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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
t
22 janvier 2015 19:43
Bonjour a tous est ce que quelqu'un peux me dire comment écrire un message a reze moi ça fera 4 mois que jai fait le recours hiérarchique motif omies déclaration des revenue a chaque fois quand je leur adresse un mail c toujours la mémé réponse classique

Demande formulée de manière incomplète.

Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française.

Afin de nous permettre d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous apporter une réponse adaptée, veuillez renvoyer votre message à l’adresse [email protected] en portant en objet :

Le n° de dossier préfectoral concerné au format suivant : année P ou S puis numéro à 4 chiffres X puis numéro à 5 chiffres (ex. : 2011P1202X01234)
ou le numéro de dossier ministériel concerné au format suivant : année X ou DX puis numéro à 6 chiffres (ex : 2009X 105960 ou 2009DX050596),
ainsi que vos nom, prénom(s) et date de naissance.

L’une des rubriques suivantes (reprendre uniquement l’intitulé en gras)


restitution de pièces d’état civil (suite à une décision défavorable) ;
copie d’une décision adressée sous pli recommandé qui n’a pu m’être notifiée (boîte non identifiable ou courrier non retiré par vos soins dans le délai d’instance postale) ;
envoi de pièces complémentaires (suite à un recours, un changement d’adresse ou une demande de notre part) ;
état d’avancement de mon recours administratif (uniquement s’il nous a été adressé il y a plus de quatre mois) ;
francisation (vous souhaitez franciser votre nom et/ou votre prénom) ;
changement de situation familiale (vous souhaitez nous informer d’un événement intervenu postérieurement à votre demande : naissance, mariage, divorce, décès…) ;
rectification d’état civil (l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou sur l’exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité ou sur votre acte de naissance français est erronée) ;
une copie de décret (vous avez perdu votre ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration) ;
une copie de déclaration de nationalité (vous avez perdu votre exemplaire enregistré de déclaration de nationalité) ;
la preuve de la nationalité française de l’un de vos ascendants (vous pensez être français par filiation et souhaitez savoir si nos services détiennent un dossier au nom de l’un de vos ascendants) ;
une attestation de non-acquisition de la nationalité française (les autorités de votre pays d’origine vous demandent d’apporter la preuve que vous n’avez jamais acquis la nationalité française) ;

Important : Si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner « autorité administrative » ou « autorité judiciaire » en objet.

Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié.

Informations complémentaires

Vous souhaitez obtenir la restitution de votre acte de naissance original suite à l’acquisition de la nationalité française. Il vous appartient de prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères - Service central d’état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9 www.diplomatie.gouv.fr.

Votre demande porte :
sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.

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ET VOILA LEUR REPONSE ET LA LE 26 JANVIER JAURAIS 4 MOIS JUSTE ET JE VOUDREZ LEUR ECRIRE ET JE NE SAIS QUELLE MANIERE POUR QUIL ME REPONDE MERCI
o
22 janvier 2015 21:04
Citation
NESQUIKE a écrit:
bonjour ouedi ,
il faut s'armer de patience ,moi j'ai eu l'avis favorable en octobre donc 2 mois après j'ai eu mon nom dans le journal officiel en décembre ,j'ai reçue le courrier de rézé la dernière semaine de décembre pour me dire que je suis officiellement française et que je devrait attendre la cérémonie pour pouvoir faire mes papiers,car dans ma mairie ou malheureusement je travaille ,ne veulent pas me faire un passeport sans le décret ,donc mon chère toi tu aura des nouvelles courant février ,ne t'inquiète pas le plus dur est passé , bon courage smiling smiley

