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<> RECOURS Gracieux-Hiérarchique REZÉ <>
a
24 juin 2016 10:45
Bonjour,

Après avoir reçu le courrier de prolongation de 4 mois le 14 avril 2016, le SCEC m'a envoyé un projet d'acte de naissance et un projet d'acte de mariage à vérifier et signer. L'agent demande de joindre à ses documents un certificat de non pour attester que la décision de mon divorce est bien définitive sans quoi elle ne pourra pas mentionner mon divorce sur mon acte de naissance. J'ai fait la demande de ce certificat auprès du Tribunal mais il faut attendre 1 mois voire 1 mois et demi pour l'obtenir.
- A votre avis, pourrais je considérais que je suis déjà naturalisée ?
- Pensez -vous que mon nom pourrait apparaître sur un décret avant l'obtention du certificat de non appel ?

Autre souci, j'avais déclaré mon petit garçon (qui aura 3 ans fin septembre) sur le dossier de naturalisation. Il est né en France avant que je dépose la demande et a son acte de naissance. Cependant, son nom n'est pas mentionné sur les projets d'acte.
- Est - ce - que cela signifie qu'il n'est pas naturalisé et il faut qu'il attende d'avoir ses 18 ans ?
- Ou bien c'est parce qu'il a déjà un acte de naissance ?

Je ne comprends pas trop.

Pourriez - vous m'aider à répondre surtout à ces deux dernières questions.

Merci et je vous souhaite de bonnes nouvelles.
Orléans 45 / Dépot : 24 sept 2014 / AJ : 02 juin 2015 / RH reçu chez REZE LE 24 JUIN / Num REZE : 2015X1104XX / Courrier demande de compléments de dossier 01/04/16 / Courrier de prolongation de 4 mois reçu le 14/04/16 / PAN reçu le 20 /06/16 / Décret du 11 août
24 juin 2016 22:12
@Asly82,

Félicitations! Un dossier chez scec est un dossier validé par la SDANF. Scec est entrain de travailler pour établir tes actes d'état civil français. Ce n'est qu'une question de temps pour que ton nom soit sur un décret. Par contre SCEC doit terminer son travail avant de retourner ton dossier à la sous-direction pour une publication dans un JO. Par conséquent tu dois gérer cette phase rapidement.

Pour ton enfant, il peut ne pas être concerné par le PAN (projet d'acte de naissance). En général un PAN est mis en place lorsque SCEC n'a pas assez d'éléments pour établir tes actes. SCEC demande en quelque sorte ta validation. Pour ma part je n'ai pas eu à faire de PAN. Mais assez souvent ceux qui sont mariés ou divorcés ont à faire un PAN. Si ton enfant est dans ton dossier , il sera naturalisé par effet collectif en tant qu'enfant mineur. Et il a déjà un acte de naissance français. Après le JO attendre 2 à 3 semaines pour que la mairie reçoive l'information provenant ministère des naturalisation. Son acte de naissance sera alors mis à jour. Ma fille est née pendant ma procédure de recours. Elle est naturalisée en même temps que moi.

Bon courage pour la dernière ligne droite.



Citation
asly82 a écrit:
Bonjour,

Après avoir reçu le courrier de prolongation de 4 mois le 14 avril 2016, le SCEC m'a envoyé un projet d'acte de naissance et un projet d'acte de mariage à vérifier et signer. L'agent demande de joindre à ses documents un certificat de non pour attester que la décision de mon divorce est bien définitive sans quoi elle ne pourra pas mentionner mon divorce sur mon acte de naissance. J'ai fait la demande de ce certificat auprès du Tribunal mais il faut attendre 1 mois voire 1 mois et demi pour l'obtenir.
- A votre avis, pourrais je considérais que je suis déjà naturalisée ?
- Pensez -vous que mon nom pourrait apparaître sur un décret avant l'obtention du certificat de non appel ?

