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@FF09

Si la lettre dit que son recours est toujours en examen et qu'une réponse explicite lui sera notifiée dans un délai de 4 mois alors c'est bon signe et c'est bien le courrier AF implicite. Si c'est autre chose alors comme je connais pas le contenu alors je suis incapable de répondre. Bonne soirée

Citation
FF09 a écrit:
Merci Salou17.
oui il a fait le recours reçu chez reze le 18/03
Ils l'ont répondu la semaine dernière par une lettre qui contient son numéro reze 2016x1033xx

voila voila!!!

@ff09 ou bien c'est la lettre qui di on accuse reception de votre recours en cas de non reponse dans un delai de 4 mois c'est consideré comme un rejet implicite de votre recours
Alors FF09 ???

Nafnor pour nous sa ce raproche g lu hier sur un autre sitz yavé une personne qui a fait un recours en pratiquement en meme temp que nous mais son recours a été enregistré avant nous il avé le num rezé 2016X1028 il a ressu un courrier cette semaine mais c'etait un accusé comme quoi son recours est bien enregistré et en cas de non reponse c concideré comme un refus de recours ..... il a reçu sa au bout de 1mois et 20 jour.
De ce que je constate sur plusieur cas en 2016 rezé envoi quelque chose au bout de 2 mois et 1 semaine

En tous cas, pour moi, rien pour le moment.
Je connais même pas mon N° REZE.
Ce qui m’étonne c'est que toi, ton dossier est recu avant moi, par contre le mien est enregistré avant toi.
Mon dossier envoyé le 11/04 recu le 13/04 enregistré le 03/05.
Ton dossier envoyé le 09/04 recu le 11/04 enregistré le 04/05.

Citation
Foufou92 a écrit:
Nafnor pour nous sa ce raproche g lu hier sur un autre sitz yavé une personne qui a fait un recours en pratiquement en meme temp que nous mais son recours a été enregistré avant nous il avé le num rezé 2016X1028 il a ressu un courrier cette semaine mais c'etait un accusé comme quoi son recours est bien enregistré et en cas de non reponse c concideré comme un refus de recours ..... il a reçu sa au bout de 1mois et 20 jour.
De ce que je constate sur plusieur cas en 2016 rezé envoi quelque chose au bout de 2 mois et 1 semaine

Info tres importante la personne a reçu ce courrier en recomendé .
Pour ce courrier n'est pas un bon présage pour la suite .
Quesque vous en dite ???

Je pense que c'est pas un bon signe.
On dirait que on lui dit prépare toi si tu veux contester notre décision de refus au tribunal.
Cdt.

Citation
Foufou92 a écrit:
Info tres importante la personne a reçu ce courrier en recomendé .
Pour ce courrier n'est pas un bon présage pour la suite .
Quesque vous en dite ???

Enfete pour l'enregistrement j'ai suposé lagent de la prefecture ma di debut apres elle ma di avant le 5 mai elle ne voulait pas en dire plus . Ptete il a eté enregistré le 3 mai qui sait en tout cas elle ma dit avant le 5 mai. ( jai choisie le 4 mai parceque c'etait mon anniversaire ).
Revenant au courrier yavé une personne dans ce forum qui avait reçu un courrier simililaire le voici .
" j'accuse réception ...je vous informe que ce recours à été enregistré sous le numero...
"...l'absence d'une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours signifie que votre recours sera réputé avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
"Dans le cas d'une décision implicite de rejet celle-ci pourra être contestée en présentant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes..."

Ce courrier m a été écrit le 2 mai, les 4 mois depuis mon recours s'écouleront le 22 mai alors si j ai bien compris dans cinq jour si je n ai pas de réponse c'est que ç négatif ???

Elle a faite le recours le 22/01/2016
Et elle ecrit ce msg le 19/05/2016

Pour mois ce courrier est un mauvais presage en plus ya une phrase evocatrice "..l'absence d'une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours signifie que votre recours sera réputé avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet" et allah wa3lam
Quesque vous en dites les amies ???

