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<> RECOURS Gracieux-Hiérarchique REZÉ <>
p
5 décembre 2015 10:49
Bonjour tout le monde,
J'ai reçu le même courrier de rallongement de 4 mois le 27 novembre. Cependant, on ne m'a pas demandé de documents complémentaires.
Cordialement
S
5 décembre 2015 11:35
Bonjour Pytha,

Bonne nouvelle. Heureux pour toi.
Par ailleurs, je te remercie de bien vouloir intégrer ta signature afin que nous puissions tous nous situer par rapport à toi.

Je profite de l'occasion pour t'informer que tout comme toi, je n'ai reçu de courrier de complément de dossier avant la lettre de rallongement.

J'avais joint à mon dossier de recours envoyé à Rezé, mon acte de naissance et une attestation de mon employeur confirmant que je suis embauché en CDI. Sans oublier bien entendu tous les autres documents à savoir Impôts, loyer, CAF etc... Documents prouvant que je n'étais redevable à aucun organisme.

Retenons pour conclure que ce courrier de rallongement n'est pas seulement destiné aux personnes ayant reçu au préalable une demande de complément.
Fraternellement
Citation
pytha a écrit:
Bonjour tout le monde,
J'ai reçu le même courrier de rallongement de 4 mois le 27 novembre. Cependant, on ne m'a pas demandé de documents complémentaires.
Cordialement
►75 ►Envoi 27/07/14 ►Entret 01/04/15 ►Rejet 24/04 ►Recours 05/05 ►N° 2015X1083xx ►Rallgt 16/11 ►SCEC 24/11 ►Dt N°2 du 18/01/16 ►Lettre Rézé 29/01 ►Dde ADN 01/02 ►Satisf: 05/02 ►Reçu 10/02 ►Passeport: 11->17/02 ►CNI: 12->24/02 ►Cérém.17/03 (Daté 23->27/02)
h
7 décembre 2015 12:44
Bonjour tout le monde,

Merci Sergy pour ta réponse. Je pensais que Reze donne la priorité aux dossiers qui datent de plus d'un an mais en parcourant le forum je me suis vite aperçue que ce n est pas le cas !
Par contre je ne comprends pas le rallongement de 4mois car après l'AF SCEC prend uniquement deux à trois semaine pour établir les extraits (cas de mon mari mais en procédure normale ) ... Pourquoi donc 4mois supplémentaire ?
Nat/Décret(92):Entretien : 16/10/2014 >Avis défavorable Préfet: 05/2015 Recours Rezé> 06/2015 Demande complément de dossier : 09/12/2015 NumRezé 2015X1110xx SCEC : 26/01/2016 Decret : N°9
S
7 décembre 2015 14:45
Bonjour honey-moon,

Les 4 mois de rallongement représentent la durée maximale qu'il faudra pour que l'instruction de ton recours soit achevée.

Apparemment la procédure Rezé ayant changé, les AF n'existent plus et les seules réponses envoyées par Rezé aux requérants sont ces nouveaux courriers de rallongement qui font en quelques sortes office de AF. Ce n'est qu'un avis !!!

Donc ces 4 mois de rallongement indiqués sur ton courrier, comprennent à compter de sa date de rédaction :

- Le traitement de ton dossier avant son envoi à SCEC : Il faut compter au maximum 1 mois, le temps pour Rezé de réunir tous les dossiers d'AF (recours + normal) à transférer à SCEC;

- Une fois à SCEC, il faut compter 4 à 5 semaines pour l'établissement de ton acte de naissance si tous tes documents sont conformes;

- Les actes de naissances établis, SCEC renvoie ton dossier à Rezé en vue de la rédaction de ton courrier t'annonçant que tu es française depuis la date du ........... et que ton nom apparaîtra sur le Décret N°......

- Le courrier une fois rédigé par Rezé, t'est transmis par voie postale.

Ainsi, lorsque tu additionnes tous ces différents temps, étape par étape, tu couvres approximativement les 4 mois de rallongement.

Ce qui serait aussi important de souligner, c'est la prise en compte de ton nombre d'années passées sur le territoire français.