Autre souci, j'avais déclaré mon petit garçon (qui aura 3 ans fin septembre) sur le dossier de naturalisation. Il est né en France avant que je dépose la demande et a son acte de naissance. Cependant, son nom n'est pas mentionné sur les projets d'acte.
- Est - ce - que cela signifie qu'il n'est pas naturalisé et il faut qu'il attende d'avoir ses 18 ans ?
- Ou bien c'est parce qu'il a déjà un acte de naissance ?

Je ne comprends pas trop.

Pourriez - vous m'aider à répondre surtout à ces deux dernières questions.

Merci et je vous souhaite de bonnes nouvelles.
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
25 juin 2016 12:48
Bonjour tout le monde
j'ai reçu une lettre de Rezé le 10/06 m'informant que mon recours est toujours en cours d'examen et qu'une décision explicite me sera notifiée dans un délai d'environ 4 mois . quand esque mon nom sera sur un décret?sachant que j'ai plus que 10 ans en france et j'ai eu le récépissé de dépôt le 13/02/2015 donc le 13/06 ça fait 16 mois d'attente Perplexe
j'ai envoyer un mail au SCEC le 24/06 afin de demander l'état d'avancement de mon dossier. je n'ai pas reçu de réponse.
merci d'avance pour vos réponses
► env dossier 01/12/14 ► dem de compl 09/01/2015► récépissé 13/02/2015►entretien pref le 23/02/2015►entretien police 29/04/2015►ajour 03/07/2015►recours 28/10/2015 ► N REZE 2015X119xxx ►demande complement 19/05/2016 ►env 06/06 reçu à Rezé 09/06.►let prol 10/06
25 juin 2016 20:05
Comme beaucoup de recouristes sur ce forum tu as reçu le fameux courier de rallongement 4 mois c'est un AF si ça se trouve ton dossier est déjà chez scec malheureusement le scec ne répond plus au mails encore 8 a 10 semaines de patience et ton nom sera sur un décret

Bonne courage
Citation
bedoise371 a écrit:
Bonjour tout le monde
j'ai reçu une lettre de Rezé le 10/06 m'informant que mon recours est toujours en cours d'examen et qu'une décision explicite me sera notifiée dans un délai d'environ 4 mois . quand esque mon nom sera sur un décret?sachant que j'ai plus que 10 ans en france et j'ai eu le récépissé de dépôt le 13/02/2015 donc le 13/06 ça fait 16 mois d'attente Perplexe
j'ai envoyer un mail au SCEC le 24/06 afin de demander l'état d'avancement de mon dossier. je n'ai pas reçu de réponse.
merci d'avance pour vos réponses
_SPref34Dép et entr 27/11/2014 Aj spref 01/09/2015 Rec 20/09/2015 _Dem ADN 03/03/2016 rezé 2015X1155XX rall 4mois 20/04/16 reç scec 04/05/16déc 28-12 juil dem ADN 19juil satis 29juil reçu 09/08/16 dem cin 9/08/16 dem pass 11/08/16 recup pass 17/08/16
26 juin 2016 16:31
Slm
merci karimsaidi pour ta réponse mais comment savoir mon num de décret et la suite des démarches ? j'espère que ça ira vite.
► env dossier 01/12/14 ► dem de compl 09/01/2015► récépissé 13/02/2015►entretien pref le 23/02/2015►entretien police 29/04/2015►ajour 03/07/2015►recours 28/10/2015 ► N REZE 2015X119xxx ►demande complement 19/05/2016 ►env 06/06 reçu à Rezé 09/06.►let prol 10/06
a
26 juin 2016 18:10
@Carl-Lewis,

