Menu
Connexion Yabiladies Ramadan Radio Forum News
Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
M
12 octobre 2011 10:42
Salam Kashu,

si c'est un ajournement, il faut faire un recours adressé à Rezé dans un délai de 2 mois ( avant le 1 novembre dans ton cas).
essaie de contacter la préfecture le plus vite possible.

Bonne chance.
P
12 octobre 2011 17:21
Salam Alaykoum
Bonjour tout le monde

Bigtoto : une du'a pour ma mère sera ta "facture" smiling smiley, sincèrement j'espère que le oui sera définitif sous peu. Patiente encore juste un peu, sauf si tu as téléphoné et que l'agent t'a confirmé l'AF.

Naturalisation, mdr sors de là toi, et bonne chance.

Geo, tu m'agaces prodigieusement avec ton Mer**, grrr et ton bisou pour la peine je n'en veux pas. Bon courage ma grande, j'espère une bonne nouvelle pour toi dans très peu de temps. Pour ce qui est du motif, cela ne concerne malheureusement pas que ceux de Nanterre, c'est un motif comme un autre, disons que leur interprétation varie énormément, "récent" pour un an de travail c'est assez bizarre mais surtout paradoxal avec un contrat de type CDI.
Range ti di suite ton démon.eye rolling smiley

Miq92, belle éloge que tu me fais là, waouww mais je ne sauve personne, je ne suis qu'un "instrument". En tout cas merci à toi en espérant ne pas te voir sur ce topic à l'avenir si tu es dans la procédure. Bon courage surtout et bonne patience. (ps : Je ne suis pas un ange ! ) SOS

Ninadeparis pour le numéro tu devrais téléphoner à Rezé, ou suivre le conseil de lily par mail, en principe on te le donnera, c'est assez rapide. Pour le délai, je n'ai pas compris, si c'est le délai pour la réponse au recours c'est assez long pour certains et expéditif pour d'autres, mais la patience est de mise.

Lily, oui je sais bien, merci à toi, pour le net rassure-toi tu viens quand tu peux, logique.

Bryan une pensée pour toi, courage surtout et ne baisse pas les bras.
Zahava si tu passes pas là, courage également pour la personne, et tiens moi au courant de la suite mais je t'assure que c'est "bon" signe.
Ali, ça va ? Ton rêve ? perplexe Et super ce que tu as posté thumbs up ah je suis passée à côté, mais perso je dirais que c'est assez bon signe, au moins les agents préfectoraux ne pourront plus émettre un avis "bizarre" et selon leur humeur, si le candidat leur paraît hautain et compagnie (ça s'est déjà vu), mais bon cette circulaire a un effet pervers également. A suivre...perplexe



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/10/11 17:58 par Pika11.
a
12 octobre 2011 17:28
Les règles pour devenir français sont depuis mercredi un peu plus strictes. Deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française. Ces nouvelles dispositions concernent les "étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou "mariage" avec un Français, selon les textes.

pictoLa nationalité française, un plus pour trouver un emploi

Un premier décret de la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration stipule que "tout déclarant doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers". "Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture", désormais supprimé, "mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé", ajoute le texte.

"Raconter un événement, une expérience ou un rêve"

Les diplômes demandés doivent être "délivrés par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation", ou "au moins équivalent au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l'Europe", indique un arrêté publié simultanément. Le niveau B1 du Cadre européen de référence correspond à une personne qui peut notamment "comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières, raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée".

Concernant les attestations de niveau de langue, elles pourront être délivrées par des organismes de formation titulaires du label qualité "Français langue d'intégration", institué par un second décret mercredi. Ce label "est attribué pour une durée de trois ans" aux organismes de formation, dont l'enseignement devra privilégier "la forme orale et la lecture", mais aussi l'apprentissage "des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française", selon le décret. Les attestations peuvent également être délivrées par des organismes certificateurs organisant des tests de langue de niveau B1, comme le "test de connaissance du français (TCF), du Centre international d'études pédagogiques", le "test d'évaluation du français (TEF), de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris", le "business language testing service français (BULATS), de l'université de Cambridge", et le "test de français international (TFI), d'Education Testing Service (ETS Global)", précise le JO.

