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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
P
4 novembre 2010 21:13
Une dernière chose Kou67, et je le dis ici au cas où d'autres ne soient pas trop au courant.
Il est absolument impératif, lors de l'introduction du recours, donc en réponse à un courrier officiel, d'envoyer la copie de la notification émanant de Rezé. Donc n'oublies pas d'envoyer ce document en plus des tiens.

Le tout comme je te l'ai dit en recommandé avec AR. Voilà et bonne chance. Félicitations au passage Smiling Smiley
k
5 novembre 2010 00:36
ok merci tu est vraimen tro ganti Pika11

je te tien au couran de la suite passe une tré bonne nuit
m
25 novembre 2010 01:02
Bonjour à tous et à toutes,

J'ai envoyé un recours à REZE suite à un ajournement de 2 ans à cause de ressources financières instables (la dame n'a pas vu que je suis en CDI). REZE a reçu mon courrier de recours le 26 octobre.

J'ai appelé REZE hier pour voir si une décision a été prise mais la dame au tél m'a dit "votre demandé sera traitée courant le premier trimestre 2011 à cause du nombre élevé de recours en attente!

Voila pour les délais!
a
25 novembre 2010 16:17
bonjour tout le monde...
voila je vous explique ma situation en quelque mots peut etre je trouve une reponse de votre part..
j ai reçu un ajournement de 2ans motif : sejour irregulier de 05/2001 a 05/2002 poratant durant cette periode j avais des resepissé delivrés par la prefecture ( demandeur d'asil ) et entre temps j ai changé ma situation avec un mariage .
est ce que les demandeurs d'asil sont en situation irreguliere ? dirigez moi svp car ça fait presque 6ans que j'occupe un poste dans la fonction public et ils attendent ma nationnalité pour me faire passer titulaire !!!
merci d'avance pour tous ce qu ils s'interessent a ma situation !
et bon courage a tous et a toute
P
25 novembre 2010 16:30
Bonjour allouwa
Je t'ai répondu mais sur un autre post.
Introduis le recours tu as les preuves (récépissés) comme quoi tu étais en situation régulière, avec ton statut, donc c'est un AF qui t'attend en principe. Il te suffit de leur joindre les justificatifs (les copies) concernant cette période.

Bonne chance. Smiling Smiley
a
25 novembre 2010 16:38
ok merci pika11 deja pour ta reponse .... donc demandeur d'asil ce n est pas une sejour iregulier si je comprend bien ? oui effectivement j'ai gardé quelque recepissé . et le pire il me dise entre 05/2001 et 05/2002 et moi en 12/04 j etais deja marié ( en regle ) !!! c bizar ..... donc faut que je fasse le recous rapidement ? j ai reçu la lettre hier tu pense que je le fait rapidement ou j'attend un peu ? merci 2eme fois pika11
P
25 novembre 2010 16:48
On se croise sur deux topics, j'ai les yeux qui louchent Grinning smiley

Ne confonds pas, un séjour irrégulier reste un séjour "hors la loi", mais concernant les réfugiés Rezé se doit de faire un effort de compréhension, vu la situation précaire du demandeur (réfugié). Dans ton cas apparemment tu as les preuves comme quoi tu étais en situation régulière, les récépissés, durant la période 2001 à 2002, donc il te suffit de leur prouver que la décision a été prise sans tenir compte de ces éléments en joignant tous les documents qui prouveront que finalement tu n'étais pas "hors la loi".

N'attends pas pour faire le recours, mais ne sois pas trop pressé non plus, prépare bien ta "défense", tu as deux mois certes mais prends le temps nécessaire pour réunir toute la paperasse qui fera "sauter" le motif. Tu as le droit de tartiner sur la lettre introduisant le recours, explique clairement ta situation.


Citation
allaouwa a écrit:
ok merci pika11 deja pour ta reponse .... donc demandeur d'asil ce n est pas une sejour iregulier si je comprend bien ? oui effectivement j'ai gardé quelque recepissé . et le pire il me dise entre 05/2001 et 05/2002 et moi en 12/04 j etais deja marié ( en regle ) !!! c bizar ..... donc faut que je fasse le recous rapidement ? j ai reçu la lettre hier tu pense que je le fait rapidement ou j'attend un peu ? merci 2eme fois pika11
a
25 novembre 2010 17:50
ok pika11 ... vraiment tu m'ncourage bien ... je te remercie pour ton aide je te tiens au courant ! et si ca peut aider d'autre qui se retrouve dans le meme cas que moi .
merci pika11
P
25 novembre 2010 21:24
Pas de problème allaouwa
Désolée je me suis absentée et je viens de lire ton autre "question", mon avis est : oui !!!! Si tu as la possibilité d'avoir un courrier de soutien, surtout au vu de ta fonction, alors fais le faire, c'est un énorme plus pour toi. Smiling Smiley

Si tu as une autre question et que je tarde à répondre envoi moi un mp, il arrive que je ne me connecte pas sur le site, mais je regarde mes mails.
Bonne chance. Smiling Smiley
s
25 novembre 2010 21:35
salut pika11
je voudrais t poser 1 question, si reze trouve que la dureé de stage en france est insuffisante il mette un ajournement ou pas ?
a
25 novembre 2010 22:03
lol on se croise sur les 2 poste ..... dis moi pika11 stp comment je peux t'envoyer des emails ? car j'aurais besoin de toi !
merci encore . sinon voici mon email [email protected]
P
25 novembre 2010 22:12
SOS Je ne sais plus où donner de la tête ..
Bon je vais rester ici, c'est mieux.