Merci pour ces informations et cette analyse pertinente.
Tu as parfaitement raison mon fils n'est pas concerné par le PAN. J'ai eu l'agent qui s'occupe de mon dossier au téléphone, elle m'a dit que mon fils sera aussi naturalisé par l'effet collectif.
Pour ce qui est du certificat de non appel, l'agent m'a demandé de lui envoyer le document dès qu'il sera disponible. Je vais quand même essayer d'insister auprès du Tribunal.
Je consultais régulièrement les JO, mais je pense qu'il va falloir patienter encore quelques semaines mais le plus dur est passé.
Orléans 45 / Dépot : 24 sept 2014 / AJ : 02 juin 2015 / RH reçu chez REZE LE 24 JUIN / Num REZE : 2015X1104XX / Courrier demande de compléments de dossier 01/04/16 / Courrier de prolongation de 4 mois reçu le 14/04/16 / PAN reçu le 20 /06/16 / Décret du 11 août
a
27 juin 2016 14:57
il faut attendre encore d autres mois
a
28 juin 2016 17:31
retour d expérience naturalisation après recours avec conclusion
( formuler vos recours d une manière réaliste loin de copier coller)
la France est un pays casuistique ( traite cas par cas)
si possible d attendre parfois 8 mois pour avoir une repose de REZE mon cas
arrêter d appeler le service car perte de temps pour vous
éviter de suivre l histoire je suis de serie ::::::::::: chaque cas est unique cependant il y a des cas Standard qui suivre un chemin normal

chaque fois il y a une demande de complément de dossier par REZE = bon signe

un dossier arrive chez SCEC = naturalisation
1 juillet 2016 12:22
Bonjour à tous,

Après de très nombreuses tentatives pour joindre Rezé (mail+tél) et savoir si mon recours a été enregistré, j'ai aujourd'hui reçu une réponse par mail : "pour attribution, je n'ai pas vu le recours. la cellule accueil" (en réponse à mon mail qui demandait si mon recours a été enregistré). Qu'est ce que cela pourrait signifier selon vous ?

Merci !



Modifié 2 fois. Dernière modification le 01/07/16 12:42 par boy92.
► Préf 92 ► Dépôt et entretien : 09/12/15 ► Ajournement 31/03/16 (insertion pro), reçu le 06/04/2016 ► Recours : 09/05/16, enregistré le 29/07/16, num : 2016X105xxx ► Décision Rezé 24/08/16, envoyée par la préfecture le 15/09/2016 mais jamais reçue
r
1 juillet 2016 12:31
Après un long périple qui aura duré 2 ans et 8 mois, j'ai eu le plaisir aujourd'hui de voir mon nom apparaitre sur le journal officiel.
J'ai mis à jour ma signature pour donner des informations sur les délais approximatifs de traitement.
Bon courage à tous.
►75 Paris►Dépôt 30/10/2013►AJ 06/06/2015►Recours 25/07/2015 ►N° Rézé 2015X110xxx ►15/03/2016: Dem pièces compl (ADN orig) ►SCEC : 13/04/2016 ►JO 152 du 01/07/2016
S
1 juillet 2016 23:06
Toutes mes félicitations je comprends à quel point ça été long et heureusement pour toi que cette attente n'a pas été vaine. Je te remercie pour ton sens de solidarité pour avoir décidé de venir donné de la morale à tous les recouristes que nous sommes. Comme quoi l'espoir reste toujours vivante amis recouristes et bonne continuation à toi pour la suite
Citation
recouriste_panam a écrit:
Après un long périple qui aura duré 2 ans et 8 mois, j'ai eu le plaisir aujourd'hui de voir mon nom apparaitre sur le journal officiel.
J'ai mis à jour ma signature pour donner des informations sur les délais approximatifs de traitement.
Bon courage à tous.
►Pref 85 ►Entretien 03/06/15 ►AJ 09/06/15 ►Recours 07/08/15 ►N° Rezé 2015x11xx ►Décret 39 ►PP 03/11/16 ►CNI 21/11/2016
2 juillet 2016 00:24
@recouriste_panam
Toute mes felicitation tes efforts et ta patience on eté récompensé donc un grand bravo une bonne chose de faite.

