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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
a
22 août 2014 01:19
Mesdame, Messieurs bonsoir,

J'aimerai avoir des retours selon vos expériences, est-ce utile de demander un recours auprès du ministère ? ou pas !

Je suis marocain d'origine, papa, cadre sup et titulaire d'un MBA.

Je viens de recevoir aujourd'hui par LRAR la réponse de la préfecture qui me notifie l'ajournement de ma demande de naturalisation, pour le motif suivant : vous êtes connu par les services de Police pour des faits de violences ...

En effet, en 2008 ou 2009, mon ex femme de qui je suis divorcé depuis plus de 4 ans avait déposé plainte contre moi, m'accusant fallacieusement de violences conjugales, une enquête avait été menée par le juge, et l'affaire a été classée sans suite ( donc aucune condamnation ni sanction )
mes questions sont les suivantes:

1 comment une institution de la république, aussi respectable que la préfecture, puisse prendre une décision en se basant sur une supposée accusation mensongère qui n'a aucun fondement ( sachant que le juge lui-même m'avait innocenté des calomnie de mon ex femme )

2 Est-ce nécessaire de faire un recours gracieux auprès du ministère, et qu'elle pièces il faut joindre au recours?

Merci d'avance pour l'intérêt que vous portez aux démarches des gens.

Amine
22 août 2014 08:09
Bonjour Amineamine07.
Il existe déjà un topic sur ce sujet, "Recours Gracieux-Hiérarchique". En fonction de ce que vous dites, vous pouvez faire un recours et apporter toutes les preuves de vos allégations auprès du Ministère.

Faites un tour sur le topic en question, et vous aurez plus de réponses.
Cordialement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/08/14 08:09 par Malama.
[b]* Préf Angers: *Retrait de dossier 05/07/2012, *dépôt dossier le 17/04/2013; * PAN: le 27/03/2014; * Numéro Rezé: 2013X 0385XX; *Décret N° 16 du 27/04/2014; *Lettre Rezé: le 28/04/2014; *ADN: 26/06/2014; *Passeport: 17/06/2014; CNI: 17/10/2014; Cérémonie: 13/10/2014.[/b]
23 août 2014 00:34
Svp comment faire un recours

Mi n'a i reçus une lettre de la prefecture me disant que mes ressource ne snt pas sufisante et que je connai pas l histoire de la France pendant l entretien

Il fat le faut avec un avocat.sinon expliquez moi svp je suis dégoûtée
F
23 août 2014 13:59
bonjour halima,

essayez de parcourir le sujet recours, il y a pas mal de cas comme le votre. par exemple Baklawa, pour qui le recours a recu une reponse positive.

bon courage
►Préfecture: Bobigny 93 ►Dépôt et entretien le 25/09/2013 ► AJ le 28/11/2013  ► Recours le 11/12/2013  ►N° Rezé: 2014X1028XX‏ ►AF 01/07/2014, ►Transmis scec 30/07/2014► Mis en traitement 10/09/2014 ►Traité par SCEC: 29/09/2014 ►JO Decret N° 40: 11/10/2014 ►ADN reçu : 20/11/2014 ►Passeport 01/12/2014►CNI 22/12/2014►Ceremonie 20/01/2015
A
23 août 2014 17:12
bonjour zak2903
essaye de contacter le scec pour avoir des nouvelles, ils te confirme la date de réception de ton dossier
Y
25 août 2014 10:24
Bonjour,
Merci Zarrouk42 pour ta réponse, j'ai voulu savoir une chose, actuellement mon dossier de recours est en cours, et je change bientôt de boulot, dois-je envoyer mon nouveau contrat au REZE?
Merci
Z
25 août 2014 11:54
Salam Yahya_036

Si REZÉ ou le SCEC te réclame le contrat tu sera obliger de parler de ton changement de boulot ou sinon
tu fais comme tout le monde, laisser courir
comme c'est un recours je te conseil de patienter pour avoir une réponse