Je pense qu'on a commencer l'étude de son dossier le 02 mai, il faut compter donc 4 mois de plus pour considérer que c'est refus soir au mois septembre.
Si on estime qu'elle a recu le courrier le 10/09, si pas de réponse vers le 9/09 , alors c'est un refus.
Cdt.

Citation
Foufou92 a écrit:
Enfete pour l'enregistrement j'ai suposé lagent de la prefecture ma di debut apres elle ma di avant le 5 mai elle ne voulait pas en dire plus . Ptete il a eté enregistré le 3 mai qui sait en tout cas elle ma dit avant le 5 mai. ( jai choisie le 4 mai parceque c'etait mon anniversaire ).
Revenant au courrier yavé une personne dans ce forum qui avait reçu un courrier simililaire le voici .
" j'accuse réception ...je vous informe que ce recours à été enregistré sous le numero...
"...l'absence d'une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours signifie que votre recours sera réputé avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
"Dans le cas d'une décision implicite de rejet celle-ci pourra être contestée en présentant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes..."

Ce courrier m a été écrit le 2 mai, les 4 mois depuis mon recours s'écouleront le 22 mai alors si j ai bien compris dans cinq jour si je n ai pas de réponse c'est que ç négatif ???

Elle a faite le recours le 22/01/2016
Et elle ecrit ce msg le 19/05/2016

Pour mois ce courrier est un mauvais presage en plus ya une phrase evocatrice "..l'absence d'une réponse expresse de ma part dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception du recours signifie que votre recours sera réputé avoir fait l'objet d'une décision implicite de rejet" et allah wa3lam
Quesque vous en dites les amies ???

Dans ce cas pourquoi rezé na til pas écrit a compté de la reception de ce courrier sans reponse de ma part dans un delai de 4 mois c'est un rejet implicite au lieu de dire 4 mois a compté de la reception du recours ... ??????
C'est evocateur non ???

Tu as raison, je n'ai pas bien lu.

Citation
Foufou92 a écrit:
Dans ce cas pourquoi rezé na til pas écrit a compté de la reception de ce courrier sans reponse de ma part dans un delai de 4 mois c'est un rejet implicite au lieu de dire 4 mois a compté de la reception du recours ... ??????
C'est evocateur non ???

Nafnor c'est juste une hypothese apres allah wa3lam jen suis pas sur on ce tien au courant pour nos cas

@Foufou92
@Salou17

merci pour vos réponses!

voici la lettre tel qu'elle est reçue:


J'accuse réception de votre lettre parvenue dans mes services le 1x/03/2016, par laquelle vous avec formé un recours hiérarchique administratif préalable obligatoire contre la décision préfectorale portant ajournement à 2 ans de votre demande de naturalisation. Je vous informe que ce recours a été enregistré sous le numéro 2016X 103xxx.

Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 45 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993, l'absence d'une réponse expresse de ma part dans un délai de quatre mois à compter de la date de réception du recours mentionnée ci-dessus signifie signifie que votre recours réputé avoir faire l'objet d'une décision implicite de rejet.

Dans le cas d'une décision implicite de rejet, celle-ci pourra être contestée en présentant un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, B.P. 24111, 44041 Nantes cedex 01. Le recours contentieux doit être déposé dans les deux mois qui suivent la décision implicite de rejet.

Vous voudrez bien informer mes services de vos changements éventuels d'adresse ou de votre situation familiale. Je vous recommande enfin de faire figurer le numéro d'enregistrement indiqué dans toutes les correspondances relatives à ce dossier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Citation
Foufou92 a écrit:
@ff09 ou bien c'est la lettre qui di on accuse reception de votre recours en cas de non reponse dans un delai de 4 mois c'est consideré comme un rejet implicite de votre recours
Alors FF09 ???