D'après le quotidien économique Les Echos, qui cite une estimation du ministère de l'Intérieur, "environ 1 million d'étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français". Depuis 2003, plus de 100.000 personnes (133.808 en 2004) obtiennent chaque année la nationalité française soit "par décret", soit "par déclaration", selon les chiffres officiels.
P
12 octobre 2011 17:30
Madj83 : Yeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeessssssssssssssssssssssssssssssssssssssss !!
Le courrier a marché, yeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeesss ça c'est de la bonne nouvelle, yessssssssssssssssssssssss. thumbs up Merci d'être venu nous tenir au courant, c'est gentil de ta part et ça donnera de l'espoir à quelques personnes (concernant ton motif). Punaise ça c'est de la semaine qui "rapporte", je vais te facturer aussi grinning smiley ...(une du'a pour ma mère) winking smiley
Le mail, si tu as eu l'info par téléphone alors c'est bizarre, assure-toi réellement de cet AF. perplexe

Wassim, bienvenue et ce que tu notes a l'air d'être assez positif, ils vont revoir ta demande sans ce motif qui a bloqué, donc si ton dossier est bon dans l'ensemble, sans "hic" alors un conseil : téléphone rapidement à Rezé, depuis Juin, je pense que la décision a dû être prise.perplexe

Bina, je suis désolée mais à moins que ce ne soit un courrier informant de la reprise de l'instruction (j'ai beaucoup de doutes là-dessus) il est fort probable que ce soit un maintien de décision. Justement le choix d'un CDD peut leur apparaître négativement, c'est bête je sais mais lorsqu'ils savent que dans X branche le CDI est possible, voir le candidat le refuser (en quelque sorte) ça peut poser un problème à la personne qui instruit, qui doit être différente de celles de tes ami(e)s. Le contentieux dans ton cas ne serait pas judicieux du tout.

Espoir 2009, sur le topic il y en a eu des Af pour des personnes avec ce motif, tout comme il y a eu des refus, le CDD ne fait pas tout n'oubliez pas les fameux quotas, je vous assure ils sont à prendre en considération.

Kashu Envoie ce courrier, ensuite ils t'enverront la décision, puis si c'est négatif (comme ça a l'air d'être le cas) alors tu prendras connaissance du motif pour ensuite décider si tu tentes le recours ou pas. Sinon renseigne-toi auprès de la préf, elle a le double de toute façon, puisque le courrier transite par ses services ce n'est pas pour rien.

J'ai passé l'après-midi à répondre aux mp, donc j'espère n'avoir oublié personne sinon vous m'en voyez navrée c'est involontaire. Courage tout le monde.
m
12 octobre 2011 18:20
Citation
ali2020 a écrit:
Les règles pour devenir français sont depuis mercredi un peu plus strictes. Deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française. Ces nouvelles dispositions concernent les "étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou "mariage" avec un Français, selon les textes.

pictoLa nationalité française, un plus pour trouver un emploi

Un premier décret de la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration stipule que "tout déclarant doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers". "Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture", désormais supprimé, "mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé", ajoute le texte.

"Raconter un événement, une expérience ou un rêve"

Les diplômes demandés doivent être "délivrés par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation", ou "au moins équivalent au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l'Europe", indique un arrêté publié simultanément. Le niveau B1 du Cadre européen de référence correspond à une personne qui peut notamment "comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières, raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée".

