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Bonjour Chers membres du forums,

J'ai reçu ce matin un recommandé de la préfecture m'annonçant un maintien d'ajournement de ma demande de naturalisation.
Petit rappel:

Arrivé en France 09/2007 étudiant
2009 Thèse
2012 DOctorat et contrat d'ATEr
2012 : DEmande de naturalisation 03/2012
09/2012: AJourenement pour situation professionnelle non pérenne
10/2012: Envoi d'un recours gracieux avec un contrat de travail d'un an (ATER) et promesse d'embauche à la fin du contrat dans une entreprise.
21/02/2013: Réception du fameux mail de REZe avec Nous vous indiquons que vous serez informé, par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
02/03/2013: REcommandé de REZE:
En effet, si j'ai pris note de votre contrat de travail et des différentes possibilités de stabilisation de votre situation professionnelle qui vous sont offertes en 2013, il n'en reste pas moins que votre arrivée en france est récente et qu'il convient de s'assurer de la pérennité de votre autonomie matérielle.(Purée je suis en France depuis 6 ans et je possède le plus haut diplôme du système d'enseignement français. Merde qu'est ce qu'ils veulent de plus).

Voilà chers forumistes. Je suis dégoûté. Surtout avec cette nouvelle circulaire qui était sensée faciliter les choses pour les doctorants et les chercheurs

Je me demande si c'est intéressant de contester la décision au tribunal administratif? Qu 'en pensez vous?

Bien à vous

Citation
laviecdur a écrit:
Bonjour Chers membres du forums,

J'ai reçu ce matin un recommandé de la préfecture m'annonçant un maintien d'ajournement de ma demande de naturalisation.
Petit rappel:

Arrivé en France 09/2007 étudiant
2009 Thèse
2012 DOctorat et contrat d'ATEr
2012 : DEmande de naturalisation 03/2012
09/2012: AJourenement pour situation professionnelle non pérenne
10/2012: Envoi d'un recours gracieux avec un contrat de travail d'un an (ATER) et promesse d'embauche à la fin du contrat dans une entreprise.
21/02/2013: Réception du fameux mail de REZe avec Nous vous indiquons que vous serez informé, par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
02/03/2013: REcommandé de REZE:
En effet, si j'ai pris note de votre contrat de travail et des différentes possibilités de stabilisation de votre situation professionnelle qui vous sont offertes en 2013, il n'en reste pas moins que votre arrivée en france est récente et qu'il convient de s'assurer de la pérennité de votre autonomie matérielle.(Purée je suis en France depuis 6 ans et je possède le plus haut diplôme du système d'enseignement français. Merde qu'est ce qu'ils veulent de plus).

Voilà chers forumistes. Je suis dégoûté. Surtout avec cette nouvelle circulaire qui était sensée faciliter les choses pour les doctorants et les chercheurs

Je me demande si c'est intéressant de contester la décision au tribunal administratif? Qu 'en pensez vous?

Bien à vous

C bien dommage
Mais fait un recours devant le tribunal via un avocat ne laches rien jusqu'au bout
Estimation 1200€ recours au tribunal voilà à ta place je le ferais

Citation
laviecdur a écrit:
Bonjour Chers membres du forums,

J'ai reçu ce matin un recommandé de la préfecture m'annonçant un maintien d'ajournement de ma demande de naturalisation.
Petit rappel:

Arrivé en France 09/2007 étudiant
2009 Thèse
2012 DOctorat et contrat d'ATEr
2012 : DEmande de naturalisation 03/2012
09/2012: AJourenement pour situation professionnelle non pérenne
10/2012: Envoi d'un recours gracieux avec un contrat de travail d'un an (ATER) et promesse d'embauche à la fin du contrat dans une entreprise.
21/02/2013: Réception du fameux mail de REZe avec Nous vous indiquons que vous serez informé, par écrit, dans les prochaines semaines, de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.
02/03/2013: REcommandé de REZE:
En effet, si j'ai pris note de votre contrat de travail et des différentes possibilités de stabilisation de votre situation professionnelle qui vous sont offertes en 2013, il n'en reste pas moins que votre arrivée en france est récente et qu'il convient de s'assurer de la pérennité de votre autonomie matérielle.(Purée je suis en France depuis 6 ans et je possède le plus haut diplôme du système d'enseignement français. Merde qu'est ce qu'ils veulent de plus).

