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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
t
14 août 2014 01:24
Citation
aoussi a écrit:
bonsoir,

j'ai envoyé un mail, voici la réponse, ça veut dire que le dossier n'a pas encore été étudié, j'ai fait le recours depuis mars dernier
merci de vos réponses:

"Nous vous indiquons que votre recours hierarchique a bien été enregistré dans nos services et qu'il sera instruit prochainement.

Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil"

Bonjour Aoussi,
SI tu regarde l'historique des posts, tu verras que le temps de traitement est très variable. Il y a des personnes qui ont déposé des recours en 2013 et qui n'ont toujours rien reçu. Je te propose donc d'attendre un peu puis d'insister pour avoir une réponse de la part de REZE car d'après ce que j'ai compris cette réponse te permettra de faire un recours au tribunal administratif si tu le souhaite.
Bon courage et j'espère que ca ira pour toi.

PS: Quelle est la raison de ton refus/ajournement?
► Préfecture: Paris 75 ►Dépôt : 01/2013 ► entretien: le 24/07/2013 ►N° Rezé: 2013X01593 ► AF: 6 novembre ►Mis en traitement à SCEC: 26/11/2013 ► Décret-N°04du: 05/02/2014 ►Pass: 11/03/2014 ►L'ampliation : 15/05/2014
R
15 août 2014 14:29
]Bonjour Chance92,

Dites-nous, avez-vous deja la réponse de SDANF REZE pour la naissance de votre bébé à l'etranger, tenez nous au courant svp , car j'ai le meme probleme.
t
17 août 2014 22:39
Bonsoir Sewar,

normalement Reze accepte l'extrait d'acte de naissance (la feuille verte mais la blanche)

pour mon cas j'ai fourni l'extrait (vert) d'acte de naissance certifié conforme au registres de l'Etat civil (fait au lieu de naissance)

bonne chance pour la suite
18 août 2014 13:13
Bonjour tout le monde

Après avoir interroger le scec ce matin voici la réponse que j'ai réçu:



Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) a reçu votre dossier le 30 juillet dernier. Il est en attente de traitement.

Dans un délai d'environ 5 semaines après sa réception, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Je souhaite pleins de messages de ce genre à toutes les personnes qui sont dans l'attente.....
Y
18 août 2014 14:15
Bonjour,
J'ai déposé ma demande de naturalisation le 16 Décembre 2013 à la sous-préfecture de saint-germain-en-laye, j'ai eu un ajournement pour cause que je n'ai pas bien déclaré les impôts de 2011 (j'avais déclaré le net perçu au lieu du net imposable, je ne faisais pas la différence entre les deux). Sauf que le 26 Décembre, après avoir déposé ma demande de naturalisation j'ai rectifié ma déclaration d'impot.
J'ai recu l'ajournement le 16Mai2014 et j'ai fait un recours en joignant le justificatif comme quoi j'ai rectifié ma déclaration. le rezé a reçu ma demande le 20ai et depuis on me dit toujours que mon dossier sera instruits dans les mois prochains.
Je voulais savoir s'il y a une personne dans mon cas, et si j'ai une chance d'avoir un avis favorable.
Merci d'avance
a
18 août 2014 19:54
Citation
tina_tu a écrit:
Citation
aoussi a écrit:
bonsoir,

j'ai envoyé un mail, voici la réponse, ça veut dire que le dossier n'a pas encore été étudié, j'ai fait le recours depuis mars dernier
merci de vos réponses:

"Nous vous indiquons que votre recours hierarchique a bien été enregistré dans nos services et qu'il sera instruit prochainement.

Vous serez informée par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil"

Bonjour Aoussi,
SI tu regarde l'historique des posts, tu verras que le temps de traitement est très variable. Il y a des personnes qui ont déposé des recours en 2013 et qui n'ont toujours rien reçu. Je te propose donc d'attendre un peu puis d'insister pour avoir une réponse de la part de REZE car d'après ce que j'ai compris cette réponse te permettra de faire un recours au tribunal administratif si tu le souhaite.
Bon courage et j'espère que ca ira pour toi.

PS: Quelle est la raison de ton refus/ajournement?

Bonsoir,
merci de ta réponse
je vais attendre et relancer plus tard
la raison du refus était insuffisance de ressources
19 août 2014 18:46
Comment faire ?