Me concernant, j'ai plus de 10 ans de présence en France.
Mon récépissé m'a été remis le 01/04/2015.
Mon courrier de rallongement date du 16/11/2015
Alors 16/11/2015 + 4 mois = 16 Mars 2016, approximativement égal au 01/04/2016.
Sachant que pour les plus de 10 ans de présence en France, la durée du traitement de ta demande de nationalité est de 12 mois à compter de ta date de remise de récépissé.
18 mois de traitement pour les moins de 10 ans à la date de remise du récépissé.

Je t'invite donc à faire le calcul tranquillement et tu seras fixée.
Bonne après-midi espérant avoir répondu à tes attentes.

Citation
honey-moon a écrit:
Bonjour tout le monde,

Merci Sergy pour ta réponse. Je pensais que Reze donne la priorité aux dossiers qui datent de plus d'un an mais en parcourant le forum je me suis vite aperçue que ce n est pas le cas !
Par contre je ne comprends pas le rallongement de 4mois car après l'AF SCEC prend uniquement deux à trois semaine pour établir les extraits (cas de mon mari mais en procédure normale ) ... Pourquoi donc 4mois supplémentaire ?
►75 ►Envoi 27/07/14 ►Entret 01/04/15 ►Rejet 24/04 ►Recours 05/05 ►N° 2015X1083xx ►Rallgt 16/11 ►SCEC 24/11 ►Dt N°2 du 18/01/16 ►Lettre Rézé 29/01 ►Dde ADN 01/02 ►Satisf: 05/02 ►Reçu 10/02 ►Passeport: 11->17/02 ►CNI: 12->24/02 ►Cérém.17/03 (Daté 23->27/02)
7 décembre 2015 15:23
Bonjour sergey

Franchement un travaille exceptionnelle de la cours de cassation j'ai les appelés pour les remerciement j'ai envoyé un courrier pour demander certificat no pourvoi arrive chez eux vendredi traite et envoyé le même jour chapeau et j'ai reçu le courrier aujourd'hui la dame elle m'a dit c est gentil de votre part. En a vu l'importance de courrier réclame
Voila
S
7 décembre 2015 16:12
Bonjour Mayssa,

Super !!! Bonne nouvelle en tout cas...
Je suis heureux pour toi. Le mérite te revient également car tu as su taper à la bonne porte.
N'oublie pas d'envoyer une boîte de chocolat à ton interlocutrice ou au mieux, fais-lui livrer un beau bouquet de fleurs à son bureau, accompagné d'un petit mot gentil de remerciement sur une carte. Il faut entretenir les relations. J'rigole !!! Bref...
Il ne reste plus que le Casier judiciaire Italien maintenant. A propos, as-tu des nouvelles ?
Fraternellement.
Citation
Mayssa42100 a écrit:
Bonjour sergey

Franchement un travaille exceptionnelle de la cours de cassation j'ai les appelés pour les remerciement j'ai envoyé un courrier pour demander certificat no pourvoi arrive chez eux vendredi traite et envoyé le même jour chapeau et j'ai reçu le courrier aujourd'hui la dame elle m'a dit c est gentil de votre part. En a vu l'importance de courrier réclame
Voila
►75 ►Envoi 27/07/14 ►Entret 01/04/15 ►Rejet 24/04 ►Recours 05/05 ►N° 2015X1083xx ►Rallgt 16/11 ►SCEC 24/11 ►Dt N°2 du 18/01/16 ►Lettre Rézé 29/01 ►Dde ADN 01/02 ►Satisf: 05/02 ►Reçu 10/02 ►Passeport: 11->17/02 ►CNI: 12->24/02 ►Cérém.17/03 (Daté 23->27/02)
7 décembre 2015 17:08
Bonjour à tout le monde,
C'est pour vous dire que jai eu mon af donc vraiment soulagé a mort.. Je vous le souhaite aussi et je tiens à remercier pour les soutiens ;

Sergey, Carl-lewis, Mayssa lam31 et ainsi les autres yabilistes qui étaient présents lorsqu'on a eu besoin a leur infos

Et bien sûr un grand merci Zarrouk , je reste toujours sur le forum si vous avez besoin de renseignement que je puisse vous donner
A
7 décembre 2015 17:26
bonjour Alguo

toutes mes felicitation pour ton avis favorable enfin la delivrance. tu as recu un courrier direct de la part de rese ou via la prefecture amicalement
7 décembre 2015 18:39
Bonjour Alguo