Voilà chers forumistes. Je suis dégoûté. Surtout avec cette nouvelle circulaire qui était sensée faciliter les choses pour les doctorants et les chercheurs

Je me demande si c'est intéressant de contester la décision au tribunal administratif? Qu 'en pensez vous?

Bien à vous

Salam laviecdur;

navré pour toi. Il est vrai que la circulaire "devait" faciliter les choses, mais ce n'est pas ce que je constate sur le forum.
Pour le recours gracieux, je ne crois pas que ça soit une bonne idée (cela reste mon avis, d'autres pourraient te donner leurs avis), car ça te prendra beaucoup de temps et tu risques un maintient. A ta place j'attendrais les deux ans d'ajournement et refaire la demande, on tous cas, on ne pourra pas t'ajourner une seconde fois pour le même motif.
Cela dit, ça reste juste un avis.

Bon courage pour le reste

cher yabiladistes

pourriez vous m'aider s'il vous plait ? je dois formaliser un recours gracieux et je veux le faire via un avocat

connaissez vous les pour et contre de cette voie de recours via avocat ?

Merci d'avance.

Citation
décret 2012 a écrit:
cher yabiladistes

pourriez vous m'aider s'il vous plait ? je dois formaliser un recours gracieux et je veux le faire via un avocat

connaissez vous les pour et contre de cette voie de recours via avocat ?

Merci d'avance.

Toc toc il ya quelqu'un ????

J'ai besoin de votre aide yabiladistes

pourriez vous m'aider s'il vous plait ? je dois formaliser un recours gracieux et je veux le faire via un avocat

connaissez vous les pour et contre de cette voie de recours via avocat ?

Merci d'avance

si j'ai bien compris tu as eu un maintien d'ajournement et tu veut contester la decision ,dans ce cas la je pense qu'il t'en faut un car ton dossier passera devant le juge.

Citation
h75 a écrit:
si j'ai bien compris tu as eu un maintien d'ajournement et tu veut contester la decision ,dans ce cas la je pense qu'il t'en faut un car ton dossier passera devant le juge.

Non j'ai eu juste un ajournement et je veux faire le recours aupres de REZE via un avocat ( recours gracieux )

Qu'est ce que vous en pensez ? Y'aura t'il des inconvenients?

il est préférable de faire un recours gracieux vous même avec l'aide des gens qui connaissent bien les termes qui ont de poids.

je vous conseille de faire le recours sans avocat sauf s'il accepte de vous orienter sur les possibilités à mettre en avant dans la rédaction, mais pour un avocat c'est le recours administratif donc les frais sont énormes et la durée est longue.

Pika peut bien vous dire en détails

La naturalisation par decret, n'est pas un droit.
Donc meme si tout les elements sont reunient on peut avoir un refus.
Je te conseil de bien lire la circulaire de monsieur valls , pour trouver les bon termes pour formuler ton recours, tu connais le motif de mon ajournement , cela na rien a voir avec ton cas, je te conseil de lire sur ce forum les temoignages , tu en trouvera en parcourant toutes les pages,c'est ce que j'ai fait , puis j'ai posé la question a une personne qui avait le meme motif. N'hesite pas a envoyer des mp , car si ses personne ne se manifeste pas sur le forum elle recoivent les mp sur leur mail.
Bon courage.

Citation
décret 2012 a écrit:

Citation
h75 a écrit:
si j'ai bien compris tu as eu un maintien d'ajournement et tu veut contester la decision ,dans ce cas la je pense qu'il t'en faut un car ton dossier passera devant le juge.

