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<> RECOURS Gracieux-Hiérarchique REZÉ <>
B
2 juillet 2017 21:16
Bonsoir Soup106
Il faut aller à paramètre options forum puis modifier ma signature. Cordialement
B
2 juillet 2017 21:59
De rien Soup et bon courage pour la suite. Cordialement
D
11 juillet 2017 13:55
Bonjour
Je suis doctorant en 2 ème année de thèse et professeur contractuel au collège.
J ai procédé pour la naturalisation par décret à la préfecture de nanterre en février et j'ai eu un ajournement depuis le 16 mai pour cause situation financière instable et insuffisante.
Mon contrat de travail donné à la préfecture aura fin à la fin du moi d'août.
Ça fait un mois que j'ai signé un nouveau contrat cdd pour toute l année scolaire à venir.
J'ai fait alors un recours hiérarchique auquel j'ai rajouté msur contrats de travail Mes fiches de paie Mes diplômes ainsi que des lettres de recommandation.
Je viens d'avoir l' accusé de réception aujourd'hui comme si le dossier est bien reçu par REZE.
Y a toujours il qlq1 qui a la même situation que moi?
Y a toujours il une chance d'avoir un avis favorable ?
Que devrai je faire après ?
Merciii pour vos réponses
S
14 juillet 2017 19:23
Bonjour
Avec quel numéro vous avez pu joindre Rezé

Merci
L
6 novembre 2009 19:42
salam
qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet de bobigny pour refus de renouvelement de titre de séjour? et qu'est ce que ça donné? et quels étaient les délais?
MERCI DE VOS REPONSES.
L
6 novembre 2009 20:30
toujours rien???????????
L
12 novembre 2009 15:57
personne?
h
12 novembre 2009 16:24
le nouveau tribunal administratif competent pour les recours contre la prefecture de bobigny se trouve a montreuil.

ce n'est plus cergy pontoise.
assalam o alykoum
l
12 novembre 2009 16:25
Citation
LINDAROSE a écrit:
salam
qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet de bobigny pour refus de renouvelement de titre de séjour? et qu'est ce que ça donné? et quels étaient les délais?
MERCI DE VOS REPONSES.

salam!!

Je pense que tu a reçu une OQTF? moi j'avais reçu un refus mais pas à Bobigny!! au bout de deux mois si tu ne reçois rien de la part du préfet ça veux dire que c nul, je te conseil de préparer un recours contentieux devant le tribunal administratif et de trouver un bon avocat qui dirigera ta requête.. dans la plupart des cas générale le recours gracieux ne sers à rien!!

Bon courage!!
h
12 novembre 2009 16:28
Citation
lundi a écrit:
Citation
LINDAROSE a écrit:
salam
qui a déjà fait un recours gracieux auprès du préfet de bobigny pour refus de renouvelement de titre de séjour? et qu'est ce que ça donné? et quels étaient les délais?
MERCI DE VOS REPONSES.

salam!!

Je pense que tu a reçu une OQTF? moi j'avais reçu un refus mais pas à Bobigny!! au bout de deux mois si tu ne reçois rien de la part du préfet ça veux dire que c nul, je te conseil de préparer un recours contentieux devant le tribunal administratif et de trouver un bon avocat qui dirigera ta requête.. dans la plupart des cas générale le recours gracieux ne sers à rien!!

Bon courage!!

c'est ce que j'ai dit ..

avant de contacter un avocat, .. il faut voir avec une association comme la cimade ou mrap ..


et deposer une demande d'aide juridictionnelle pour suspendre le delai d'un mois.
assalam o alykoum
L
15 novembre 2009 23:55
merci pour les infos lundi et habib
f
13 février 2010 15:56
bonjour,

Je ne sais pas si j'ai écrit ici ou pas !

J'ai deux échecs détude. La deuxième année était à cause de ma maladie; j'ai quitté la france mi-déc 2008 et je suis rentrée 2009 pour faire le deuxième semestre.
Mais la préfécture refuse de renouveler mon séjour, malgré ma maladie !

Qu'est-ce que je dois faire ?

merci !
D
27 mars 2013 17:58
Tél est mon cas.jssui rentre en France en 2001jai les preuves de vie depuis j'ai 1contrat de travail depuis 2007 j'ai un enfant et ma com ubine à la carte de résident .malgre tout la s préfecture à rejette ma demande de regularisation . J'ai fai un recours au tribunal de Montreuil .klk1peut me renseigner sur les délais d attente, et mes chances?
r
15 septembre 2013 15:46
bonjour djex Paris tu as eu une reponse ou pas a ton recous moi mon recours date de 15 mai et sur le site sagace.fr (le site pour voir les demarche de mon dossier au tribunal de montreuil , c'est ecrit delai de 15jrs depuis qu'il ont envoyé le dossier au prefet de 93!!! je ne comprend rien je connais des personnes qui ont recu la date de rdv et moi j'ai rien de tout cela , j'attend depuis 4mois sans aucune reponse . stp si queqlu'un peut me donner une reponse?????
r
15 septembre 2013 18:51
bonjour djex Paris tu as eu une reponse ou pas a ton recous moi mon recours date de 15 mai et sur le site sagace.fr (le site pour voir les demarche de mon dossier au tribunal de montreuil , c'est ecrit delai de 15jrs depuis qu'il ont envoyé le dossier au prefet de 93!!! je ne comprend rien je connais des personnes qui ont recu la date de rdv et moi j'ai rien de tout cela , j'attend depuis 4mois sans aucune reponse . stp si queqlu'un peut me donner une reponse?????
O
14 juillet 2017 14:05
Bonjour à tous
Ci quelqu'un peut me donner de l'aide,cela fait 5ans que je suis en France et 4ans que je travaille en CDI,mon exe à fait une lettre pour arête de mon dossier auprès de la préfecture de bobigny.et maintenant la préfecture m'ont envoyé une lettre Pour quitter le territoire, j'aimerais faire un recours gracieux auprès de la préfecture..et j'aimerais savoir ci quelqu'un a vécu la même situation...
Merci infiniment à tous et à toutes de me porter votre aide et vôtre expérience,
Inchallah
i
29 juillet 2017 14:39
bonjour ,

J'ai besoin de vos aides , quelqu'un peut me dire ou m'expliquer la notification de Ordonnance R.222-1 sur sagace.juradm contre la décision d'irrecevabilité dossier nationalité ,un courrier du tribunal a été notifié sur ordonnance datant du 26/07/2017. en attente du courrier , si quelqu'un veut me dire ce que c'est Ordonnance R.222-1.

ilaurajohnson
N
29 juillet 2017 15:40
Bonjour à tous
J'ai déposé ma demande de naturalisation en 3 mars le 23 je reçois de la par de la préfecture de Bobigny un ajournement raison finances.
Je prend un avocat avec qui je fais un recours hiérarchique le 17 mai.
Je reçois une lettre le 13 juin de REZE me demandant mon acte de naissance et ma fiche de paie du mois de mai ce que j'ai fais.
Le 27 juillet je reçois une lettre de REZE me disant que mon dossier va être traité dans 4 mois à compté de la date de l'envoie de la lettre etc...

Ce que j'aimerais savoir c'est est ce que c'est un avis favorable ?
Et comment faire pour consulté le J.O s'il vous plaît.
s
29 juillet 2017 18:26
oui c'est plutôt une bonne nouvelle je crois , en tout cas ce que j'ai compris ici, dans le forum,



cordialement
N
29 juillet 2017 19:05
Stp dis moi comment regarde t'on son nom sur le J.O?
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