Bonsoir N'es qui ke
Merci beaucoup pour la rapidité de ta réponse et tes explications très intéressantes. .
Tu as raison le plus dur est passé. ...
bonne soirée
cordialement
Y
YDN
22 janvier 2015 21:38
Bonjour,
j'ai reçu hier un courrier de rézé via la pref confirmant l'ajournement de la préfecture. La préfecture avait ajourné ma demande pour insertion professionnelle et ressources insuffisantes. J'ai fais un recours hiérarchique qui a été aussi négatif ils m'ont écris au 30 décembre alors que le 6 janvier je leur ai envoyé mon contrat que j'ai obtenu en début d'année je suis très déçu et j'aimerais savoir ce que vous me conseillez de faire.
23 janvier 2015 12:05
Cc
Moi aussi depuis 1mois ils n arretent pas de me répondre que mon mail est mal écrit donc je ne sais plus quoi faire. T inquiète je pense qu'ils font exprès. Du courage
w
23 janvier 2015 16:47
Citation
ouedi a écrit:
Bonjour walid800

Merci beaucoup pour la rapidité de ta reponse et ta disponibilité...
Je voudrais juste savoir si tu as reçu un courrier de reze t'informant de la transmission de ton dossier à la scec ou si tu as reçu l'information en contactant scec???

Cordialement


J'ai reçu aucun courrier postale de la scec, j'ai été informé suite à une demande fait par ma pars par vois électronique.
La scec envoie un courrier pour faire Le PAN projet d'acte de naissance, mais c'est pas systématique.
Nat/[b]Décret[/b](60):04/04/14 >Entretien : 29/07/14 >Ajr: 10/09/14 (Insertion Pro) R.H Le 06/11/14 Reze : 2014X1174XX [color=#0000CC] > [b]AF: le 04/12/14[/b][/color] >SCEC: 26/12/14 >Traitement 4/02/14 >[color=#009900]décret 6:13/02/15[/color] >Passeport et CNI : --/--/--
w
23 janvier 2015 16:52
Citation
YDN a écrit:
Bonjour,
j'ai reçu hier un courrier de rézé via la pref confirmant l'ajournement de la préfecture. La préfecture avait ajourné ma demande pour insertion professionnelle et ressources insuffisantes. J'ai fais un recours hiérarchique qui a été aussi négatif ils m'ont écris au 30 décembre alors que le 6 janvier je leur ai envoyé mon contrat que j'ai obtenu en début d'année je suis très déçu et j'aimerais savoir ce que vous me conseillez de faire.

Zut ! :/
il reste la solution du contentieux mais long et coûteux. La décision t'appartient à toi seul, bon courage inchalah
Nat/[b]Décret[/b](60):04/04/14 >Entretien : 29/07/14 >Ajr: 10/09/14 (Insertion Pro) R.H Le 06/11/14 Reze : 2014X1174XX [color=#0000CC] > [b]AF: le 04/12/14[/b][/color] >SCEC: 26/12/14 >Traitement 4/02/14 >[color=#009900]décret 6:13/02/15[/color] >Passeport et CNI : --/--/--
w
23 janvier 2015 16:54
Citation
tabouda2008 a écrit:
Bonjour a tous est ce que quelqu'un peux me dire comment écrire un message a reze moi ça fera 4 mois que jai fait le recours hiérarchique motif omies déclaration des revenue a chaque fois quand je leur adresse un mail c toujours la mémé réponse classique

Demande formulée de manière incomplète.

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ou le numéro de dossier ministériel concerné au format suivant : année X ou DX puis numéro à 6 chiffres (ex : 2009X 105960 ou 2009DX050596),
ainsi que vos nom, prénom(s) et date de naissance.

L’une des rubriques suivantes (reprendre uniquement l’intitulé en gras)


restitution de pièces d’état civil (suite à une décision défavorable) ;
copie d’une décision adressée sous pli recommandé qui n’a pu m’être notifiée (boîte non identifiable ou courrier non retiré par vos soins dans le délai d’instance postale) ;
envoi de pièces complémentaires (suite à un recours, un changement d’adresse ou une demande de notre part) ;
état d’avancement de mon recours administratif (uniquement s’il nous a été adressé il y a plus de quatre mois) ;
francisation (vous souhaitez franciser votre nom et/ou votre prénom) ;
changement de situation familiale (vous souhaitez nous informer d’un événement intervenu postérieurement à votre demande : naissance, mariage, divorce, décès…) ;
rectification d’état civil (l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou sur l’exemplaire enregistré de votre déclaration de nationalité ou sur votre acte de naissance français est erronée) ;
une copie de décret (vous avez perdu votre ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration) ;
une copie de déclaration de nationalité (vous avez perdu votre exemplaire enregistré de déclaration de nationalité) ;
la preuve de la nationalité française de l’un de vos ascendants (vous pensez être français par filiation et souhaitez savoir si nos services détiennent un dossier au nom de l’un de vos ascendants) ;
une attestation de non-acquisition de la nationalité française (les autorités de votre pays d’origine vous demandent d’apporter la preuve que vous n’avez jamais acquis la nationalité française) ;

Important : Si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner « autorité administrative » ou « autorité judiciaire » en objet

Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié.