Toutes mes félicitations Alguo

Cdt
7 décembre 2015 18:45
@sergey

Non j'ai rien reçu encore de l'Italie le courrier il est arrivé vendredi la dame aujourd'hui elle m'a dit il est pas arrivé à notre service elle m'a dit en plus en Italie domaine et férié alors peut être mercredi et oui vive l'administration française

Cdt
7 décembre 2015 18:48
Merci les amis abdo pour ta question je pense que je suis dans les derniers qui ont profité de l'ancienne procédure cad rez envoi à la preph car je suis d'accord avec sergey avec sa raisonnement
V
7 décembre 2015 19:10
Bonjour,
@Alguo, Je suis très content pour toi... Ouf le grand soulagement après deux demandes et cette satanée lettre qui ne voulait pas arriver!!!
Vous êtes les prédécesseurs et nous sommes Inchaallah les successeurs.

Oui stp, nous voulons vraiment avoir des informations supplémentaires, d'abord sur cette lettre et ensuite sur ton parcours:

1-
- Est-ce que c'est un courrier simple de Rezé ou de la préfecture?
- C'est la réponse traditionnelle de Rezé: "après un nouvel examen de votre dossier, j'ai le plaisir de vous informer à une nouvelle instruction de votre dossier..." ?
- Si oui, elle est datée de quand?

2- Une signature complète stp pour qu'on puisse se situer:
►Sous-Préfecture de St-Denis (93) ►Présence en France : + ou - de 10 ans?
►Dépôt ??/??/?? ►Entretien ??/??/?? ► Ajournement le ??/??/15 (motif: Insertion professionnelle) ►Recours hiérarchique 25/05/15 ►N° Rezé 2015X????xx ►Demande de documents complémentaire (Bulletins de salaire) le 19/09/15
►Si tu as reçu un Courrier de rallongement 4 mois de Rezé : Daté du ??/??/15
►92►Ent.24/09/14►AJ.18/06/15►Rec.17/08/15►N°2015X1132xx►Envoi ADN 09/11/15 ►AFimplicite16/11/15►SCEC 24/11/15►Décret n°2 du 20/01/16►Lettre 30/01►D.ADN 01/02 (Satisf.02/02; Reçu 06/02)►Demande Passeport & CNI 08/02►Retrait: Pass 17/02; CNI 23/02►Cérémonie --/--/16
7 décembre 2015 18:52
salam avous les recourisstes
félicitation a tous qui ont eu une réponse du ministère ,pour moi pas encore de nouvelle j'attend avec impatience que allah facilite les bonne chose pour tous
7 décembre 2015 19:42
Viper je t'ai rep en pv
7 décembre 2015 20:12
bonsoir mayssa
super....... il ne reste que le casier judiciaire j'espere vous l'auriez cette semaine et inchallah ca sera AF.bonne cha ce
Citation
Mayssa42100 a écrit:
Bonjour sergey

Franchement un travaille exceptionnelle de la cours de cassation j'ai les appelés pour les remerciement j'ai envoyé un courrier pour demander certificat no pourvoi arrive chez eux vendredi traite et envoyé le même jour chapeau et j'ai reçu le courrier aujourd'hui la dame elle m'a dit c est gentil de votre part. En a vu l'importance de courrier réclame
Voila
► Préf 31 ►Entr 13/avril/2015►AJ /02/06/2015 ►Recours /08/06/2015 ►Numé Rezé: 2015X 1108xx►compl dossier envoyé :24/11/2015►10/12/2015 (AF) ► Transmis au SCEC 19/01/2016 ►decret8 27/02 ►lettre reze 05/03 ADN ►ampilation 09/05/2016 ►CIN. ► Passeport.
7 décembre 2015 20:19
je suis tres contente pour toi @alguo felicitation.c'est un vrai soulagement pour toi, apres une longue periode d'attente .et comme il a dit viper: j'espere vous êtes les prédécesseurs et nous sommes Inchaallah les successeurs.
Citation
Alguo a écrit:
Bonjour à tout le monde,
C'est pour vous dire que jai eu mon af donc vraiment soulagé a mort.. Je vous le souhaite aussi et je tiens à remercier pour les soutiens ;

Sergey, Carl-lewis, Mayssa lam31 et ainsi les autres yabilistes qui étaient présents lorsqu'on a eu besoin a leur infos

Et bien sûr un grand merci Zarrouk , je reste toujours sur le forum si vous avez besoin de renseignement que je puisse vous donner
► Préf 31 ►Entr 13/avril/2015►AJ /02/06/2015 ►Recours /08/06/2015 ►Numé Rezé: 2015X 1108xx►compl dossier envoyé :24/11/2015►10/12/2015 (AF) ► Transmis au SCEC 19/01/2016 ►decret8 27/02 ►lettre reze 05/03 ADN ►ampilation 09/05/2016 ►CIN. ► Passeport.
7 décembre 2015 21:54
Bonsoir lam31

merci oui il me reste que casier inchala. J'ai tous prépare ADN de mes enfant certificat de no pourvoi j'ai parlé même avec le Traducteur qui il m'a dit je te le fait tout suit la traduction italien -français pour le casier

Merci lam31 Bn chance aussi pour toi
l
8 décembre 2015 21:25
JE SUIS EN FRANCE DEPUIT 1980
JE SUIS ARRIVER A LAGE DE 7 ANS
ECOLE PRIMAIRE .CLLEGE.LYCEE ETC............
EN 2012 JE FAIT MA DEMANDE
REPONSE . AJOURNEMENT DE 2 ANS
POUR RESSOURCE INSUFISANTE
CAR JE NE TRAVAILLER PAS.
JE DECROCHE UN CDI A PLEIN TEMPS 04/2014
JE REDEPOSE MA DEMANDE EN 07/2014
ENTRETIENT 01/01/2015 JE FOURNIE LES DERNIER FICHE DE PAYE
ET EN SEPTEMBRE 2015 ENCORE AJOURNEMENT 2 ANS
POUR CNFIMER MON INSERTION PROFESSIONEL
DONC 18 MOIS OU JE SUIS DANS LA MEME BOITE OU
JE SUIS TOUJOUR ACTUELEMENT 08/12/2015
JE NE CONPREND PLUS RIEN...........................
JE SUIS INTEGRER A 100% A LA FRANCE
QUE SE PASSE T IL
V
9 décembre 2015 00:47
Bonsoir lahcene chebhi,

Excès de zèle de la préfecture, c'est tout ce que je peux te dire...
Par contre, ton ajournement date du mois de septembre! j'espère que tu as joué la carte du recours hiérarchique auprès de la SDANF (Ministère), car d'après ce que tu as dit tu as toutes tes chances d'avoir un AF!!

Amicalement.
►92►Ent.24/09/14►AJ.18/06/15►Rec.17/08/15►N°2015X1132xx►Envoi ADN 09/11/15 ►AFimplicite16/11/15►SCEC 24/11/15►Décret n°2 du 20/01/16►Lettre 30/01►D.ADN 01/02 (Satisf.02/02; Reçu 06/02)►Demande Passeport & CNI 08/02►Retrait: Pass 17/02; CNI 23/02►Cérémonie --/--/16
V
9 décembre 2015 08:45
Bonjour tout le monde,

Je partage avec vous la très bonne nouvelle que j'ai reçu ce matin.
J'ai décidé de prendre mes responsabilités et j'ai donc envoyé un mail à SCEC hier et BAAAM je reçois ce matin la réponse: Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le 24 novembre dernier. Clap

En conclusion, tous nos analyses et décryptages sont en grande partie vrai, et la lettre de prolongation de 4 mois que nous avons reçu est une réponse implicite d'un Avis Favorable de la part de Rezé.

OUUUUF le soulagement (el'hamdolillah).
Une grande pensée à toi Sergeywinking smiley puisque nous avons reçu la lettre de prolongation datée du même jour.
Bon courage à vous tous les amis.

Amicalement
►92►Ent.24/09/14►AJ.18/06/15►Rec.17/08/15►N°2015X1132xx►Envoi ADN 09/11/15 ►AFimplicite16/11/15►SCEC 24/11/15►Décret n°2 du 20/01/16►Lettre 30/01►D.ADN 01/02 (Satisf.02/02; Reçu 06/02)►Demande Passeport & CNI 08/02►Retrait: Pass 17/02; CNI 23/02►Cérémonie --/--/16
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