Citation
Yahya_036 a écrit:
Bonjour,
Merci Zarrouk42 pour ta réponse, j'ai voulu savoir une chose, actuellement mon dossier de recours est en cours, et je change bientôt de boulot, dois-je envoyer mon nouveau contrat au REZE?
Merci
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
p
25 août 2014 22:53
Salem à tous ,
Je reviens vous donner des infos , il y a trois jours j'ai envoyé un mail à SCEC et voici le message que j'ai recu :

Monsieur , Madame ,
Le dossier précité ne parviendra au Service Central d’Etat Civil ( SCEC ) que la semaine prochaine . Dans un délai d'environ 5 semaines , le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française.Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information , le SCEC vous adressera soit une correspondance , soit un projet d’acte de naissance à retourner après signature.Votre dossier d'état civil accepté , vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française fasse apparaître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation ( délai 6 mois ) .

Est-ce un avis favorable de Reze ?
S
25 août 2014 23:37
Salam alaykom

Je viens vers vous pour savoir comment faire un recours hiérarchique ?
Il suffit de rédiger une lettre ou il faut construire tout un dossier ??
avez vous un exemple de lettre de recours qui a réussi à avoir un AF ?
Aidez moi svp j'attends vos réponses.
Je vous remercie d'avance
26 août 2014 00:43
Salam paraskevas.
oui c'est un avis favorable de reze.Tu peux dormir bien et faire de beaux rêves tu deviendras français c'est juste une question de temps.
félicitations!

bonne nuit!
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
p
26 août 2014 09:09
Salam HAHA 13

Merci beaucoup , ouuuf enfin il ne reste plus qu'à patienter alors ,
je souhaite plein d'avis favorables à tous ceux qui sont dans l'attente Winking smiley
S
26 août 2014 14:49
salem alaykom

Svp j'attend vos réponses

merci
S
26 août 2014 15:59
Bonjour,

j'aimerais vous féliciter pour votre AF et bonne continuation.
Je me permet de vous contacter je suis un doctorant et je vais bientôt m'inscrire en 4 eme année de thèse génie mécanique. mon contrat prend fin le 30 Novembre 2014.
Je suis en France depuis 2009. j'avais déja un diplome d'ingénieur. après l'obtention d'un diplôme de master 2 j'ai commencé la thèse.
J'ai fait une demande de naturalisation et le 20 Aout 2014 j'ai eu un ajournement de deux ans pour le fameux motif "manque d'insertion professionnelle" malgré que j'ai eu un contrat CDD de 3 ans et 3 mois au sein d'une entreprise (je suis en thèse CIFRE) et que j'ai fait des vacations à l'INSA.
j'ai payé mes impôt de 1400 euro l'année dernière.
Je me suis marié l'année dernière et ma femme est venue vivre avec moi en France (elle est étudiante pour le moment) et on attend un enfant pour bientôt.
je stresse beaucoup l'enfant va bientot naitre et ma situation de séjour n'est pas stable.
je viens vers vous pour m'aider à formuler le recourt hierarchique et quels sont vos conseils pour rendre mon dossier solide.
est ce que vous pouvez me faire parvenir un modèle de lettre svp. je ne sais pas trop comment la rédiger.

Je vous remercie d'avance.
Bonne journée.
26 août 2014 17:18
sallam,

je te fais un MP,

courage et bonne chance

Citation
Slim-Tunisie a écrit:
Salam alaykom

Je viens vers vous pour savoir comment faire un recours hiérarchique ?
Il suffit de rédiger une lettre ou il faut construire tout un dossier ??
avez vous un exemple de lettre de recours qui a réussi à avoir un AF ?
Aidez moi svp j'attends vos réponses.
Je vous remercie d'avance
►Natu décret 93 Bobigny ►Dépôt&Entretien 23/12/13 ►AJ 25/03/14 ►Recours 19/05/14‏ ►N° Rezé 2014X1062xx 06/14 ►AF 23/07/14 ►Transmis SCEC 13/08/14 ►mise trait 16/09/14 ►Décret-N°40 11/10/14 ►Lettre Rezé 25/10/14 ► ADN 28/11/14 ► Passeport 05/12/14 ►CNI 20/12/14
S
26 août 2014 17:37
Baraka Allah fik mon frère Baklawa
S
26 août 2014 17:39
Bonjour,