Informations complémentaires

Vous souhaitez obtenir la restitution de votre acte de naissance original suite à l’acquisition de la nationalité française. Il vous appartient de prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères - Service central d’état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex 9 www.diplomatie.gouv.fr.

Votre demande porte :
sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité française
sur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossier
sur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité

Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.

© 2015 Microsoft Conditions Confidentialité et cookies Développeurs Français

ET VOILA LEUR REPONSE ET LA LE 26 JANVIER JAURAIS 4 MOIS JUSTE ET JE VOUDREZ LEUR ECRIRE ET JE NE SAIS QUELLE MANIERE POUR QUIL ME REPONDE MERCI



A force d'être harceler reze à fini par trouver un système barrage pour éviter de répondre à tous le monde.
Il y'a malheureusement pas d'autre solution pour les contacter.
23 janvier 2015 18:52
Bonjour a tous!

-j'ai dépose le dossier complet en 04/2013 et j'ai le récépissé
-j'ai eu l’entretien en préfecture en 12/12/2013
-le 8/07/2014 j'ai reçu le courrier avec l’ajournement de 2 ans
-j'ai fait recours dans le délai de 2 mois
-le 08/09/2014 reze m'a envoyé un courrier dans lequel accepte mon recours ils m'ont demandé d'autre documents complémentaires
-le 14/10/2014 j'ai envoyé toutes les doc demandés.

depuis, plus de nouvelles, ça fera bientôt 2 ans d'attente...
j'ai essayé de contacter reze par mail à plusieurs reprises, mais à chaque fois c'est le message automatique que je reçois que ma " demande à été formule de maniéré incomplète "
mon n°de dossier 2014x111xxx

est-ce que quelqu'un d'autre est ou à été dans mon cas?

merci d'avance pour votre aide et surtout pour vos conseilles.
d
24 janvier 2015 09:29
Bonjour,

J'aurai besoin de votre avis sur ma demande de naturalisation.

J'ai déposé ma demande le 23 Juin 2014, et après une semaine je reçois un courrier de refus du préfet car je ne remplis par les conditions et il m'a rendu mon acte de naissance et de mariage de mes parents...mais sans faire un entretien...

Brièvement, je suis rentrée en France en 2011 avec un statut scientifique et dans quelques mois j'aurai mon diplôme d'un établissement supérieur, ce qui fait que j'ai droit à partir de 2 ans de résidence de déposer une demande. J'ai formulé un recours hiérarchique expliquant ma situation que j'ai envoyé le 18 Juillet 2014 et j'ai attendu 4 mois et pas de réponse...jusqu’il y a 2 jours une dame m'a appelé et elle m'a dit suite à votre recours, une suite favorable a été accordée, et qu'un courrier a été envoyé que je l'aie pas encore reçu, et elle m'a demandé de lui envoyer mon acte de naissance car il m'a retourné avec le courrier de la préfecture.

Alors, êtes vous passé dans de cas pareils, et qu'en pensez vous de tout ca?

Je vous remercie d'avance
C
24 janvier 2015 11:56
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils.
J'ai reçu un courrier de la sous préfecture notifiant du refus de mon recours pour motif qu'il n'a pas été formulé dans le délais des 2 mois or j'ai bien formulé mon recours dans les temps (2 semaines après avoir reçu l'ajournement).J'ai gardé toutes les preuves d'envoi en AR.

Que dois je faire? y a t'il eu des personnes dans ce cas?