Concernant les attestations de niveau de langue, elles pourront être délivrées par des organismes de formation titulaires du label qualité "Français langue d'intégration", institué par un second décret mercredi. Ce label "est attribué pour une durée de trois ans" aux organismes de formation, dont l'enseignement devra privilégier "la forme orale et la lecture", mais aussi l'apprentissage "des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française", selon le décret. Les attestations peuvent également être délivrées par des organismes certificateurs organisant des tests de langue de niveau B1, comme le "test de connaissance du français (TCF), du Centre international d'études pédagogiques", le "test d'évaluation du français (TEF), de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris", le "business language testing service français (BULATS), de l'université de Cambridge", et le "test de français international (TFI), d'Education Testing Service (ETS Global)", précise le JO.

D'après le quotidien économique Les Echos, qui cite une estimation du ministère de l'Intérieur, "environ 1 million d'étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français". Depuis 2003, plus de 100.000 personnes (133.808 en 2004) obtiennent chaque année la nationalité française soit "par décret", soit "par déclaration", selon les chiffres officiels.

C'est vachement important ces informations!!!
B
13 octobre 2011 12:43
Bonjour PIKA,
Très contente d'avoir de tes nouvelles et de lire tes messages!!
Comme tu dis, je pense que c'est un maintiens de décision, et peut etre aussi que j'aurai du ne pas leur dire que c'est des CDD choisis mais bon c'est le mektoub comme on dit chez nous , c'est comme ça et c'est pas de chance!
ce qui me chagrine c'est que je dois attendre encore 2 ans et à savoir après , rien n'est sur et tout mes projets tombe à l'eau

Enfin , ce n'est pas bien grave je vais tenter la carte de dix si possible !

bon courage à tous et patience
bien à vous
Bina
M
13 octobre 2011 14:05
Salam à tous,

@Pika: Content de te lire, je te remercie pour ta réponse, et je voulais te dire que c OK pour du'a pour toi et tes parents.Welcome
Concernant le mail je pense que c'est un mail automatique, parce que j'ai reçu le courrier par poste de la préfecture
de Nanterre, ou bien ils parlent de la suite de la procédure.

@Bina: je suis désolé pour toi, j'espère que tu auras la carte de 10 ans. tu sais le temps passe très vite j'espère d'ici 2 ans ce sera réglé pour toi. Bon courage.
b
13 octobre 2011 15:21
Citation
Majd83 a écrit:
Salam à tous,

@Pika: Content de te lire, je te remercie pour ta réponse, et je voulais te dire que c OK pour du'a pour toi et tes parents.Welcome
Concernant le mail je pense que c'est un mail automatique, parce que j'ai reçu le courrier par poste de la préfecture
de Nanterre, ou bien ils parlent de la suite de la procédure.

@Bina: je suis désolé pour toi, j'espère que tu auras la carte de 10 ans. tu sais le temps passe très vite j'espère d'ici 2 ans ce sera réglé pour toi. Bon courage.


Encore félicitations!!! ton courrier de la préfecture tu l'as reçue pas recommandé ou en lettre normal de la préfecture?
t
13 octobre 2011 16:47
Bonjour,
J'ai pu joindre une dame (plutôt dispo d'ailleurs) par téléphone qui m'a dit qu'il fallait compter 4 mois de retard pour l'enregistrement des RG. Le mien, envoyé vers fin juillet n'est toujours pas pris en compte.
Elle m'a conseillé aussi d'attendre la réception du RG avant d'envoyer d'autres compléments car les courriers peuvent être adressés à des agents différents.
Bon courage à tous.

The wire.
M
13 octobre 2011 16:58
Merci Bryan12, non c'est un courrier normal.
P
13 octobre 2011 18:05
Bonjour tout le monde,

Je suis contente de revenir et voir un AF de Majd83 en plus et un très fort probable AF de Bigtoto.

Félicitations!Clap

Pour ma part, j'ai aussi eu des nouvelles de REZE la semaine dernière. C'était une lettre normale, je m'attendais à rien d'autre que'au maintien de AJ. Mais non... Ils veulent voir mes bulletins de salaire avant!

C'est plutôt une bonne nouvelle en tout cas. Donc, je vais les envoyer ma fiche de paie et puis on verra.