@boy92
De ce que je comprend c'est que soit ton recours n'est pas encor enregisté soit il n'est pas encor confier a un agent voila amigo patiente encor un peu a+
► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016 ► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►
w
3 juillet 2016 03:16
Bonjour,
Après 6 mois d'attente pour mon recours, je viens de recevoir de la part de reze, une lettre de rallongement de traitement de 4 mois,
Néanmoins, contrairement à ce que j'ai pu lire sur ce forum,sur les messages de rallongement, dans mon cas, REZE ne m'a pas contacté pour le complément de dossier (ADN, extrait de naissance) sachant qu'il me l'on pas restitué (acte de naissance) lors d'ajournement de ma demande au mois de décembre 2015.
est ce un bon signe cette lettre?
est-il normal qu'il m'ont pas demandé un complément de dossier sachant que j'ai une carte de séjour d'un an?

Je vous remercie d'avance pour ce forum et la collaboration entre secouristes Winking smiley

Imad
S
3 juillet 2016 03:32
Félicitations c'est un bon signe bien-sûr. En jetant un coup d'œil sur ma signature tu verras qu'on m'a pas demandé non plus mon ADN, ce n'est pas systématique et comme tu l'a bien dit on demande seulement à ceux à qui la préfecture avait restitué les pièces d'état civil apres l'ajournement. Il te reste maintenant à patienter un petit mois et apres tenter de joindre le Scec pour savoir si ton dossier leur était parvenu même si le Scec ne répond pas tellement ce dernier temps. Pour le titre de séjour tout dépend de sa durée de validité, je pense qu'ils te demanderont le nouveau si l'ancien devait arriver à son terme avant que ton nom ne soit apparu sur un decret. Le plus dure est passée pour toi bon courage


Citation
whynote2016 a écrit:
Bonjour,
Après 6 mois d'attente pour mon recours, je viens de recevoir de la part de reze, une lettre de rallongement de traitement de 4 mois,
Néanmoins, contrairement à ce que j'ai pu lire sur ce forum,sur les messages de rallongement, dans mon cas, REZE ne m'a pas contacté pour le complément de dossier (ADN, extrait de naissance) sachant qu'il me l'on pas restitué (acte de naissance) lors d'ajournement de ma demande au mois de décembre 2015.
est ce un bon signe cette lettre?
est-il normal qu'il m'ont pas demandé un complément de dossier sachant que j'ai une carte de séjour d'un an?

Je vous remercie d'avance pour ce forum et la collaboration entre secouristes Winking smiley

Imad



Modifié 2 fois. Dernière modification le 03/07/16 03:46 par Salou17.
►Pref 85 ►Entretien 03/06/15 ►AJ 09/06/15 ►Recours 07/08/15 ►N° Rezé 2015x11xx ►Décret 39 ►PP 03/11/16 ►CNI 21/11/2016
w
3 juillet 2016 15:26
Merci beaucoup pour ces renseignements.

J'ai juste une dernière question, mon numéro REZE commence par 2015X11xxxx.

et moi je devrais aller au mission à l'étranger tout a long du mois de septembre.

crois-tu que j'aurais des nouvelles avant mon départ?

Mon titre expirera en janvier 2017.

Je te remercie par avance.

Citation
Salou17 a écrit:
Félicitations c'est un bon signe bien-sûr. En jetant un coup d'œil sur ma signature tu verras qu'on m'a pas demandé non plus mon ADN, ce n'est pas systématique et comme tu l'a bien dit on demande seulement à ceux à qui la préfecture avait restitué les pièces d'état civil apres l'ajournement. Il te reste maintenant à patienter un petit mois et apres tenter de joindre le Scec pour savoir si ton dossier leur était parvenu même si le Scec ne répond pas tellement ce dernier temps. Pour le titre de séjour tout dépend de sa durée de validité, je pense qu'ils te demanderont le nouveau si l'ancien devait arriver à son terme avant que ton nom ne soit apparu sur un decret. Le plus dure est passée pour toi bon courage
3 juillet 2016 17:03
@ whynote2016