Mon dossier était refuser. Soit disant mes ressources ne sont pas suffisante.
t
19 août 2014 20:36
Bonjour,

J'ai envoyé ce matin un mail a SCEC pour savoir s'il ont reçu mon dossier voilà la réponse :
Madame, Monsieur,

Le Service central d'Etat Civil (SCEC) n'est pas compétent en matière de recours hiérarchique.

Il convient de vous rapprocher de la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé, Tél. : 02.40.84.46.00).

Accueil SCEC/ETA/SLA

Après avoir reformuler mon email j'ai reçu une autre réponse :
Madame, Monsieur,

Comme il s'agit du 3ème ou 4ème message avec la même réponse, il convient de joindre la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française (SDANF : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé, Tél. : 02.40.84.46.00).

Il est donc inutile de nous transmettre à nouveau une demande.

Accueil SCEC/ETA/SLA

Je sais pas si ça signifie quelque chose!!?

Quelqu'un peut m'envoyer un modèle de mail a envoyé a SCEC pour connaître s'ils ont reçu mon dossier! (J'ai fait un recours le 12 mai 2014)

Merci
Préfecture: Nice 06 ►Dépôt et entretien le 04/12/2013 ► AJ le 27/03/2014 ► Recours le 13/05/2014 N° Rezé: 2014X107XXX‏ ►AF ?? ►Transmis scec ? ► JO?
J
19 août 2014 23:00
Bonsoir talaini,
Tu ne dois contacter scec qu'après avoir reçu un avis favorable a ton recours par reze et pas avant car comme il te le disent dans leur mail ils ne sont pas compétent en matière de recours. Ce service est juste la pour établir les états civil. Donc je te conseil de contacter reze pour savoir si ton recours a été traité. Sachant que les delais sont variables je te conseil de parcourir ce topic tu auras les témoignages et tu pourras te situer
A
20 août 2014 17:56
bonjour baklawa
je pose la même question que toi, j'ai eu l'ajournement en janvier 2014, reçu par rezé le 02/02/2014,
demande de document complémentaire en juillet 2014, et je reçois le 24/07/2014 un AF daté le 08/07/2014.
maintenant, je voudrais savoir si mon dossier a été déja transmis à la scec ou pas encore, sachant que j'ai envoyé un email à reze pour demander des nouvelles, on m'a répondu que le traitement de mon recours se poursuivi, une réponse classic.
Z
20 août 2014 22:57
Salam je suis quasiment dans la même situation ,af le 02/07/2014 hier j'ai contacté scec il sont pas reçu mon dossier encor et ils me demande de contacte rézé qui me donne cette réponse classique
►Préfecture : marseille 13 ►Dépôt : 18/05/2013 ►entretien : 06/12/2013 ►ajournement 18/12/2013 ►recours 02/01/201 4 ►AF recours 02/07/2014 ►Transmis SCEC: 26/08/2014►Mis en traitement le 25/09/2014 ►traité le 06/10/2014►décret 41 du 17/10/2014
20 août 2014 23:46
Salut AMO6
Après AF le doosier est envoyé à SCEC tout de suite pour certains ,et pour d'autres, le dossier est envoyé
même après 1 mois.Ton dossier va être transféré à SCEC tôt ou tard il y a pas de souci .Calme et relaxe le plus dur est derrière toi.Il suffit de regarder mon profil mon dossier n'était pas envoyé immédiatement à SCEC et je ne suis pas le seul.
Dépot: Préfecture de paris:04/ 2013-.Entretien :13/01/2014-. AJ: 24/01/2014.- Recours 16/02/2014. AF: 14/05/2014 .- Transmis à SCEC : 18/06/2014 .Décret no 29 du 24 juillet 2014. Lettre du ministère reçue le 06/08/2014- ADN:11/10/2014-CNI &Passeport: 21/10/2014.Cérémonie:04/12/2014
Y
21 août 2014 10:12
J'ai écrit au REZE, et voilà ce qu'on m'a répondu:
Monsieur,

Nous vous indiquons que votre recours enregistré dans nos services sera traité dans les prochaines semaines.

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.


Ils ont changé les prochains mois par prochaines semaines
Z
21 août 2014 13:53
Salam Yahya_036

C'est toujours une bonne chose dans les prochains mois, maintenant les prochaines semaines
comme c'est un recours c'est un peu plus longtemps pour l'instruire, étant donner qu'il la été déja une fois
essaye de les recontacter a la mi-septembre
bon courage pour la suite

Citation
Yahya_036 a écrit:
J'ai écrit au REZE, et voilà ce qu'on m'a répondu:
Monsieur,

Nous vous indiquons que votre recours enregistré dans nos services sera traité dans les prochaines semaines.
Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre recours au terme de la procédure.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.
La cellule accueil.