Snops3 je t'ai répondu sur l'autre, globalement, mais la condition de "durée de stage insuffisante" est un motif pour un AD, demande irrecevable, donc limite "à ne pas étudier".

Allaouawa, à côté de mon pseudo il y a [MP] tu cliques sur celui si et tu arriveras dans un espace où tu pourras me poser tes questions si besoin. Je reçois un mail qui me prévient de la réception d'un MP,donc je viendrais lire ton mp.
t
6 décembre 2010 10:28
Bonjour,

Recours gracieux envoyé le 15 novembre.

J4ai envoyé deux mails pour en savoir plus et voici les réponses : Je leur renvoie un mail aujourd'hui.
Quel est le numéro de tel de Reze ? et la prefecture de paris est elle pilote ? car j'ai peur que le retour informatique pour l'enregistrement ne soit pas enregistré?

mail reçu le 18 Novembre :

Nous vous informons que votre recours gracieux n'a pas encore été enregistré par le bureau instructeur. Il sera donc instruit prochainement.

Un accusé de réception vous sera adressé dans les jours prochains. Vous devez vous en tenir aux termes de ce courrier et considérer qu'en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, votre recours aura été rejeté.

Par ailleurs, nous vous confirmons que votre changement d'adresse a été pris en compte.

Voici le deuxième mail reçu le 29 novembre

"Nous vous informons que votre recours gracieux n'a toujours pas été pris en compte."
P
6 décembre 2010 23:23
La bonne époque...

Bonsoir
Tyoussef, ça bloque au niveau de ta préfecture voilà pourquoi ton recours n'est pas encore enregistré, donc pas pris en compte. Appelle ta préfecture pour leur demander le déblocage informatique de ton dossier, afin que Rezé puisse l'enregistrer et l'instruire.
t
7 décembre 2010 15:16
J'ai appelé la préfecture, et la dame (sympathique) me dit que le dossier est bien cloturé chez eux et qu'il n'y a aucun problème???
Je vais essayer de joindre par téléphone le ministère pour essayer d'en savoir plus : Mais ils sont quasi injoignables !
Après quelques sonneries j'ai le message suivant :"Suite à un encombrement veuillez rappeler plus tard"

Que faire : Ils sont sensé prendre en compte quand le recours ? au bout de combien de temps après réception de celui-ci ?

Merci encore
G
23 décembre 2010 14:30
bonjour les forumistes , je suis toute nouvelles t felications aux nouveaux francais et merci à tout ce qui font l'effort de repondre et d'apporter des reponses aux questins posées .

je me lance j'ai fait ma demande de naturalisation et j'ai recu un ajournement de 2ans pour sejour irregulier de 2004-2007 sachant que cette situation n'emanaitpas de moi mais de la personne qui etait censée s'occuper de mon inscription a l'université .
aujourd'hui je travaille pur la fonction publique hospi et je ne sais pas quoi faire pour mon recours . et j'ai besoin aussi de cette naturalisation pour etre titularisé
aidez moi
SVP
P
24 décembre 2010 15:57
Bonjour Goulou
Et bienvenue.
Je viens de répondre à ton mp, désolée mais hier je n'ai rien consulté d'où ma réponse tardive. Je t'ai donné mon avis donc à toi de voir pour la suite.
Une pensée pour toi youssef, j'espère que tout est ok Smiling Smiley

Citation
Goulou a écrit:
bonjour les forumistes , je suis toute nouvelles t felications aux nouveaux francais et merci à tout ce qui font l'effort de repondre et d'apporter des reponses aux questins posées .

je me lance j'ai fait ma demande de naturalisation et j'ai recu un ajournement de 2ans pour sejour irregulier de 2004-2007 sachant que cette situation n'emanaitpas de moi mais de la personne qui etait censée s'occuper de mon inscription a l'université .
aujourd'hui je travaille pur la fonction publique hospi et je ne sais pas quoi faire pour mon recours . et j'ai besoin aussi de cette naturalisation pour etre titularisé
aidez moi
SVP
P
26 décembre 2010 21:26
Bonsoir à tous

Je suis désolée mais je quitte définitivement ce post, n'envoyez plus de mp je ne vous répondrais pas.
Courage à ceux qui sont en attente de réponse. J'espère que vous aurez un AF, surtout pour ceux que je suivais de près par mp, mais là je dois prendre congé.
s
29 décembre 2010 14:48
bonjour
g eu la mem chose moi aussi (pas d'ajournement mai DR pour durée d stage insuffisante =séjour illégal 2004-2007)je compte pas faire un recours car ils m'ont dit que ca va pas marcher avec Réze dommage mais c'est comme ca pourtant que je suis en cdi et propriétaire on compte sur les autres pour nous aider courage %
z
29 décembre 2010 19:11
Bonjour,

Mon mari a eu une décision sur le recours qu'il a fait, décision donnée en début 2010 via préfecture, il m'a dit que son ajournement est maintenu. Mais je doute, je crois qu'il a eu la nationalité mais il me le cache.

On ne vit pas ensemble, et actuellement il est en situation irrégulière.

Comment savoir qu'il n a pas été naturalisé? La préfecture peut elle le savoir?

Si le recours a une décision favorable, il le dise par mail?

Merci.
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