Non j'ai eu juste un ajournement et je veux faire le recours aupres de REZE via un avocat ( recours gracieux )

Qu'est ce que vous en pensez ? Y'aura t'il des inconvenients?

Bonjour

tu ne nous dis pas les motifs de ton ajournement.
Et puis, si c'est un recours auprès de REZE alors c'est un recours hiérarchique et pas gracieux.

Citation
Goldmund a écrit:

Citation
décret 2012 a écrit:

Citation
h75 a écrit:
si j'ai bien compris tu as eu un maintien d'ajournement et tu veut contester la decision ,dans ce cas la je pense qu'il t'en faut un car ton dossier passera devant le juge.

Non j'ai eu juste un ajournement et je veux faire le recours aupres de REZE via un avocat ( recours gracieux )

Qu'est ce que vous en pensez ? Y'aura t'il des inconvenients?

Bonjour

tu ne nous dis pas les motifs de ton ajournement.
Et puis, si c'est un recours auprès de REZE alors c'est un recours hiérarchique et pas gracieux.

Merci pour vos réactions

alors pour plus de précision

j'ai eu un ajournement de 3 ans venant de REZE ( mon entretien à la prefecture s'est très bien passé j'ai eu un AF de la prefecture , et lorsque mon dossier est arrivé à REZE ils m'ont ajourné !!! )

pourquoi : parceque ils ont jugés que je n'étais pas stable coté professionnelle , et que mon deuxième CDI est récent de 9 mois

voili voilou

et donc j'ai reçu la lettre de REZE venant de la part de la préfecture par accusée de réception et il était marqué dessus si vous voulez contester vous avez deux mois soit recours gracieux auprès du ministre des naturalisations SOIT devant le tribunal

qu'est ce que vous en pensez ça vaut le coup de formaliser le recours par un avocat ? non ?
car je pense pour s'adresser au ministre il faudrait etre expert et maitriser son recours gracieux !!

mais je ne suis tombé sur personne qui a fait un recours par avocat :s

il faut savoir qu'un recours devant le tribunal peut durer plusieurs années , de plus comme je te l'ai dit , la naturalisation par decret n'est pas un droit ( même si toutes les conditions sont réunies on peut avoir un refus) . peut tu nous en dire plus sur ta situation pro?

Citation
h75 a écrit:
il faut savoir qu'un recours devant le tribunal peut durer plusieurs années , de plus comme je te l'ai dit , la naturalisation par decret n'est pas un droit ( même si toutes les conditions sont réunies on peut avoir un refus) . peut tu nous en dire plus sur ta situation pro?

H75,

non je ne vais pas formaliser un recours devant le tribunal c'est le recours gracieux qui est équivalent au recours hiérarchique je préfère que ce serait l'avocat qui le rédige et qui l'envoie.
donc ce n'est pas un recours auprès du tribunal.


Ma situation pro : jeune cadre en CDI

Bonjour à tous,

j'ai été à la préfecture récemment afin de prendre connaissance de ma demande nationalité Française , et à mon grand regret , elle a été ajournée pour une durée de deux ans pour motif d'insertion professionnelle non pérenne .

Je suis en France depuis 2003 , Je travaillais dans un resto depuis 2006 (emploi à mi-temps) , je suis passé en CDI depuis Septembre 2011 en tant qu’informaticien , et j'ai déposé mon dossier en Février 2012 . A cette époque cela me faisais 3 mois d’ancienneté et je gagnais 1700€ . Entre temps j'ai changé de région en Octobre 2012 , et je gagne maintenant 2500€ . J'ai signalé mon changement de situation dans ma nouvelle préfecture , mais apparemment cela n'a pas été pris en compte , car mon dossier est toujours localisé dans mon ancienne préfecture , et ils ne savent pas que j'ai changé de boulot .

