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Citation
AF94 a écrit:
j'ai une question, en cas d'ajournement à 2 ans, est ce que je dois refaire tout le dossier? merci

Bonsoir,
Il faut que tu refais le dossier de A à Z (inclus les réponses de ton ajournement et le maintien de l'ajournement)

sauf pendant les deux ans, si tu as un changement genre CDI,
là tu peux envoyer par courrier que tu as un CDI confirmé stable.

Bonne soirée



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/06/12 01:25 par ali2020.

merci Ali.

bjr,

j'ai eu une réponse de rezé : " après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application .............., d'ajourner votre demande à 2 ans dans la mesure où votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critique"
"en effet, vous avez acquitté vos impôts sur le revenu 2008 et 2010 après majorations"

cette majoration de mes impôts est due à un retard (pas de fausse déclaration ou autre chose)
la pénalité est double !!!! 1er pénalité "majoration 10%" - 2ème pénalité "ajournement de 2ans"

pour remédier à ce problème d'organisation, j'ai fais le prélèvement mensuel pour le paiement de mes impôts en cours,

question : est ce qu'il faut faire un recours gracieux ou hiérarchique et il faut l'envoyer à quelle ministère !! ou je laisse tomber et j’attends 2 ans pour refaire une nouvelle demande!!

merci d'avance.

salem

ali2020 mais si il y a un changement qui n'as rien avoir avec l'ajournement on peux aussi les tenir au courant.

Moi je me pose justement la question vu qe je me marie avec quelqu"un qui est francais dois je envoyer mon acte de mariage ou refaire un dossier de naturalisation par mariage.

j'ai lu sur le net que il fallait attendre 4 ans de mariage pour lancer le dossier est ce vrai pour tout les cas ?

Bonjour Deris,

As tu été ajourné par la préfecture ou par Rezé? Vu que tu parles de Rezé j'imagine qu'ils ont maintenue la décision de la préfecture... Je suis un peu dans ton cas c'est pour cela que je demande!

Sinon, s'il s'agit de Rezé, tu as fait ton recours quand? Moi j'attends depuis la mi-Janvier sans nouvelle!

Bon courage et surtout bonne chance a tous,

Bonjour Pika,

Penses-tu que cela est nécessaire que je fasse une mise à jour de mon recours, en mettant en relief l'augmentation salariale dont j'ai bénéficiée sachant que le motif pour lequel j'ai été ajourné est "entrée récente en france , entrée récente dans la vie professionnelle". L'ajournement a pour objectif de juger la stabilité de mon séjour notamment dans la vie professionnelle.

Rappel

Au moment du dépôt, j'avais une ancienneté de 1 an 9 mois en CDI dans un grand établissement bancaire.
A aujourd'hui, cette ancienneté est de 2 ans 4 mois, toujours dans la même entreprise.

Merci pour ton assistance,

Bonsoir Deris41,

Merci de ton info super utile, on est un peu dans la meme situation que toi, pourrais tu me dire si les montants de majorations sont indiqués sur le bordereau de situation fiscale ?

Citation
deris41 a écrit:
bjr,

j'ai eu une réponse de rezé : " après examen de votre dossier de naturalisation, j'ai décidé, en application .............., d'ajourner votre demande à 2 ans dans la mesure où votre comportement au regard de vos obligations fiscales est sujet à critique"
"en effet, vous avez acquitté vos impôts sur le revenu 2008 et 2010 après majorations"

cette majoration de mes impôts est due à un retard (pas de fausse déclaration ou autre chose)
la pénalité est double !!!! 1er pénalité "majoration 10%" - 2ème pénalité "ajournement de 2ans"

pour remédier à ce problème d'organisation, j'ai fais le prélèvement mensuel pour le paiement de mes impôts en cours,

question : est ce qu'il faut faire un recours gracieux ou hiérarchique et il faut l'envoyer à quelle ministère !! ou je laisse tomber et j’attends 2 ans pour refaire une nouvelle demande!!

merci d'avance.

Elle est toujours absente pika ?????????????

