écrit:
Bonjour,
Je tente depuis deux semaines d'envoyer un MP à Pika11, mais par malheur sa boite est tjs pleine.
J'ai besoin d'un peu de l aide pour rédiger une courrier pour informer SDANF de la naissance d'un enfant.[/quote

bonjour,tu na pas besoin de rédiger un courrier , telecharge la page n 7 du formulaire de demande de naturalisation , elle est faite pour signaler un changement survenu pendant l'instruction, puis tu joint l'acte de naissance , n'oubli pas de noter ton numéro de dossier. il n'y a pas de case a cet effet , perso je l'ai noter en haut du formulaire et au dos de l'acte de naissance. ]
n
1 février 2013 20:02
lovada [ MP ] [ Ajouter à mes amis ]Aujourd'hui, 02:44 Re: <> NATURALISATION Par Décret REZE <>2013X
Bonjour à tous accompagné de pleins de vœux pr 2013...

je suis nouveau sur ce forum qui est très intéressent, très riche en renseignement, merci à tous et surtout à Zarrouk,springsteen...

Mon parcours :

1ére demande refusée en 2008 cause ajournement de 2ans conduite sans assurance

2ème demande dépôt dossier 23/05/2011 dépt. de l'Eure, entretien le jour même

Refus le 04/10/12 cause dette locatif quittance de loyer avec 1 mois de retard, recours déposé fin octobre au Préfet et à Rezé, réponse Rezé N ° 2012X12XXXX : datée du 11/12/12 reçue le 29/12/12
"'' Monsieur
après avoir procédé à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours et que j'envisage dans ces conditions , d’accéder à votre demande de naturalisation."''

Ma question SVP, c'est quoi la suite maintenant?
Est ce une bonne nouvelle ?
Y'a il d'autre étape ou démarche à faire de ma part ?

Merci d'avance pour vos réponses
Bonne année 2013 pleine d'AF pour tous
lovada
n
1 février 2013 20:25
Bonsoir tout le monde;
j'ai juste déplacé le message de lovada vers le sujet des recours gracieux-hiérarchique Rezé.
cordialement.
m
3 février 2013 15:30
Bonjour,

Je suis en France depuis septembre 2001, j'ai fait une formation professionnelle en France en 2010. J'ai obtenue une carte de séjour de 10 ans en mai 2011 (avant, carte de 1 an renouvelable) et je suis en CDI avec un bon salaire depuis le 1er février 2012.. Je vit avec une française (pas marié car je souhaite obtenir la nationalité avant) et paye des impôts assez conséquents.

J'ai effectué une demande de naturalisation en mai 2012 qui a été ajournée à 2 ans. La cause : séjour irrégulier de 3 mois (en 2005). J'ai fait un recours à REZE dans le délais de 2 mois (début décembre 2012). Mon numéro commence par 2012X129***

Le 23 janvier 2013, j'ai reçu un courrier de REZE me demandant des documents supplémentaires afin de poursuivre l'instruction de mon dossier. Il me demande notamment ma déclaration fiscale 2012 sur revenu 2011 (car quand j'ai fait le recours, on ne les avait pas encore reçu).
Et un autre document appelé : déclaration fiscale de salaires délivrée par votre employeur au titre de l'année 2012.

J'ai demandé à mon employeur, qui me dit ne pas pouvoir me transmettre un tel document! Et pour le mois de janvier 2012, j'étais en intérim et pareil, la boite d'intérim ne peux pas me fournir ça!!

J'ai envoyé un mail à REZE pour savoir comment faire, pas de réponse pour le moment!

Avez-vous du fournir ce genre de document pour votre recours?
Merci de vos réponses
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