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Recours grâcieux ? Recours hiérarchique ?
l
7 juin 2011 10:57
Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer la différence ? Est-ce la même chose ?
Merci.
a
7 juin 2011 13:47
Bonjour lalla titrit,
avant la nouvelle procédure, il y avait une différence
actuellement, il y a 2 recours
hiérarchique et consti
tu peux aller sur ce topic Recours gracieux Reze 2009x
tu te présentes et tu poses ta question
bonne journée

Citation
lalla titrit a écrit:
Bonjour,
Pouvez-vous m'expliquer la différence ? Est-ce la même chose ?
Merci.
l
8 juin 2011 15:51
 
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