Mon parcours pour ceux qui s'intéressent.

Bon courage et surtout beaucoup de chance à tous!
b
13 octobre 2011 23:29
Citation
Pioni a écrit:
Bonjour tout le monde,

Je suis contente de revenir et voir un AF de Majd83 en plus et un très fort probable AF de Bigtoto.

Félicitations!Clap

Pour ma part, j'ai aussi eu des nouvelles de REZE la semaine dernière. C'était une lettre normale, je m'attendais à rien d'autre que'au maintien de AJ. Mais non... Ils veulent voir mes bulletins de salaire avant!

C'est plutôt une bonne nouvelle en tout cas. Donc, je vais les envoyer ma fiche de paie et puis on verra.

Mon parcours pour ceux qui s'intéressent.

Bon courage et surtout beaucoup de chance à tous!


Ohlalal, je suis content pour toi, c'est très positif !! j’espère que ça va déboucher en un GROSSS AF !!!
s
14 octobre 2011 03:00
Bonjour à tous,

J'ai reçu la lettre suivante après un recours suite à un ajournement pour cause d'insertion professionnelle incomplète:

Monsieur,
Suite à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation.

J'ai appelé la préfecture qui m'ont dit que je dois recevoir un courrier d'ici 5 mois et qu'ils ont pas le droit de me donner la décision au téléphone. Est ce que quelqu'un parmi vous a déjà reçu ce courrier? Si oui, est ce vraiment un AF ou pas? Personnellement, quand j'ai entendu qu'il fallait attendre 5 mois pour avoir une lettre et qu'ils n'ont pas le droit de me dire la décision au téléphone, j'ai compris que ça a 90% de chances d'être un avis pas favorable plutôt que favorable. J'ai l'impression qu'on se fout de moi, pourquoi m'ont t il envoyé cette lettre si c'est pour me dire non après, autant ne pas répondre à mon recours et j'aurai compris tout seul comme un grand.

Ça m’énerve et ça m’inquiète car je suis vraiment dans une situation désespérée que je ne peux décrire ici malheureusement.....

Que puis je faire pour être fixé sur mon sort....?

Merci du fond du coeur
M
14 octobre 2011 11:13
Salam samiralaoui,

Moi j'ai eu le même message que toi par courrier envoyé par la préfecture ( le courrier de Rezé envoyé à la préfecture, ensuite la préfecture me l'a envoyé) Normalement c'est un avis favorable.

qui t'as envoyé le courrier ? tu dépend de quelle préfecture? je pense que la préfecture n'a pas encore reçu la réponse de Rezé à ton recours.
R
14 octobre 2011 11:15
Citation
samiralaoui a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai reçu la lettre suivante après un recours suite à un ajournement pour cause d'insertion professionnelle incomplète:

Monsieur,
Suite à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation.

J'ai appelé la préfecture qui m'ont dit que je dois recevoir un courrier d'ici 5 mois et qu'ils ont pas le droit de me donner la décision au téléphone. Est ce que quelqu'un parmi vous a déjà reçu ce courrier? Si oui, est ce vraiment un AF ou pas? Personnellement, quand j'ai entendu qu'il fallait attendre 5 mois pour avoir une lettre et qu'ils n'ont pas le droit de me dire la décision au téléphone, j'ai compris que ça a 90% de chances d'être un avis pas favorable plutôt que favorable. J'ai l'impression qu'on se fout de moi, pourquoi m'ont t il envoyé cette lettre si c'est pour me dire non après, autant ne pas répondre à mon recours et j'aurai compris tout seul comme un grand.

Ça m’énerve et ça m’inquiète car je suis vraiment dans une situation désespérée que je ne peux décrire ici malheureusement.....

Que puis je faire pour être fixé sur mon sort....?