Ils ont changé les prochains mois par prochaines semaines
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
S
21 août 2014 23:57
Salut tout le monde,

Dites moi s'il vous plait j'ai reçu un bordereau fiscale que j'ai demandé aux impots suite a la demande de reze et j'ai remarqué pour l'année 2011 ils ont écris non imposable ( déclaration tardive) en sachant que j'ai pas travailler en 2011 est ce que ça pose problème!!!

Merci d'avance pour vous réponse.
R
21 août 2014 20:38
Comment contester une décision urgent

Bonsoir ,

Apres avoir fais une demande de naturalisation, j'ai reçut une réponse qui disait ajourner ma demande à deux ans.

Suite a cela , on m'a conseillé d'aller voir une avocate afin de contester . Mais il s'avère que mon avocate s'y est pris très tard . Et donc je ne sais pas quoi faire car il me reste plus qu'une semaine pour contester .

Sur le verso du courriel les "voies de recours" sont expliqué, mais je ne sais pas si je peux faire moi même un " recours hiérarchique " , et de plus je ne sais pas ce que ca veux dire , comment faire , et ce que je dois joindre comme papiers .

Je suis complètement perdu ,je ne sais pas à qui demander de l'aide . il me reste pas beaucoup de temps .

Voila j'ai besoin de votre aide , et c'est assez urgent malheureusement .

Je vous remercie d'avance .
A
21 août 2014 21:04
Bonjour,
Oui tu peux contester la decision toi meme, mais cest mieux avec un avocat. Tu dois ecrire une lettre expliquant pourquoi tu n'es pas d'accord avec l'ajournement et joindre des preuves suffisantes pour contester la décision sinon lajournement va être maintenu.

Bon courage
Arjun



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/08/14 21:05 par Arjun.
Z
21 août 2014 21:13
Salam Risagre


je te propose de poster ton message sur un forum déja ouvert
tu aura beaucoup plus de réponses, et de soutiens
pour le moment tu fais un doublon -- CLIC ICI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
22 août 2014 10:43
Citation
AM06 a écrit:
bonjour baklawa
je pose la même question que toi, j'ai eu l'ajournement en janvier 2014, reçu par rezé le 02/02/2014,
demande de document complémentaire en juillet 2014, et je reçois le 24/07/2014 un AF daté le 08/07/2014.
maintenant, je voudrais savoir si mon dossier a été déja transmis à la scec ou pas encore, sachant que j'ai envoyé un email à reze pour demander des nouvelles, on m'a répondu que le traitement de mon recours se poursuivi, une réponse classic.


Bonjour AM06, j’espère qu'il fait beau a Nice,

ici a paris, c'est pas un mois d'août, c'est un mars,

sinon mon AF date du 23 juillet (lettre reçu par REZE), l’étape d’après c'est SECE, qui reçoit le dossier les mercredi 4 a 5 semaine après la lettre de REZE, que j'ai appelé hier sur le 0826080604, et je suis tombé sur une personne pas très bavarde, elle ne voulait pas me données d'infos, même si mon dossier est arrivé chez eux ou pas!
j’hésite a envoyer un mail sur [email protected], vu que je les ai déjà interrogé ya un mois et j'ai eu un retour :
<
Comme il s'agit du 2ème ou 3ème message avec la même réponse,
Il est donc inutile de nous transmettre à nouveau une demande.
>

alors je vais attendre un peu.

Cordialement
►Natu décret 93 Bobigny ►Dépôt&Entretien 23/12/13 ►AJ 25/03/14 ►Recours 19/05/14‏ ►N° Rezé 2014X1062xx 06/14 ►AF 23/07/14 ►Transmis SCEC 13/08/14 ►mise trait 16/09/14 ►Décret-N°40 11/10/14 ►Lettre Rezé 25/10/14 ► ADN 28/11/14 ► Passeport 05/12/14 ►CNI 20/12/14
S
22 août 2014 10:59
Salut tout le monde,

Dites moi s'il vous plait j'ai reçu un bordereau fiscale que j'ai demandé aux impots suite a la demande de Rezé et j'ai remarqué pour l'année 2011 ils ont écris non imposable ( déclaration tardive) en sachant que j'ai pas travailler en 2011 est ce que ça pose problème!!!

Merci d'avance pour vous réponse.
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