Merci pour votre aide, je m'attendais à tout sauf cela.
24 janvier 2015 13:28
Damli

Félicitations c est un avis favorable
S
24 janvier 2015 14:40
Citation
CHAMIA1981 a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai besoin de vos conseils.
J'ai reçu un courrier de la sous préfecture notifiant du refus de mon recours pour motif qu'il n'a pas été formulé dans le délais des 2 mois or j'ai bien formulé mon recours dans les temps (2 semaines après avoir reçu l'ajournement).J'ai gardé toutes les preuves d'envoi en AR.

Que dois je faire? y a t'il eu des personnes dans ce cas?

Merci pour votre aide, je m'attendais à tout sauf cela.

@ CHAMIA1981
Je t'ai envoyé un MP
d
24 janvier 2015 15:34
Merci.

Avez vous des informations sur ce qui se passera après avoir reçu un avis favorable à mon recours, genre une deuxième révision?? ou??

Merci d'avance.
p
24 janvier 2015 15:54
Citation
damli1 a écrit:
Merci.

Avez vous des informations sur ce qui se passera après avoir reçu un avis favorable à mon recours, genre une deuxième révision?? ou??

Merci d'avance.

slt damli , je suis dans ton cas j'ai reçu un courrier d'avis favorable debut janvier , il parait que deux à trois mois aprés cet avis favorable on devient français officiellement sur le journal officiel , en attendant bonne chance à nous et félécitation ! on se capte dans deux mois pour se tenir a courant ...
d
24 janvier 2015 16:47
Citation
pharaon101 a écrit:
slt damli , je suis dans ton cas j'ai reçu un courrier d'avis favorable debut janvier , il parait que deux à trois mois aprés cet avis favorable on devient français officiellement sur le journal officiel , en attendant bonne chance à nous et félécitation ! on se capte dans deux mois pour se tenir a courant ...

Salut pharaon, merci et félicitation à vous aussi. Juste pour mieux savoir sur votre situation, êtes vous depuis quand en france et avez vous un CDD ou un CDI?

Une autre chose avez vous passé un entretien à la préfecture?

Bonne chance à vous aussi
d
24 janvier 2015 17:40
Salut pharaon, merci et félicitation à vous aussi. Juste pour mieux savoir sur votre situation, êtes vous depuis quand en france et avez vous un CDD ou un CDI?

Une autre chose avez vous passé un entretien à la préfecture?

Bonne chance à vous aussi
C
24 janvier 2015 12:14
Salam à tous,
Bonjour à tous,

J'ouvre cette nouvelle discussion. En effet, je viens de recevoir un courrier de la sous préfecture qui me dis que mon recours suite à mon ajournement pour insertion professionnelle n'a pas été formulé dans les délais des 2 mois. Mon ajournement a été notifié le 1/07/14 et recours envoyé le 23 reçu le 28/07/14) et sur ce courrier on me dis que mon recours date du 21/11/14 ce qui est faux.

Ma question est Dois je obligatoirement aller devant le tribunal? J'ai attendu 6 mois après avoir fait un recours très rapidement et pour maintenant recevoir un courrier qui m'accuse du contraire et qui n'a même pas été ouvert. (sachant que depuis fin novembre mon dossier était en cours de traitement cela voudrait dire 2 mois de traitement de dossier pour me notifier cet argument non valable)

Merci à tous de bien vouloir me conseiller, m'orienter, je m'attendais à tout mais sauf à cela!
24 janvier 2015 12:55
Salut ,

Avez vous envoyé votre recours en recommandé ? si vous avez la preuve que votre recours est bien arrivé dans les temps , alors ne vous arrêtez pas en si bon chemin ; faites un recours contentieux ; obligation de prendre un avocat dans ce cas .
C
24 janvier 2015 13:11
Bonjour

Oui j'ai bien fais le recours avec AR et j'ai envoyé des compléments de dossier (toujours en AR) et j'ai les preuves de dépôt de la poste.
Mais c'est une erreur de leur part quand même c'est grave de ne pas vérifier les dates des dossiers, je suis obligée d'aller devant le tribunal pour cela?
24 janvier 2015 13:22
commence déjà par leur envoyer un courrier expliquant leur erreur et s'ils persistent , tribunal.
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