j'aimerais vous féliciter pour votre AF et bonne continuation.
Je me permet de vous contacter je suis un doctorant et je vais bientôt m'inscrire en 4 eme année de thèse génie mécanique. mon contrat prend fin le 30 Novembre 2014.
Je suis en France depuis 2009. j'avais déja un diplome d'ingénieur. après l'obtention d'un diplôme de master 2 j'ai commencé la thèse.
J'ai fait une demande de naturalisation et le 20 Aout 2014 j'ai eu un ajournement de deux ans pour le fameux motif "manque d'insertion professionnelle" malgré que j'ai eu un contrat CDD de 3 ans et 3 mois au sein d'une entreprise (je suis en thèse CIFRE) et que j'ai fait des vacations à l'INSA.
j'ai payé mes impôt de 1400 euro l'année dernière.
Je me suis marié l'année dernière et ma femme est venue vivre avec moi en France (elle est étudiante pour le moment) et on attend un enfant pour bientôt.
je stresse beaucoup l'enfant va bientot naitre et ma situation de séjour n'est pas stable.
je viens vers vous pour m'aider à formuler le recourt hierarchique et quels sont vos conseils pour rendre mon dossier solide.
est ce que vous pouvez me faire parvenir un modèle de lettre svp. je ne sais pas trop comment la rédiger.

Je vous remercie d'avance.
Bonne journée.
g
27 août 2014 00:51
Salut tout le monde!
Salut QQS, ass1 et tchegnon,
Je viens pour vous donner mes nouvelles, j'ai fait mon recours en juillet et j'ai reçu la semaine dernière un mot de Reze qui disait apres avoir procédé à un nouvel examen de mon dossier, il réserve une suite favorable à mon recours et envisage dans ces conditions d'accéder a la demande de naturalisation! Je pense que c'est un AF, vous me confirmerez?

Si c'est le cas, merci beaucoup pour votre aide! Je souhaite plein d'AF a tout le monde!
QQS
27 août 2014 09:03
Citation
gateauron a écrit:
Salut tout le monde!
Salut QQS, ass1 et tchegnon,
Je viens pour vous donner mes nouvelles, j'ai fait mon recours en juillet et j'ai reçu la semaine dernière un mot de Reze qui disait apres avoir procédé à un nouvel examen de mon dossier, il réserve une suite favorable à mon recours et envisage dans ces conditions d'accéder a la demande de naturalisation! Je pense que c'est un AF, vous me confirmerez?

Si c'est le cas, merci beaucoup pour votre aide! Je souhaite plein d'AF a tout le monde!

Salut gateauron,
merci de nous donner cette très bonne nouvelle, oui, tu as eu un AF! Grinning smiley Félicitations!!!
Maintenant, tu peux aller voir d'autres topics pour la suite de la démarche.
Bonne journée
t
27 août 2014 09:18
Félicitation gateauron!!
Tu as réalisé un record : recours en juillet et AF en août !!! Bsahtek
C'était quoi le motif d'ajournement ?
Merci
Préfecture: Nice 06 ►Dépôt et entretien le 04/12/2013 ► AJ le 27/03/2014 ► Recours le 13/05/2014 N° Rezé: 2014X107XXX‏ ►AF ?? ►Transmis scec ? ► JO?
S
27 août 2014 17:03
Toujours pas de réponses ???
Aidez moi SVP
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