Citation
Tafadal a écrit:
Bonjour Pika,

Penses-tu que cela est nécessaire que je fasse une mise à jour de mon recours, en mettant en relief l'augmentation salariale dont j'ai bénéficiée sachant que le motif pour lequel j'ai été ajourné est "entrée récente en france , entrée récente dans la vie professionnelle". L'ajournement a pour objectif de juger la stabilité de mon séjour notamment dans la vie professionnelle.

Rappel

Au moment du dépôt, j'avais une ancienneté de 1 an 9 mois en CDI dans un grand établissement bancaire.
A aujourd'hui, cette ancienneté est de 2 ans 4 mois, toujours dans la même entreprise.

Merci pour ton assistance,

Bonjour
je suis exactement dans la même siotuation que toi.
As tu mis à jour ton dossier ou pas ?.
Merci Plein de Af

Sil vous plait ceux qui ont recu un AF apres recours peuvent me dire sicest la pref qui avait envoyé la decision en recommandé ???

Bonjour,
@Moi_844 = je pense que oui; prq t'as reçu une lettre de la pref ????

La préfecture.

J ai envoyé un mai a la pref il m ont repondu que la decision de reze leur a ete envoyée et je recevrai par Ar la reponse de la pref tres. Bientot j ai appellé mon instructrice elle m a dit qu elle voit seulement notification de decision

elle veut pas te dire la decision ??? incha allah bonne nouvelle j'espere

Elle m avait dit qu elle ne peut la voir a son niveau et que les reponses ne sont pas traitées a son niveau

salut Moi_844

pourrais tu rappeler stp ton parcours chronologique ! surtout la date de ton envois de recours

merci

mon parcours
DEF 29-08-2007
depot : 15-09-2011 (paris)
entretien: 03-04-2012
ajournement: 04-04-2012
recours reze : 15-05-2012
j'ai envoyé un mail a reze le 11-06-2012 : sans reponse

Bonjour ous2011,

Dans le cas d'un recours, il n y a pas lieu de contacter REZE.
Il faut simplement patienter la réponse vient au bout de 4 mois environ par un recommandé envoyé par la préfecture.

Bonne journée.

Def : 2006
Ingé 2009
Master 2 2010
Cdi a 36 k sept 2010
Depot de dossier dans le 92 dec 2011
Ajournement fev 2012
Recours fin fev 2012 voila
Cest vrai qu elle ne pouvait pas voir la decision ? Elle l a l air honnete elle regardait et me lisait ce qui etait marqué sur mon dossier

Salam alaikom et Bonjour tt le monde,
Donc voilà mon cas et un petit peu délicat en étant étudiant en 2ème année de thèse en linguistique française dans une université francilienne.
D d'entrée en France: 23/09/2009
Obtention d'un master septembre 2010 en Français langue étrangère dans une université
D de dépot 17/02/2012
entretient en préfecture 17/02/2012
et le 04/06 je reçois une lettre d'irrecevabilité de ma demande de naturalisation avec un recours hiérarchique adressé à Reze dans les 60 jours qui viennent.
ma situation est la suivante:
étudiant en doctorat, assistant d'éducation à temps partiel avec 590 euro de revenu mensuel, j'habite chez quelqu'un, et tout mon cursus universitaire s'est effectué en langue française mème en Algérie puisque j'ai une licence et un magistère.
Ma question est la suivante est ce que j'ai une chance d'étre naturalisé en optant pour le recours hiérarchique???
et pourtant j'avais mis dans mon dossier deux lettres de recommandations, la première celle de mon encadreur( directeur de recherche) et la seconde celle du principal du coolège dans lequel j'exerce mes fonction à mi-temps.
Une deuxième question est ce que ce recours peut aboutir à quelque chose de positif, prière de citer des cas similaire.

@Moi_84 pareil que toi je suis dans presque la meme situation et je n'ai rien reçu encore

Def : 2006
Master 2 2008
1 cdi 35ke fin 2008
2 cdi fin 2009 avec un tres bon salaire
Depot de dossier dans le 92 fin 2011
Ajournement debut 2012 (car mon 2eme contrat est recent alors cafaisait plus que 2ans que je suias dans meme boite)
Recours fin fev 2012
et pas de reponse jusqu'a present