félicitations ! peux-tu stp mettre ta signature pour qu'on ait un aperçu de ton parcours ?
► Préf 92 ► Dépôt et entretien : 09/12/15 ► Ajournement 31/03/16 (insertion pro), reçu le 06/04/2016 ► Recours : 09/05/16, enregistré le 29/07/16, num : 2016X105xxx ► Décision Rezé 24/08/16, envoyée par la préfecture le 15/09/2016 mais jamais reçue
3 juillet 2016 17:40
@whynote2016
Bjr comme la si bien dit salou17 que je salu au passage la lettre de rallongement est un tres bon signe sa equivo a un AF implicite de rezé si tu reli le poste tu remarquera que plusieurs recouriste on reçu cette lettre et son devenu Français depuis.
Pour le complement de dossier si la situation est claire et que dossier est complet avec l'acte de naissance ya aucune raison que te demande quoi que ce soi.
Pour ta quetion tu aura une reponse definitive dans maximum 4 mois c'est a dire maxi fin octobre. Apartir du courrier rallongement tu ne recevera plus rien de rezé parcontre scec oui si il ya un probleme avec tes actes de naissance ou mariage... il te contacteron si tous va bien tu sra inchallah Français avant le renouvellement de ton titre de sejour
Contacte scec dici 1 mois comme ta di salou17 pour voir si ton dossier a eté reçu si ta une reponse tu aura la date de reception de ton dossier et peut etre sa date de traitement voila
Tu peut metrre ta signature stp merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/07/16 17:42 par Foufou92.
► Préfecture 92 (Nanterre) mariage ► dépôt dossier 21/09/2016► Accusé reception dossier 26/09/2016 ► visite surprise de la police 22/12/2016 ► entretien prefecture le 27/03/2017 ► recepissé de déclaration le 14/04/2017 ► enregistrement déclaration le 02/05/2017 ►
3 juillet 2016 19:40
BONJOUR à tous,
mon combat touche à sa fin, je suis naturalisé .

Bon courage à tous



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/07/16 19:43 par Assiram.
►PREF44 Entretien&dépôt 01/2015►AJ 05/2015 ►Recours 07/2015 N° 2015X 110xxx ►dmde ADN original 14/03 envoyé le 25/03►courrier prolong 09/04 ►SCEC13/04 ►décret 24 ►lettre Reze reçu le 07/07►ADN 08/07►CNI&Passprt demandés: 16/07
w
5 juillet 2016 03:15
@Foufou92 , @Salou17 merci pour vos réponses, vous m'avez vraiment donner l’espoir.
Je connecterai scec et je reviendrai vers vous A.S.A.P.


@boy92 voila ma signature,

Pref 94 > Dépôt 08/10/2015 > Entretien 09/10/ 2015 Récépissé 16/10/2015 >
> AJ 19/11/2015 > Recours 10/01/2016 > Num Rézé 2015X11xxxx.
> Lettre rallgment 30/06/2016 > Scec XX/XX/2016 > Mis en traitement XX/XX/2016
Citation
Assiram a écrit:
BONJOUR à tous,
mon combat touche à sa fin, je suis naturalisé .

Bon courage à tous
V
5 juillet 2016 11:47
Bonjour
J'ai reçu le courrier de prolongation de 4 mois fin mai
Depuis j'ai tenter de contacter le SCEC sur leurs 2 adresses mails mais sans succès à ce jour ..
Faut il préciser quelque chose de précis pour espérer avoir une reponse ?
Je vois ailleurs que certains arrivent encore à avoir des réponses !

REX
Dépôt par PTT LE 01/11/2015
Entretien 19/01/2016 AJ 02/16 recours 03/16
AF implicite 25/05 SCEC ???
Emission spécial MRE
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