Bjr, slm,
Moi Franchement je pense pas que sa soi un bon signe ce courrier grace a toi @FF09 on a eu le courrier en entier je trouve meme qu'il t'indique la porte de sortie car il tindique ce que tu doit faire si pas de reponse avant le 18/06/2016 avec le recours contentieux.
Ya une personne qui a reçu ce courrier page 114 ou 115 elle ecrit un msg sur le forum le 19/05/16 et sa date butoire des 4 mois c'etait le 22/05/16 on a pas de news a ce jour d'elle .
Sa donneré espoir si il mettai a compté de la reception de ce courrier dans un delai de 4 mois sans reponse .....
Mai eu on mi a compté de la reception du recours en plus aparament il est notifier vu qu'il le mentionne clairement .
Mais je peut me trompé allah wa3lam c'est une hypothese



Modifié 1 fois. Dernière modification le 02/06/16 23:02 par Foufou92.

Bonjour amis recouristes , notamment

@ foufou92
@M_recouriste75

Je viens de recevoir la réponse de Scec consécutive au e-mail envoyé de ma part le 26/05

Bonjour,

Le service central d’état civil a bien reçu votre dossier qui est en cours de traitement.

A l’avenir, je vous remercie de bien vouloir envoyer votre courriel à l’adresse suivante :
[email protected]

Le service qui traite votre dossier vous contactera en temps opportun. Il est inutile de le relancer à ce stade.

Cordialement,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
Bureau de l’Accueil et du Courrier
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
FRANCE

-------------------------------------------------------------

Comme quoi la patience et la persévérance finissent par payer n'est ce pas?

Merci ami foufou pour adresse et surtout pour ta disponibilité. Sans oublié les autres

Je mettrai ma signature à jour +tard

@salou17
Enfin ouff felicitation enfin les choses avance pour toi hamdoullah je suis content pour toi vraiment. bravo pour ta patience en tout cas.

félicitation Salou17 ! c'est toujours agréable d'entendre des bonnes nouvelles de la part des recouristes

bon courage aux autres. tenons-nous au courant de l'avancement de nos dossiers.

Salut à tous,


J'ai reçu ce mail de SDANF avant hier:
Madame, Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier sera contrôlé prochainement.

Vous serez ensuite informé(e) par écrit, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande, au terme de la procédure.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil




ça veut dire quoi exactement?
vous avez une idée sur le délai ???

Date de dépôt de dossier (Mai 2015)


Merci,

@foufou92

merci et inchallah bientot des nouvelles encourageantes pour toi. on se tient au courant

@boy92

merci et je souhaite aussi pour toi que les choses aillent dans le bon sens. on est ensemble

Citation
Foufou92 a écrit:
@salou17
Enfin ouff felicitation enfin les choses avance pour toi hamdoullah je suis content pour toi vraiment. bravo pour ta patience en tout cas.

Merci mes freres et soeur inchallah des bonnes nouvelles pour tous le monde

Félicitations Salou17!

Ton dossier a trop duré. Dans 2 à 3 mois tu seras sur un décret et tu fermeras cette page

Citation
Salou17 a écrit:
Bonjour amis recouristes , notamment

@ foufou92
@M_recouriste75

Je viens de recevoir la réponse de Scec consécutive au e-mail envoyé de ma part le 26/05

Bonjour,

Le service central d’état civil a bien reçu votre dossier qui est en cours de traitement.

A l’avenir, je vous remercie de bien vouloir envoyer votre courriel à l’adresse suivante :
[email protected]

Le service qui traite votre dossier vous contactera en temps opportun. Il est inutile de le relancer à ce stade.

Cordialement,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL
SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL
Bureau de l’Accueil et du Courrier
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
FRANCE

-------------------------------------------------------------

Comme quoi la patience et la persévérance finissent par payer n'est ce pas?

Merci ami foufou pour adresse et surtout pour ta disponibilité. Sans oublié les autres

Je mettrai ma signature à jour +tard