Merci du fond du coeur

Samir,

Ton recours a bel et bien marché, tu es donc français mec!
Le courrier est quand même clair: " j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation."
Ce que t'ont dit les gens de la Préfecture est seulement dû à leurs habitudes de maintenir l’ambiguïté dans toutes les démarches concernant les étrangers. Le but est de faire ressentir à l'étranger qu'il est redevable à l'administration française et qu'il doit s'estimer heureux d'être ici sans rien lui réclamer. Attention, je parle bien de l'administration (dans sa personne morale) et non de l'ensemble des français.
Depuis le début de la procédure, tu n'auras jamais (ou presque) d'informations précises et claires sur ton dossier, c'est rageant mais c'est comme ça.
Bref, pour ne pas trop m'éloigner du sujet je m'arrête là même si j'en ai plein sur le cœur.
Tu es donc Français et tu pourras contacter le SCEC pour te faire confirmer que ton dossier est arrivé chez eux pour établir ton état civil.
b
14 octobre 2011 13:00
Citation
samiralaoui a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai reçu la lettre suivante après un recours suite à un ajournement pour cause d'insertion professionnelle incomplète:

Monsieur,
Suite à un nouvel examen de votre dossier, je vous informe que j'ai décidé de réserver une suite favorable à votre recours hiérarchique et que j'envisage, dans ces conditions, d'accéder à votre demande de naturalisation.

J'ai appelé la préfecture qui m'ont dit que je dois recevoir un courrier d'ici 5 mois et qu'ils ont pas le droit de me donner la décision au téléphone. Est ce que quelqu'un parmi vous a déjà reçu ce courrier? Si oui, est ce vraiment un AF ou pas? Personnellement, quand j'ai entendu qu'il fallait attendre 5 mois pour avoir une lettre et qu'ils n'ont pas le droit de me dire la décision au téléphone, j'ai compris que ça a 90% de chances d'être un avis pas favorable plutôt que favorable. J'ai l'impression qu'on se fout de moi, pourquoi m'ont t il envoyé cette lettre si c'est pour me dire non après, autant ne pas répondre à mon recours et j'aurai compris tout seul comme un grand.



Ça m’énerve et ça m’inquiète car je suis vraiment dans une situation désespérée que je ne peux décrire ici malheureusement.....

Que puis je faire pour être fixé sur mon sort....?

Merci du fond du coeur



Félicitations !!!!, que de bonnes news cette semaine, c'est encourageant ! Quand as-tu envoyé ton recours? pour qu'elle raison avais- tu été ajourné?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 14/10/11 13:24 par bryan12.
n
14 octobre 2011 23:52
salam


j'ai envoyé mon recours le samedi dernier, en Recommandé avc accusé de réception et à ce jour, je n'ai tjr pas l'accusé!!! c'est bizarre non? une semaine d'envoie et tjr rien!eye rolling smiley
k
15 octobre 2011 09:28
Bonjour à tous le monde,
je suis nouveau sur ce forum,
je souhaiterai avoir un exemple pour une lettre de recours gracieux
merci d'avance
s
15 octobre 2011 12:05
@Majd83 , je crois que c'est la prefecture qui me l'a envoyé, celle de Paris.

@RecoursRezé: J'espère que vous êtes tous dans le vrai, sachant que mon titre de séjour se périme dans une semaine, je ne sais pas vraiment comment faire, t'as une idée?

@bryan12: Insertion professionnelle incomplète, je l'ai envoyé il y'a quelques mois 3/4

@naturalisation 91 : Une semaine? Tu rigoles j'espère, c'est en mois qu'il faut compter et il faut utiliser des nombres entiers.

Comment faire sachant que mon titre de séjour se périme dans 1 semaine? Vous avez des idées? Dois-je faire comme si rien n'était?

Merci beaucoup à tous, j'espère vraiment que vous êtes dans le vrai



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/10/11 17:43 par samiralaoui.
k
15 octobre 2011 18:39
Bonjour,

Pouvez vous svp m'envoyer un exemple de lettre pour le recours ?

Merci d'avance de votre réponse
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook