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Moi_844 a écrit:
Bonjour!
j'ai besoin d'informations concernant les recours:
L'étape qui suit un refus de naturalisation est un recours hiérarchique ? ou un recours gracieux ? Car sur le dos de la lettre qui m'a été envoyée c'est indiqué recours hiérarchique
Merci d'avance
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espoir_2009 a écrit:
Si la décision d'ajounement vient de la préfecture, tu peux faire un recours hiérarchique en ce sens qu tu vas t'adresser à la hierarchie de la prefecture qui est reze.
Si la décision d'ajournement vient de reze, le recours est dit gracieux.
Si sur le dos de la lettre, c'est indiqué recours hiérarchique c'est que la décision de l'ajournement est venue de la préfecture.
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Moi_844 a écrit:
Bonjour!
j'ai besoin d'informations concernant les recours:
L'étape qui suit un refus de naturalisation est un recours hiérarchique ? ou un recours gracieux ? Car sur le dos de la lettre qui m'a été envoyée c'est indiqué recours hiérarchique
Merci d'avance
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minhadj a écrit:
basic75,
Je suis tout à fait d'accord avec toi. La préfecture de Nanterre fait beaucoup d'abus dans son interprétation des textes. Tous les moyens sont bons pour rejeter, ajourner ou déclarer irrecevables les demandes de naturalisation.
En tout cas, si c'était à recommencer, je n'aurai jamais déposé ma demande là-bas.
Après tout, il ne faut pas oublier que c'est les Hauts de Seine, département très encré à droite.
Cordialement.