Je souhaite faire un recours , mais comme ca fait 3 mois que je suis dans ma nouvelle boite , j'ai peur qu'on me dise encore que ma situation professionnelle est pas pérenne .
Je trouve quand même cela étrange , car je suis en CDI depuis 2006 , certes entre 2006 et 2011 c'étais à temps partiel en parallèle de mes études , mais j'ai toujours été un travailleur , et ce motif m'a fait tombé de haut .

Faut il que je patiente les deux ans ? Quesque je risque à faire un recours ?

Je suis preneur de tout conseil

Cordialement

Tu ne risque rien de faire un recours,en plus a cette date tu as plus d'ancieneté ,n'oubli pas de joindre ton nouveau cdi et attestation de travail,aussi ton avis d'imposition si tu en as un plus recent.resume ton parcours :ecole:ecole+temps partiel:cdi a plein temps,ton parcours va en evoluant.

Bonjour à tous,

quand rezé décide de réétudier un dossier après un recours, ils est étudié à rezé, ou ils le renvoient à la préfécture d'origine pour ré-étude ?

En Principe et d' après tous les témoignages, le dossier est réexaminé par REZE après un recours si tu as un AF REZE t'envoie directement un courrier (simple) pour t’annoncer la nouvelle et le n° du décret sur le quel tu apparaîtras

Bon courage

Salam a tous,

J'ai reçu un courrier de la part de Rezé :
Monsieur
Pour me permettre d'en poursuivre l'instruction, je vous demande de bien vouloir me faire parvenir , dans les meilleurs délais.
j'ai envoyé tous les documents demandés le 11/02/2013 , reçus par Rezé le : 13/02/2013.

J'aimerai savoir est ce un bon signe ou pas ? et ça prend combien de temps a votre avis pour avoir une reponse?

Salem .inchallah plein d'AF.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/03/13 20:45 par karimfort.

normalement si je prend mon exemple ton dossier est déjà traité , donc des qu'il reçoivent les éléments demandé compte 3-4 semaines pour contacter le scec , normalement . car je ne connais pas la nature des documents demandés.

Citation
décret 2012 a écrit:

Citation
Goldmund a écrit:

Citation
décret 2012 a écrit:

Citation
h75 a écrit:
si j'ai bien compris tu as eu un maintien d'ajournement et tu veut contester la decision ,dans ce cas la je pense qu'il t'en faut un car ton dossier passera devant le juge.

Non j'ai eu juste un ajournement et je veux faire le recours aupres de REZE via un avocat ( recours gracieux )

Qu'est ce que vous en pensez ? Y'aura t'il des inconvenients?

Bonjour

tu ne nous dis pas les motifs de ton ajournement.

Et puis, si c'est un recours auprès de REZE alors c'est un recours hiérarchique et pas gracieux.

Merci pour vos réactions

alors pour plus de précision

j'ai eu un ajournement de 3 ans venant de REZE ( mon entretien à la prefecture s'est très bien passé j'ai eu un AF de la prefecture , et lorsque mon dossier est arrivé à REZE ils m'ont ajourné !!! )

pourquoi : parceque ils ont jugés que je n'étais pas stable coté professionnelle , et que mon deuxième CDI est récent de 9 mois

voili voilou

et donc j'ai reçu la lettre de REZE venant de la part de la préfecture par accusée de réception et il était marqué dessus si vous voulez contester vous avez deux mois soit recours gracieux auprès du ministre des naturalisations SOIT devant le tribunal

qu'est ce que vous en pensez ça vaut le coup de formaliser le recours par un avocat ? non ?
car je pense pour s'adresser au ministre il faudrait etre expert et maitriser son recours gracieux !!

mais je ne suis tombé sur personne qui a fait un recours par avocat :s

Bonjour Decret 2012

Est ce que REZE t'a attribué un N° REZE 2012X0 .. ou 2012x1.. sur le courrier de leur ajournement, et comment tu as su que la prefecture t'avait donné l'avis favorable? car en principe c'est vraiment rare que REZE contredise la décision du prefet

Merci de ta réponse